Traduction de «être reconnue sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

image bitmap reconnue par Paint | image numérique standard sous Windows | bmp [Abbr.]
bitmap file | bmp [Abbr.]

reconnu coupable sous tous les chefs d'accusation
convicted on all charges

fournisseur de service avec le statut d'exploitation reconnue | opérateur avec le statut d'exploitation reconnue | exploitation reconnue
recognized operating agency | Recognised Operating Agency

personne à qui le statut de réfugié au sens de la Convention a été reconnu [ personne reconnue comme réfugiée au sens de la Convention | réfugié au sens de la Convention reconnu comme tel ]
person who is determined to be a Convention refugee

pas généralement reconnu comme sûr [ pas généralement reconnu comme inoffensif | pas généralement reconnu sécuritaire ]
not generally recognized as safe [ non-GRAS ]

Définition: Trouble caractérisé par des hallucinations persistantes ou récurrentes, habituellement visuelles ou auditives, survenant en l'absence d'une obnubilation de la conscience, et que le sujet peut reconnaître ou non en tant que telles. Les hallucinations peuvent être à l'origine d'une élaboration délirante, mais les idées délirantes ne dominent pas le tableau clinique; les hallucinations peuvent être reconnues comme pathologiques par le sujet lui-même. | Etat hallucinatoire organique (non alcoolique)
Definition: A disorder of persistent or recurrent hallucinations, usually visual or auditory, that occur in clear consciousness and may or may not be recognized by the subject as such. Delusional elaboration of the hallucinations may occur, but delusions do not dominate the clinical picture; insight may be preserved. | Organic hallucinatory state (nonalcoholic)

éducateur reconnu par l'Etat, éducatrice reconnue par l'Etat
state-recognised childcare worker

réfugié reconnu | réfugiée reconnue | réfugié statutaire | réfugiée statutaire
recognised refugee

contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail
sublease | sub-lease | underlease | under-lease

valeur de base (1) | valeur sous option (2) | valeur sous-jacente (3) | produit sous-jacent (4) | produit sous-option (5) | produit support (6) | actif sous-jacent (7) | sous-jacent (8)
underlying instrument (1) | underlying value (2) | underlying asset (3)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Lorsqu'un organisme notifié, un service d'inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l'organisme, le service ou l'entité assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées à l'article 24 ou à l'article 25 et informe l'autorité notifiante en conséquence.
1. Where a notified body, a user inspectorate or a recognised third-party organisation subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meets the requirements set out in Article 24 or Article 25 and shall inform the notifying authority accordingly.

8) "collections publiques": les collections qui sont la propriété d'un État membre, d'une autorité locale ou régionale dans un État membre, ou d'une institution située sur le territoire d'un État membre et classées publiques conformément à la législation de cet État membre, à condition qu'une telle institution soit la propriété de cet État membre ou d'une autorité locale ou régionale, ou reconnue ou agréée par cet État membre, ou qu'elle soit financée de façon significative par celui-ci ou l'une ou l'autre autorité". collections publiques": également les collections particulières dans la mesure où elles sont reconnues, agréées ou placées sous la surveillance, qu'elle qu'en soit la forme, des autorités centrales de l'État membre.
8) ‘public collections’ shall mean collections which are the property of a Member State, a local or regional authority within a Member States or an institution situated in the territory of a Member State and defined as public in accordance with the legislation of that Member State, such institution being the property of, or significantly financed by, that Member State or a local or regional authority or recognised or approved by that Member State; 'public collections' shall also mean private collections in so far as they are recognised, approved or supervised by the central authorities of the Member State concerned.

Au sens de la législation européenne en matière de sûreté aérienne, un «essai» a lieu lorsqu'un État membre décide, en accord avec la Commission, d'utiliser une technique ou une méthode déterminée qui n'est pas reconnue par la législation en lieu et place d'une mesure de contrôle de sûreté reconnue et ce, pendant une durée limitée, sous réserve qu'un tel essai ne porte pas atteinte au niveau général de la sûreté.
A 'trial' in the sense of the EU aviation security legislation is conducted when a Member State agrees with the Commission that it will use a particular means or method not recognised under the terms of the legislation to replace one of the recognised security controls, for a limited period of time on condition that such trial does not impact negatively on the overall levels of security.

