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ARRR
Abus d'une substance psycho-active
Agent de révision des revendications refusées
Agente de révision des revendications refusées
Ainsi qu'il convient
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Anamnèse refusée
Au besoin
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
En tant que de besoin
Hallucinose
Intervention refusée
Jalousie
Justice différée = justice refusée
Justice différée est justice refusée
Le cas échéant
Lorsqu'il y a lieu
Lorsque cela est nécessaire
Marchandises refusées par l'importateur
Mauvais voyages
Orientation refusée par le patient
Paranoïa
Preuve exclue
Preuve mise à l'écart
Preuve refusée
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
S'il y a lieu
Selon le cas
Selon les besoins
Si nécessaire
éventuellement

Traduction de «être refusée lorsqu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
justice différée est justice refusée [ justice différée = justice refusée ]

justice delayed is justice denied [ justice delayed = justice denied ]


agent de révision des revendications refusées [ ARRR | agente de révision des revendications refusées ]

post-claim determination officer


ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu

as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant


Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent

Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent


orientation refusée par le patient

Referral declined by patient






marchandises refusées par l'importateur

goods refused by the importer


preuve exclue | preuve mise à l'écart | preuve refusée

excluded evidence


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
2. Une demande de marque de certification de l'Union européenne est également refusée lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsque celle-ci est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque de certification.

2. An application for an EU certification mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a certification mark.


2. Une demande de marque collective est également refusée lorsque le public risque d'être induit en erreur sur le caractère ou la signification de la marque, notamment lorsque celle-ci est susceptible d'apparaître comme étant autre chose qu'une marque collective.

2. An application for a collective mark shall also be refused if the public is liable to be misled as regards the character or the significance of the mark, in particular if it is likely to be taken to be something other than a collective mark.


Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.

Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.


Étant donné la nature préliminaire des procédures sous-tendant la décision d'enquête européenne, son exécution ne devrait pas être refusée lorsqu'elle vise à établir si une atteinte éventuelle au principe non bis in idem existe, ou lorsque l'autorité d'émission a donné l'assurance que les éléments de preuve transférés à la suite de l'exécution de la décision d'enquête européenne ne seront pas utilisés pour poursuivre ou sanctionner une personne qui a été définitivement jugée dans un autre État membre sur la base des mêmes faits.

Given the preliminary nature of the proceedings underlying an EIO, its execution should not be subject to refusal where it is aimed to establish whether a possible conflict with the ne bis in idem principle exists, or where the issuing authority has provided assurances that the evidence transferred as a result of the execution of the EIO would not be used to prosecute or impose a sanction on a person whose case has been finally disposed of in another Member State for the same facts.


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À cet égard, la Commission rappelle que l’aide judiciaire est refusée lorsque l’action pour laquelle elle est demandée apparaît manifestement irrecevable, alors que, dans ses écrits, elle se limite à soutenir que, après analyse des diverses étapes administratives, le recours lui semble irrecevable, sans prétendre toutefois que l’irrecevabilité soit manifeste.

In that regard, the Commission recalls that legal aid is refused where the action in respect of which it is requested appears manifestly inadmissible, whereas in its written pleadings it merely states that, following an analysis of the various administrative stages, the action appears to it to be inadmissible, but does not claim that the inadmissibility is manifest.


1. L’aide demandée est réduite ou refusée lorsque les obligations et critères suivants ne sont pas remplis:

1. The aid claimed shall be reduced or refused where the following obligations and criteria are not met:


1. L’aide demandée est réduite ou refusée lorsque les obligations et critères suivants ne sont pas remplis:

1. The aid claimed shall be reduced or refused where the following obligations and criteria are not met:


La reconnaissance et l’exécution d’une décision rendue à l’issue d’un procès auquel la personne concernée n’a pas comparu en personne ne devraient pas être refusées lorsque la personne concernée, ayant eu connaissance du procès prévu, a été défendue au procès par un conseil juridique, auquel elle a donné mandat à cet effet, afin que l’assistance juridique soit concrète et effective.

The recognition and execution of a decision rendered following a trial at which the person concerned did not appear in person should not be refused where the person concerned, being aware of the scheduled trial, was defended at the trial by a legal counsellor to whom he or she had given a mandate to do so, ensuring that legal assistance is practical and effective.


Dans certains États membres, l'autorisation peut être refusée lorsqu'on s'attend à des atteintes graves à l'environnement.

In some Member States, refusal of development consent is provided for in cases where serious environmental harm is forecast.


(12) L'autorisation de mise sur le marché doit être refusée lorsque l'effet thérapeutique du médicament fait défaut ou est insuffisamment justifié et la notion d'effet thérapeutique doit être entendue comme l'effet promis par le fabricant.

(12) Marketing authorization should be refused where a medicinal product lacks therapeutic effect or where there is insufficient proof of such effect. The concept of therapeutic effect must be understood as being the effect promised by the manufacturers.


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