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Composition chimique modifiée afin de brider à froid
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Traduction de «être rouverte afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Arrêtés concernant les biens-fonds rouverts à l'exploration

Lands Re-opened to Prospecting Orders


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet


Définition: Il s'agit d'un désir de vivre et d'être accepté en tant que personne appartenant au sexe opposé. Ce désir s'accompagne habituellement d'un sentiment de malaise ou d'inadaptation par rapport à son sexe anatomique et du souhait de subir une intervention chirurgicale ou un traitement hormonal afin de rendre son corps aussi conforme que possible au sexe désiré.

Definition: A desire to live and be accepted as a member of the opposite sex, usually accompanied by a sense of discomfort with, or inappropriateness of, one's anatomic sex, and a wish to have surgery and hormonal treatment to make one's body as congruent as possible with one's preferred sex.


composition chimique modifiée afin de brider à froid

modified chemistry for cold flange


afin d'obtenir réparation du préjudice qui lui est propre

for the purpose of obtaining compensation for damage suffered by him
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
au paragraphe 1, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant:" Lorsque l'industrie de l'Union ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans l'Union, l'enquête peut être rouverte afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvi ...[+++]

In paragraph 1, the first subparagraph is replaced by the following:" Where the Union industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Union, the investigation may be reopened to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices".


Il y a lieu de modifier les règles relatives aux prises accessoires établies dans le règlement (UE) no 53/2010 pour les deux pêcheries rouvertes, afin de garantir la cohérence avec les règles générales relatives aux prises accessoires en vigueur dans la zone de réglementation de l’OPANO conformément à l’article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1386/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 établissant les mesures de conservation et d’exécution applicables dans la zone de réglementation de l’Organisation des pêcheries de l’Atlantique du Nord-Ouest (2).

The by-catch rules established in Regulation (EU) No 53/2010 for the two reopened fisheries should be amended to ensure consistency with the general by-catch rules applicable in the NAFO Regulatory Area pursuant to Article 4(1) of Council Regulation (EC) No 1386/2007 of 22 October 2007 laying down conservation and enforcement measures applicable in the Regulatory Area of the Northwest Atlantic Fisheries Organisation (2).


3. Si la formation de jugement est complétée en application du paragraphe précédent après l'audience, la phase orale de la procédure est rouverte, à moins que le Tribunal décide, avec l'accord des parties et afin d'être en mesure de statuer sur l'affaire dans un délai raisonnable, de ne pas organiser une nouvelle audience.

3. If the formation of the court is completed pursuant to paragraph 2 after the hearing, the oral part of the procedure shall be reopened, unless the Tribunal decides, with the agreement of the parties and in order to be able to rule on the case within a reasonable period, not to organise a new hearing.


1. Lorsque l'industrie communautaire ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans la Communauté, l'enquête peut, après consultations, être rouverte afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.

1. Where the Community industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Community, the investigation may, after consultation, be reopened to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.


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1. Lorsque l'industrie communautaire ou toute autre partie intéressée fournit, normalement dans les deux ans à compter de l'entrée en vigueur des mesures, des renseignements suffisants indiquant que les prix à l'exportation ont diminué après la période initiale d'enquête et avant ou après l'institution des mesures ou que les mesures n'ont pas entraîné une modification ou n'ont entraîné qu'une modification insuffisante des prix de revente ou des prix de vente ultérieurs dans la Communauté, l'enquête peut, après consultations, être rouverte afin d'examiner si la mesure a eu des effets sur les prix susvisés.

1. Where the Community industry or any other interested party submit, normally within two years from the entry into force of the measures, sufficient information showing that, after the original investigation period and prior to or following the imposition of measures, export prices have decreased or that there has been no movement, or insufficient movement in the resale prices or subsequent selling prices of the imported product in the Community, the investigation may, after consultation, be reopened to examine whether the measure has had effects on the abovementioned prices.


24. souhaite, dans la perspective de la révision des règlements régissant la politique de cohésion, prévue pour 2009, qu'afin d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement, le débat soit rouvert sur l'extension à tous les États membres de l'accès aux fonds communautaires pour la rénovation de logements sociaux, qui n'est prévu aujourd'hui que dans certains pays, étant donné que les besoins en logements sont un aspect critique commun à toute l'Europe; demande à la Commission et à la BEI de ...[+++]

24. Hopes that, in the context of the revision of the regulations governing cohesion policy planned for 2009, the debate will be reopened on extending access to Community funds for the renovation of social housing to all Member States in order to save energy and protect environment, which is currently provided for only for certain countries, given that housing needs are critical throughout Europe; asks the Commission and the EIB to implement the Jessica initiative under the same conditions in all countries, including housing within an integrated development approach;


22. souhaite, dans la perspective de la révision des règlements régissant la politique de cohésion, prévue pour 2009, qu'afin d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement, le débat soit rouvert sur l'extension à tous les États membres de l'accès aux fonds communautaires pour la rénovation de logements sociaux, qui n'est prévu aujourd'hui que dans certains pays, étant donné que les besoins en logements sont un aspect critique commun à toute l'Europe; demande à la Commission et à la BEI de ...[+++]

22. Hopes that, in the context of the revision of the regulations governing cohesion policy planned for 2009, the debate will be reopened on extending access to Community funds for the renovation of social housing to all Member States in order to save energy and protect environment, which is currently provided for only for certain countries, given that housing needs are critical throughout Europe; asks the Commission and the EIB to implement the Jessica initiative under the same conditions in all countries, including housing within an integrated development approach;


24. souhaite, dans la perspective de la révision des règlements régissant la politique de cohésion, prévue pour 2009, qu'afin d'économiser l'énergie et de protéger l'environnement, le débat soit rouvert sur l'extension à tous les États membres de l'accès aux fonds communautaires pour la rénovation de logements sociaux, qui n'est prévu aujourd'hui que dans certains pays, étant donné que les besoins en logements sont un aspect critique commun à toute l'Europe; demande à la Commission et à la BEI de ...[+++]

24. Hopes that, in the context of the revision of the regulations governing cohesion policy planned for 2009, the debate will be reopened on extending access to Community funds for the renovation of social housing to all Member States in order to save energy and protect environment, which is currently provided for only for certain countries, given that housing needs are critical throughout Europe; asks the Commission and the EIB to implement the Jessica initiative under the same conditions in all countries, including housing within an integrated development approach;


Dès lors, la Commission a adressé une lettre au Secrétaire Général des Ecoles européennes lui demandant expressément de saisir le Conseil supérieur par procédure écrite afin que les classes maternelles fermées soient rouvertes pour septembre 2005 et que les inscriptions des enfants des personnels des institutions européennes soient acceptées.

Accordingly, the Commission has written to the Secretary General of the European Schools asking him expressly to ask the Board of Governors in writing to reopen by September 2005 the pre-school classes that had been closed and to accept the intake of children of European institution employees.


En 1947, quelques années plus tôt, avec le soutien de groupes nationaux et féminins, elle a exercé des pressions pour que le poste de directeur régional du nouveau programme d'allocations familiales soit rouvert afin que des candidats, hommes et femmes, puissent se présenter.

In 1947, a few years earlier, with the backing of both national and women's groups, she had lobbied to have the regional director's position of the New Family Allowance Plan reopened to include both men and women candidates.




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