32. prend acte des problèmes relevés par la Commission concernant les aides à l'investissement en faveur des grandes entreprises, compte tenu de l'existence de données tendant à indiquer un manque d'effet incitatif; estime, que même si les aides d'État devraient principalement aller aux PME, il n'est pas justifié d'exclure les grandes entreprises, catégorie qui inclut également des entreprises familiales sortant du cadre de la définition des PME ou des entreprises de taille intermédiaire, des règles relatives aux aides d'État dans les régions couvertes par l'article 107, paragraphe 3, point c) du TFUE, compte tenu de leur contribution à l'emploi, des chaînes d'approvisionnement qu'elles créent avec les PME, de leur implication commune dans l'innovation, la recherche et le développement, ainsi que du rôle positif qu'elles jouent dans la lutte contre la crise économique; estime que la présence de grandes entreprises est souvent indispensable au succès des PME qui tirent avantage des pôles constitués sous l'impulsion des grandes entreprises et bénéficient de leurs activités de sous-traitance; rappelle que la Commission a elle-même reconnu que les investissements réalisés par les grandes entreprises contribuent à induire des effets d'entraînement et à promouvoir l'accès de l'Union aux marchés mondiaux; souligne qu'une décision d'exclure les grandes entreprises dans les régions "c" pourrait aboutir à des pertes d'emploi, à une réduction de l'activité économique dans les régions, à une baisse de la compétitivité régionale, à une diminution de l'attrait pour l'investissement étranger, ainsi qu'à la délocalisation d'entreprises vers d'autres régions à l'intérieur ou à l'extérieur de l'Union; estime dès lors que ces entreprises devraient rester éligibles à des aides d'État dans les régions "c", sous réserve d'un contrôle particulier après notification individuelle et de l'application de critères supplémentaires de compatibilité concernant l'effet incitatif et la contrib ...
32. Acknowledges the problems regarding investment aid to large enterprises indicated by the Commission, given that evidence suggests a lack of incentive effect; believes that, although State aid should be primarily provided to SMEs, excluding large enterprises, a category which also includes family-owned enterprises exceeding the definition of SMEs or mid-cap companies, from State aid rules in areas covered by Article 107(3)(c) TFEU is not justified given their contribution to employment, the supply chains they create with SMEs, their common involvement in innovation, research and development, and their positive role in combating the economic crisis; takes the view that the presence of large undertakings is often key to the success of SMEs that benefit from clusters led by large companies and from their subcontracting activities; recalls that it was the Commission itself that recognised the contribution of investment by large enterprises to creating knock-on effects and to access for the EU to the world markets; stresses that a decision to exclude large enterprises in “”‘c’ areas could lead to job losses, reduced economic activity in the regions, reduced regional competitiveness, reduced attractiveness for foreign investment and the relocation of companies to other regions either within or outside the EU; considers, therefore, that such companies should remain eligible for State aid in “”‘c’ areas, subject to particular scrutiny following individual notification and to additional compatibility criteria concerning incentive effect and contribution to regional development through clusters and subcontracting;

D. considérant que dans son rapport final, la mission d'observation électorale du BIDDH de l'OSCE a estimé qu'en définitive, malgré quelques améliorations minimes, les élections du 28 septembre 2008, placées sous un contrôle très strict avec une campagne électorale peu visible, et marquées par un manque de transparence dans le dépouillement du scrutin et la totalisation des résultats des différents bureaux de vote, ne répondaient pas aux normes démocratiques internationalement reconnues; considérant que Lidia Ermochina, présidente de la commission électorale centrale, a admis que les élections de septembre 2008 n'avaient pas été "reconnues pleinement et sans réserve par les partenaires européens comme étant conformes aux normes internationales" et que, dès lors, "l'objectif premier" des élections n'avait pas été atteint,
D. whereas the OSCE/ODIHR Election Observation Mission stated in its final report that, although there had been some minor improvements, the elections of 28 September 2008, which took place in a strictly controlled environment with a barely visible campaign and were marked by a lack of transparency in vote counting and in aggregating results from various polling stations, ultimately fell short of internationally recognised democratic standards; whereas Lidziya Yarmoshyna, Chair of the Central Election Commission, admitted that the September 2008 elections did not receive "full and unconditional recognition as complying with international standards from European partners" and therefore the "utmost goal" of the elections had not been met,

