Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Bon remboursable par anticipation
Crédit de caisse
Crédit à vue
Emprunt remboursable par versements
Emprunt remboursable sur demande
Emprunt remboursable à vue
Emprunt à remboursement échelonné
Obligation amortissable
Obligation rachetable
Obligation remboursable
Obligation remboursable avant l'échéance
Obligation remboursable avant terme
Obligation remboursable par anticipation
Obligation à demande
Prêt remboursable par versements
Prêt remboursable sur demande
Prêt remboursable à vue
Prêt à remboursement échelonné
Rachat ou remboursement avant l'échéance
Rachat ou remboursement avant échéance
Rachetable ou remboursable avant
Remboursement de soutien communautaire
Remboursement de subvention
Remboursement des aides
Remboursement des aides communautaires
Titre remboursable avant l'échéance
Titre remboursable par anticipation

Traduction de «être remboursés avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
obligation à demande | obligation amortissable | obligation rachetable | obligation remboursable | obligation remboursable avant terme | obligation remboursable par anticipation

callable bond | redeemable bond


rachat ou remboursement avant échéance [ rachat ou remboursement avant l'échéance ]

call or redemption before maturity


titre remboursable avant l'échéance | titre remboursable par anticipation

callable security | redeemable security


bon remboursable par anticipation | obligation remboursable avant l'échéance

callable bond


rachetable ou remboursable avant (l') échéance

subject to call or redemption before maturity


obligation remboursable avant l'échéance

callable bond


remboursement des aides [ remboursement des aides communautaires | remboursement de soutien communautaire | remboursement de subvention ]

reimbursement of aid [ reimbursement of a grant | reimbursement of Community aid | reimbursement of Community support | reimbursement of financial assistance | reimbursement of financial support | reimbursement of funding ]


Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les sociétés d'assurances et la Loi sur les sociétés de fiducies et de prêt (remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance)

An Act to amend the Bank Act, the Insurance Companies Act and the Trust and Loans Companies Act (repayment of a mortgage loan before the maturity of the loan)


prêt remboursable par versements | emprunt remboursable par versements | prêt à remboursement échelonné | emprunt à remboursement échelonné

instalment loan | instalment debt


prêt remboursable sur demande | prêt remboursable à vue | emprunt remboursable sur demande | emprunt remboursable à vue | crédit à vue | crédit de caisse

call loan | demand loan
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Taxe de réexamen de la fixation des frais de procédure à rembourser (avant le 1er octobre 2017, règle 94, paragraphe 4, du règlement (CE) no 2868/95 et, à partir de cette date, article 85, paragraphe 7):

Fee for the review of the determination of the procedural costs to be refunded (before 1 October 2017, Rule 94(4) of Regulation (EC) No 2868/95; and from that date, Article 85(7)):


Bien qu'un ELTIF ne doive pas offrir de droits de remboursement avant la fin de sa vie, rien ne devrait s'opposer à ce qu'il demande l'admission de ses parts ou actions sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation, et permette par là aux investisseurs de vendre leurs parts ou actions avant la fin de sa vie.

Notwithstanding the fact that an ELTIF is not required to offer redemption rights before the end of its life, nothing should prevent an ELTIF from seeking admission of its units or shares to a regulated market or to a multilateral trading facility, thus providing investors with an opportunity to sell their units or shares before the end of the life of the ELTIF.


Bien qu'un ELTIF ne doive pas offrir de droits de remboursement avant la fin de sa vie, rien ne devrait s'opposer à ce qu'il demande l'admission de ses parts ou actions sur un marché réglementé ou dans un système multilatéral de négociation, et permette par là aux investisseurs de vendre leurs parts ou actions avant la fin de sa vie.

Notwithstanding the fact that an ELTIF is not required to offer redemption rights before the end of its life, nothing should prevent an ELTIF from seeking admission of its units or shares to a regulated market or to a multilateral trading facility, thus providing investors with an opportunity to sell their units or shares before the end of the life of the ELTIF.


2. Par dérogation au paragraphe 1, les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF peuvent prévoir la possibilité de remboursements avant la fin de la vie de l'ELTIF, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies:

2. By way of derogation from paragraph 1, rules or instruments of incorporation of the ELTIF may provide for the possibility of redemptions before the end of the life of the ELTIF, provided that all of the following conditions are fulfilled:


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
2. Par dérogation au paragraphe 1, les statuts ou documents constitutifs de l'ELTIF peuvent prévoir la possibilité de remboursements avant la fin de la vie de l'ELTIF, à condition que toutes les conditions suivantes soient remplies:

2. By way of derogation from paragraph 1, rules or instruments of incorporation of the ELTIF may provide for the possibility of redemptions before the end of the life of the ELTIF, provided that all of the following conditions are fulfilled:


Si l’aide est versée l’année au cours de laquelle les coûts sont supportés, un mécanisme de contrôle a posteriori doit être mis en place pour garantir que les éventuels trop-perçus au titre de l’aide sont remboursés avant le 1er juillet de l’année suivante.

If the aid is paid in the year in which the costs are incurred, an ex post monitoring mechanism needs to be put in place to ensure that any over-payment of aid is repaid before 1 July of the following year.


En tout cas, la SEC n'est pas tenue d'effectuer le remboursement avant les six mois suivant l'approbation du bilan postérieur à la perte de la qualité de membre.

In any event, the SCE shall not be obliged to make the repayment less than six months after approval of the balance sheet issued following the loss of membership.


En tout cas, la SEC n'est pas tenue d'effectuer le remboursement avant les six mois suivant l'approbation du bilan postérieur à la perte de la qualité de membre.

In any event, the SCE shall not be obliged to make the repayment less than six months after approval of the balance sheet issued following the loss of membership.


le contrat de prêt ne comporte aucune clause prévoyant que, dans des circonstances déterminées autres que la liquidation de l'entreprise d'assurance vie, la dette soit remboursable avant l'échéance convenue.

the loan agreement must not include any clause providing that in specified circumstances, other than the winding-up of the assurance undertaking, the debt will become repayable before the agreed repayment dates.


iv) le contrat de prêt ne comporte aucune clause prévoyant que, dans des circonstances déterminées autres que la liquidation de l'entreprise d'assurance vie, la dette soit remboursable avant l'échéance convenue;

(iv) the loan agreement must not include any clause providing that in specified circumstances, other than the winding-up of the assurance undertaking, the debt will become repayable before the agreed repayment dates;


w