Traduction de «être rejetées interrogé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

interrogation en ligne | interrogation en mode conversationnel | interrogation en mode dialogue | interrogation on-line
interrogation in conversational mode | on-line interrogation

objection rejetée [ exception rejetée ]
objection overruled

pétition rejetée [ demande rejetée ]
petition rejected

déclaration rejetée que le bureau de district doit renvoyer [ déclaration rejetée que le BD doit renvoyer ]
district office returnable reject [ DO returnable reject ]

interrogation directe
Direct questioning

contre-interroger | contre-interroger un témoin
cross-examine

système à interrogation sélective | système de téléconduite à interrogation sélective
interrogative telecontrol system | polling system | polling telecontrol system | scanning system

pêche rejetée
discarded fish

étranger dont la demande d'asile a été définitivement rejetée
alien whose application for asylum has been definitively rejected

capacité d'être interrogé
capacity to be questioned

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après débat, la motion, mise aux voix, est rejetée par le vote inscrit suivant : POUR Garry Breitkreuz Howard Hilstrom Charlie Penson: 3 CONTRE Rick Borotsik Murray Calder Marcel Gagnon Paul Macklin Larry McCormick Jerry Pickard David Price Dick Proctor Paul Steckle Suzanne Tremblay Rose-Marie Ur: 11 Dick Proctor propose, - Que 15 minutes soient allouées aux témoins pour présenter leur exposé et que, pendant l'interrogation des témoins, 7 minutes soient accordées à l'opposition officielle, 7 minutes au Parti ministériel, 7 minutes au Bloc québécois, 5 minutes au Nouveau Parti démocratique, 5 minutes au Parti progressiste conservateur et 5 minutes au deuxième tour.
After debate, the question was put on the motion and it was negatived on the following recorded division: YEAS Garry Breitkreuz Howard Hilstrom Charlie Penson: 3 NAYS Rick Borotsik Murray Calder Marcel Gagnon Paul Macklin Larry McCormick Jerry Pickard David Price Dick Proctor Paul Steckle Suzanne Tremblay Rose-Marie Ur: 11 Dick Proctor moved, - That the witnesses be given up to 15 minutes for their opening statement and that during questioning of the witnesses, there be allocated 7 minutes for the Official Opposition, 7 minutes for the Government Members, 7 minutes for the Bloc québécois, 5 minutes for the New Democratic Party, 5 minutes for the Progressive Conservative Party, and 5 minutes for the second round.

2. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier , lorsqu’un État membre sur le territoire duquel une personne se trouve sans titre de séjour décide d’interroger le système Eurodac conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 603/2013, la requête aux fins de reprise en charge d’une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point b) ou c), du présent règlement ou d’une personne visée à son article 18, paragraphe 1, point d), dont la demande de protection internationale n’a pas été rejetée par une décision finale, est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac, en vertu de l’article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 603/2013.
2. By way of derogation from Article 6(2) of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals , where a Member State on whose territory a person is staying without a residence document decides to search the Eurodac system in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 603/2013, the request to take back a person as referred to in Article 18(1)(b) or (c) of this Regulation, or a person as referred to in its Article 18(1)(d) whose application for international protection has not been rejected by a final decision, shall be made as quickly as possible and in any event within two months of receipt of the Eurodac hit, pursuant to Article 17(5) of Regulation (EU) No 603/2013.

2. Par dérogation à l’article 6, paragraphe 2, de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (15), lorsqu’un État membre sur le territoire duquel une personne se trouve sans titre de séjour décide d’interroger le système Eurodac conformément à l’article 17 du règlement (UE) no 603/2013, la requête aux fins de reprise en charge d’une personne visée à l’article 18, paragraphe 1, point b) ou c), du présent règlement ou d’une personne visée à son article 18, paragraphe 1, point d), dont la demande de protection internationale n’a pas été rejetée par une décision finale, est formulée aussi rapidement que possible et, en tout état de cause, dans un délai de deux mois à compter de la réception du résultat positif Eurodac, en vertu de l’article 17, paragraphe 5, du règlement (UE) no 603/2013.
2. By way of derogation from Article 6(2) of Directive 2008/115/EC of the European Parliament and of the Council of 16 December 2008 on common standards and procedures in Member States for returning illegally staying third-country nationals (15), where a Member State on whose territory a person is staying without a residence document decides to search the Eurodac system in accordance with Article 17 of Regulation (EU) No 603/2013, the request to take back a person as referred to in Article 18(1)(b) or (c) of this Regulation, or a person as referred to in its Article 18(1)(d) whose application for international protection has not been rejected by a final decision, shall be made as quickly as possible and in any event within two months of receipt of the Eurodac hit, pursuant to Article 17(5) of Regulation (EU) No 603/2013.