D. considérant que dans son rapport final, la mission d'observation électorale du BIDDH de l'OSCE a estimé qu'en définitive, malgré quelques améliorations minimes, les élections du 28 septembre 2008 ne répondaient pas aux normes démocratiques internationalement reconnues: elles n'avaient guère été précédées d'une campagne électorale, elles étaient placées sous un contrôle très strict, tandis que le dépouillement du scrutin et la totalisation des résultats des différents bureaux ont manqué de transparence; que Lidia Ermochina, présidente de la commission électorale centrale, a admis que les élections de septembre 2008 n'avaient pas été "reconnues pleinement et sans réserve par les partenaires européens du Belarus comme étant conformes aux normes internationales" et que, dès lors, "l'objectif premier" des élections n'avait pas été atteint,
D. whereas the OSCE/ODIHR Election Observation Mission stated in its final report that, although there had been some minor improvements, the elections of 28 September 2008, which took place in a strictly controlled environment with a barely visible campaign and were marked by a lack of transparency in vote counting and in aggregating results from various polling stations, ultimately fell short of internationally recognised democratic standards; whereas Lidziya Yarmoshyna, Chair of the Central Electoral Commission, admitted that the September 2008 elections did not receive ‘full and unconditional recognition as complying with international standards from European partners’ and therefore the ‘utmost goal’ of the elections had not been met,

| 4)Non consolidé, à l'exception des dispositions figurant aux points i) et ii) de la rubrique "Engagements horizontaux", et sous réserve des limitations ci-après:BG: pour les sous-secteurs autres que le CPC 517: l'accès est limité aux personnes physiques sous réserve de la reconnaissance de leur qualification technique et de leur accréditation par une chambre professionnelle de la République de Bulgarie.L'accréditation est assujettie aux critères suivants: qualification technique reconnue en Bulgarie; expérience dans le domaine de la construction; projets réalisés au cours des deux dernières années.HU, MT: non consolidé.RO: non consolidé pour ii).
| (4)Unbound, except as indicated in the horizontal section under (i) and (ii) and subject to the following limitations:BG: for subsectors other than CPC 517: access is limited to natural persons upon recognition of their technical qualification and subject to accreditation by a professional chamber in the Republic of Bulgaria.Accreditation is subject to following criteria: recognised technical qualification in Bulgaria; experience in the field of construction; projects performed during the last two years.HU, MT: unboundRO: unbound for (ii).

Un soutien financier inférieur à 350000 euros ne peut être obtenu que si les comptes du bénéficiaire sont disponibles sous une forme reconnue par la Commission pour l'année précédente et sont présentés sous ladite forme pour la période pendant laquelle la subvention est utilisée.
Financial support amounting to less than EUR 350000 may be obtained only if the beneficiary's accounts are available in a form recognised by the Commission for the preceding year and are presented in that form for the period during which the subsidy is used.

Une subvention inférieure à 150.000 écus ne peut être obtenue que si les comptes de l'organisation non gouvernementale sont disponibles sous une forme reconnue par la Commission pour les deux années précédentes et demeurent présentés sous ladite forme pour la période pendant laquelle la subvention est utilisée".
To receive a grant of less than ECU 150,000 an NGO's accounts must be available in a form recognised by the Commission for the preceding two years and maintained in this form for the period in which the grant is used".

la fourniture et la livraison de la quantité spécifiée à la banque d'antigènes sous une forme appropriée à un stockage de longue durée sous azote liquide ou à d'autres modes de stockage offrant une stabilité au moins équivalente reconnu, selon la procédure prévue à l'article 10, après avis du comité scientifique vétérinaire, y compris la fourniture de parties aliquotes séparées appropriées pour les épreuves de routine;
the supply and delivery of the specified quantity to the antigen bank in a form suitable for long-term storage in liquid nitrogen, or other storage methods recognized, under the procedure laid down in Article 10 after obtaining the opinion of the Scientific Veterinary Committee, as giving at least equivalent stability, including the provision of separate replicates suitable for routine testing;