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Traduction de «être regroupées propose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
strate d'inventaire regroupée [ strate regroupée ]

aggregate timber stratum


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Chambres regroupées de catégorie supérieure

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Conditions d'emploi regroupées du Groupe du droit au ministère de la justice

Consolidated Terms and Conditions of Employment Regulation Law Group Department of Justice
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le cadre propose de relever ces défis à travers une série d’actions regroupées dans sept objectifs stratégiques:

The framework proposes addressing these challenges with a range of actions under seven key strategic objectives.


La Commission propose de relever les trois défis décrits au point 3 de manière globale et transversale en menant et en développant une série d’actions regroupées sous sept grands objectifs stratégiques en étroite collaboration avec les États membres, les partenaires sociaux et les autres parties prenantes.

In order to respond in a holistic, cross-thematic way to the three challenges identified in section 3, the Commission proposes a range of actions to be implemented or developed in close collaboration with Member States, social partners and other stakeholders, grouped under seven key strategic objectives.


1. Chaque acquéreur propose et facture à son bénéficiaire les commissions de service acquittées par le commerçant indiquées séparément pour chaque catégorie et chaque marque de carte de paiement selon différents niveaux de commission d'interchange, sauf si les bénéficiaires demandent par écrit aux acquéreurs de facturer des commissions de service acquittées par le commerçant regroupées.

1. Each acquirer shall offer and charge its payee merchant service charges individually specified for different categories and different brands of payment cards with different interchange fee levels unless payees request the acquirer, in writing, to charge blended merchant service charges.


10. rappelle que, conformément au programme pour une réglementation intelligente («Smart Regulation»), la législation doit être claire et plus accessible; estime que la Commission devrait codifier le droit européen des sociétés afin de fournir un ensemble de règles favorable à ses utilisateurs et de garantir la cohérence du droit de l'Union; reconnaît les mérites d'un instrument unique sur le droit des sociétés à l'échelle de l'Union, mais estime que les directives sur le droit des sociétés doivent, dans un premier temps, être regroupées; ...[+++] de les regrouper en catégories, y compris la formation et le fonctionnement (première et deuxième directives, directives relatives à la comptabilité et à l'audit), la mobilité (troisième , sixième , dixième , onzième et treizième directives et future quatorzième directive) et les formes juridiques des sociétés de l'Union (SE, SEC, GEIE); souligne que ce projet de codification ne devrait à l'évidence pas entraîner l'arrêt des nécessaires activités de réformes;

10. Recalls that, according to the Commission's Smart Regulation Agenda, legislation needs to be clearer and more accessible; takes the view that the Commission should codify EU company law in order to provide a user-friendly set of rules and to ensure the consistency of EU law; recognises the merits of a single EU company law instrument, but believes that company law directives need to be grouped together as a first step; suggests grouping them in categories, including formation and operation (e.g. the First and Second Directives ...[+++]


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1. Chaque acquéreur propose et facture à son bénéficiaire les commissions de service commerçant indiquées séparément pour chaque catégorie et chaque marque de carte de paiement selon différents niveaux de commission d'interchange, sauf si le bénéficiaire demande par écrit à l'acquéreur de facturer des commissions de service commerçant regroupées.

1. Each acquirer shall offer and charge its payee merchant service charges individually specified for different categories and different brands of payment cards with different interchange fee levels unless payees request the acquirer, in writing, to charge blended merchant service charges.


1. Chaque acquéreur propose et facture à son bénéficiaire les commissions de service acquittées par le commerçant indiquées séparément pour chaque catégorie et chaque marque de carte de paiement selon différents niveaux de commission d'interchange , sauf si les bénéficiaires demandent par écrit aux acquéreurs de facturer des commissions de service acquittées par le commerçant regroupées.

1 . Each acquirer shall offer and charge its payee merchant service charges individually specified for different categories and different brands of payment cards with different interchange fee levels unless payees request the acquirer, in writing, to charge blended merchant service charges.


10. rappelle que, conformément au programme pour une réglementation intelligente ("Smart Regulation"), la législation doit être claire et plus accessible; estime que la Commission devrait codifier le droit européen des sociétés afin de fournir un ensemble de règles favorable à ses utilisateurs et de garantir la cohérence du droit de l'Union; reconnaît les mérites d'un instrument unique sur le droit des sociétés à l'échelle de l'Union, mais estime que les directives sur le droit des sociétés doivent, dans un premier temps, être regroupées; ...[+++] de les regrouper en catégories, y compris la formation et le fonctionnement (première et deuxième directives, directives relatives à la comptabilité et à l'audit), la mobilité (troisième, sixième, dixième, onzièmeet treizième directives et future quatorzième directive) et les formes juridiques des sociétés de l'Union (SE, SEC, GEIE); souligne que ce projet de codification ne devrait à l'évidence pas entraîner l'arrêt des nécessaires activités de réformes;

10. Recalls that, according to the Commission’s Smart Regulation Agenda, legislation needs to be clearer and more accessible; takes the view that the Commission should codify EU company law in order to provide a user-friendly set of rules and to ensure the consistency of EU law; recognises the merits of a single EU company law instrument, but believes that company law directives need to be grouped together as a first step; suggests grouping them in categories, including formation and operation (e.g. the First and Second Directives ...[+++]


Que la motion du sénateur Banks soit modifiée de manière à autoriser la prise en note d'autres changements proposés par des membres du comité. Certains de ces changements figurent sur la liste regroupée, tandis que d'autres ont été convenus par les deux parties et ne figurent ni dans la liste regroupée, ni dans le document du sénateur Banks; et les changements qui peuvent être proposés aujourd'hui;

That Senator Banks' motion be amended so that we might capture other proposed changes from committee members, some of which are noted on the aggregated list; others which have been agreed to by both parties and are not on the aggregated list or Senator Banks' document; and those which may arise today; and


Elles seront regroupées aux fins du débat et mises aux voix selon les modalités que l'on peut consulter au Bureau. Je propose maintenant à la Chambre les motions n 1 à 9. propose:

I shall now propose Motions Nos. 1 to 9 to the House. moved:


La création de cet instrument requiert que soient prises plusieurs mesures qui sont regroupées dans un ensemble soumis au Parlement européen: le règlement d'exécution, qui fait l'objet du présent rapport, est complété par la création de deux lignes budgétaires à partir du budget rectificatif et additionnel 4/2002 et par le projet d'accord interinstitutionnel (SEC(2002) 960) proposé par la Commission entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission.

Several measures are needed - they have been put together in a package submitted to Parliament - to establish this instrument: the implementing regulation covered by this report is complemented by two budget headings, which are being created by means of Supplementary and amending budget No 4/2002, and the Commission's proposed draft interinstitutional agreement between Parliament, the Council and the Commission (SEC(2002) 960).


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