Enfin, ce qu'il importe de souligner aussi, c'est un autre élément de preuve qui a été présenté et que j'ignorais quand j'ai interrogé la ministre au comité, cette information que vous avez maintenant et qui figure dans la question au Feuilleton posée par un de mes collègues, à savoir qu'en réponse à une demande d'accès à l'information on avait dit clairement que la réponse de la ministre se fondait, et il s'agit ici de la demande de financement de KAIROS qui a été rejetée, sur les informations qu'elle avait reçues du ministère.
Finally, it is important to acknowledge as well other evidence that was brought forward which I was not aware of at the time when I was questioning the minister in front of committee. That is the information that you will now have from the order paper question that was submitted by one of my colleagues and I believe an access to information where it does say clearly that the minister's response was based on, and that is the application that was turned down for KAIROS' funding, the information given to her from the department.

Ces mesures autorisent la police à interpeller, à interroger, voire à arrêter des citoyens n’importe où, sans qu’aucun élément ou qu’aucun soupçon n’indique qu’ils soient impliqués dans des activités criminelles. Des personnalités politiques et des organisations de défense des libertés individuelles et civiles qualifient ces mesures de «Guantanamo britannique» et ajoutent qu’il s’agit de pratiques dignes des temps de guerre, déjà rejetées par le parlement et les tribunaux britanniques, même après les attentats qui ont eu lieu dans le métro de Londres en juillet 2005.
Politicians and organisations upholding individual and civil liberties describe these measures as a 'British Guantanamo' since they are the kind of procedures applied in wartime and have already been rejected by the UK Parliament and courts, even after the attacks on the London underground in July 2005.

Ces mesures autorisent la police à interpeller, à interroger, voire à arrêter des citoyens n'importe où, sans qu'aucun élément ou qu'aucun soupçon n'indique qu'ils soient impliqués dans des activités criminelles. Des personnalités politiques et des organisations de défense des libertés individuelles et civiles qualifient ces mesures de "Guantanamo britannique" et ajoutent qu'il s'agit de pratiques dignes des temps de guerre, déjà rejetées par le parlement et les tribunaux britanniques, même après les attentats qui ont eu lieu dans le métro de Londres en juillet 2005.
Politicians and organisations upholding individual and civil liberties describe these measures as a 'British Guantanamo' since they are the kind of procedures applied in wartime and have already been rejected by the UK Parliament and courts, even after the attacks on the London underground in July 2005.

Je ne vois pas l'utilité d'accumuler davantage encore de propositions sur la table du Conseil, sachant qu'elles finiront par être rejetées". Interrogé par la commission parlementaire sur la question de la non-application, par certains États membres, de la directive 92/85/CEE (protection des travailleuses enceintes et des travailleuses venant d'accoucher ou allaitantes), le commissaire Flynn a déclaré qu'il lancera des procédures d'infraction à l'encontre des États membres qui se font faute d'assurer la transposition de cette directive dans leur droit national respectif.
When questioned by the Committee on the non-application by some Member States of Directive 92/85/EEC, (Protection of pregnant workers and workers who have recently given birth or are breast-feeding), Commissioner Flynn stated that he will pursue infringement proceedings against Member States which do not transpose the Directive into national legislation.

D'après ce que j'en sais — et vous devriez interroger la ministre et ses fonctionnaires à ce sujet quand ils reviendront —, ces productions ont été rejetées en raison de leur contenu pornographique, non pas à cause de cette vague disposition relative à la politique gouvernementale dont nul ne sait que faire.
My understanding is that — and you should grill the minister and her officials on this subject when they come back — these productions were set aside because of the pornographic content of the regulation and not because of this vague public policy provision that no one seems to know what to do with.