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Ces conditions sont respectees
Contrat de sous-location
Gérer la sécurité en sous-traitance
Gérer les opérations de sécurité en sous-traitance
Ingénieur sous-stations électriques
Ingénieure sous-stations électriques
Sous réserve que les conditions soient respectées
Sous-bail
Sous-location
Sous-location à bail
Sous-louer à bail
Sous-produit
Sous-titreuse
Superviser la sécurité en sous-traitance
Traducteur audiovisuel

Vertaling van "être respectée sous " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
sous réserve que les conditions soient respectées

provided that the conditions are observed


ces conditions sont respectees

these requirements are met


Promesses de réparations : pourcentage des promesses respectées

Repair Commitments: Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service résidentiel) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Residence): Percent Met


Demandes de service de l'abonné (service d'affaires) : pourcentage des promesses respectées

Customer Provisioning Commitment Requests (Business): Percent Met


contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail

sublease | sub-lease | underlease | under-lease


ingénieur sous-stations électriques | ingénieur sous-stations électriques/ingénieure sous-stations électriques | ingénieure sous-stations électriques

substation engineering expert | substation technology engineering consultant | substation engineer | substation technology engineering specialist




traducteur audiovisuel | traducteur audiovisuel/traductrice audiovisuelle | sous-titreur/sous-titreuse | sous-titreuse

caption editor | subtitler / adapter | CART provider | subtitler


gérer les opérations de sécurité en sous-traitance | gérer la sécurité en sous-traitance | superviser la sécurité en sous-traitance

coordinate external security providers | manage security in outsourcing | administrate security measures | manage outsourced security
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin que les exigences du présent règlement soient respectées dans le cadre d'un traitement réalisé par un sous-traitant pour le compte du responsable du traitement, lorsque ce dernier confie des activités de traitement à un sous-traitant, le responsable du traitement ne devrait faire appel qu'à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes, notamment en termes de connaissances spécialisées, de fiabilité et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles qui satisferont aux exigences du prése ...[+++]

To ensure compliance with the requirements of this Regulation in respect of the processing to be carried out by the processor on behalf of the controller, when entrusting a processor with processing activities, the controller should use only processors providing sufficient guarantees, in particular in terms of expert knowledge, reliability and resources, to implement technical and organisational measures which will meet the requirements of this Regulation, including for the security of processing.


La vérification “CE” désigne une procédure effectuée par le demandeur au sens de l'article 18 en vue de démontrer que les exigences de la législation pertinente de l'Union relatives à un sous-système sont respectées, y compris les éventuelles règles nationales pertinentes, et que la mise en service du sous-système peut être autorisée.

““EC” verification” means a procedure carried out by the applicant within the meaning of Article 18 to demonstrate that the requirements of the relevant Union legislation including any relevant national rules relating to a subsystem have been fulfilled and the subsystem may be authorised to be placed in service.


«spécifications techniques», un document fixant les exigences techniques devant être respectées par des équipements sous pression ou des ensembles ;

’technical specification’ means a document that prescribes technical requirements to be fulfilled by pressure equipment or assemblies ;


«évaluation de la conformité», le processus qui permet de démontrer si les exigences essentielles de sécurité de la présente directive relatives à des équipements sous pression ou à des ensembles ont été respectées;

’conformity assessment’ means the process demonstrating whether the essential safety requirements of this Directive relating to pressure equipment or assemblies have been fulfilled;


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2. Sous réserve que les droits d'accès aux résultats puissent être exercés et que les éventuelles obligations supplémentaires en matière d'exploitation soient respectées par le participant propriétaire des résultats, celui-ci peut concéder des licences ou accorder sous une autre forme le droit d'exploiter les résultats, y compris de façon exclusive, à toute entité juridique.

2. Provided that access rights to the results can be exercised, and that any additional exploitation obligations are complied with by the participant which owns the results, the latter may grant licences or otherwise grant the right to exploit them to any legal entity, including on an exclusive basis.


2. Sous réserve que les droits d'accès aux résultats puissent être exercés et que les éventuelles obligations supplémentaires en matière d'exploitation soient respectées par le participant propriétaire des résultats, celui-ci peut concéder des licences ou accorder sous une autre forme le droit d'exploiter les résultats, y compris de façon exclusive, à toute entité juridique.

2. Provided that access rights to the results can be exercised, and that any additional exploitation obligations are complied with by the participant which owns the results, the latter may grant licences or otherwise grant the right to exploit them to any legal entity, including on an exclusive basis.


21. Lorsque le contractant ou le sous-traitant est autorisé à conserver des informations classifiées après l'expiration d'un contrat, les normes minimales figurant dans la présente décision doivent continuer à être respectées et la confidentialité des informations classifiées de l'Union européenne est protégée par le contractant ou le sous-traitant.

21. Where the contractor or subcontractor is authorised to retain classified information after termination of a contract, the minimum standards contained in this Decision shall continue to apply and the confidentiality of EUCI shall be protected by the contractor or subcontractor.


Les dispositions de la législation en matière d’environnement relatives à la mise en décharge et à l’incinération des déchets devraient être respectées lors de l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.

Disposal of animal by-products and derived products should take place in accordance with environmental legislation regarding landfilling and waste incineration.


(34) La législation en matière d’environnement et, notamment, ses dispositions relatives à la mise en décharge et à l’incinération des déchets doivent être respectées lors de l’élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.

(34) Disposal of animal by-products and derived products should take place in accordance with environmental legislation regarding landfilling and waste incineration.


(34) La législation en matière d'environnement et, notamment, ses dispositions relatives à la mise en décharge et à l'incinération des déchets doivent être respectées lors de l'élimination des sous-produits animaux et des produits qui en sont dérivés.

(34) Disposal of animal by-products and derived products should take place in accordance with environmental legislation regarding land filling and waste incineration.




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être respectée sous ->

Date index: 2025-06-25
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