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Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
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Littérature grise
Littérature souterraine
Publi-information
Publi-reportage
Publié dans la Gazette
Publié dans une gazette
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
Texte consolidé publié

Vertaling van "être publiés afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


publié dans une gazette [ publié dans la Gazette ]

gazetted


information industrielle [ information commerciale | publi-information | publi-reportage ]

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interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


littérature grise [ document non publié | littérature souterraine ]

grey literature [ underground literature | unpublished document ]


les droits sont inscrits au registre et publiés

the rights shall be entered in the Register and published


garantir la cohérence d'articles publiés

guarantee consistency of published articles | maintain consistency of published articles | ensure consistency of published article | ensure consistency of published articles




travailler pour développer sa capacité physique afin d'atteindre le plus haut niveau en sport

develop physical ability to perform at the highest level in sport | work to perform at the highest level in sport | develop physical strength to excel in sports | work to develop physical ability to perform at the highest level in sport
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Un appel d'offres a été publié afin d'établir un contrat-cadre portant sur la conception, la planification, la réalisation et l'évaluation d'exercices liés à des questions de santé publique.

A call for tender was launched to establish a framework contract for scripting, planning, conducting and evaluating exercises related to public health matters.


En janvier 2015, un appel à candidatures a été publié afin de dresser une liste d’organisations d’envoi et d’accueil certifiées.

In January 2015, a call for applications was published to establish a list of certified sending and hosting organisations.


En avril 2001, la Commission a publié une communication sur ce thème afin de veiller en particulier à ce que l'aide d'urgence soit conçue de manière à ce que lorsqu'elle s'achève, d'autres instruments prennent le relais afin de soutenir les objectifs de développement à long terme.

In April 2001, the Commission published a Communication on this subject to ensure in particular that emergency assistance is designed in such a way that when that assistance is phased out, other instruments are phased in to assist with the long term development objectives.


Avant que le Tribunal de première instance ne rende son arrêt, la Commission a publié un avis à l'attention de M. Uthman Omar Mahmoud afin de l'informer que le Comité des sanctions contre Al-Qaida et les Taliban mis en place par les Nations unies avait communiqué les raisons de son inscription sur la liste et que celles-ci pourraient lui être transmises à sa demande afin de lui permettre d'exprimer son point de vue sur ces raisons ...[+++]

Prior to the judgment of the Court of First Instance, the Commission has published a notice for the attention of Mr Uthman Omar Mahmoud to inform him that the UN Al-Qaida and Taliban Sanctions Committee had provided the grounds for listing, which would be communicated upon request with a view to giving him the opportunity to make his point of view on these grounds known.


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La Commission européenne a publié aujourd'hui un document d'orientation afin d'aider les États membres à protéger les terres agricoles des menaces que constituent notamment la spéculation excessive sur les prix et la concentration de la propriété.

The European Commission has today issued guidance to help Member States protect agricultural land from threats such as excessive price speculation and ownership concentration.


Afin de garantir que ces derniers fondent leurs décisions d'investissement sur les informations financières les plus récentes, il est nécessaire que soit publié un supplément intégrant les nouveaux états financiers annuels audités des émetteurs de titres de capital et, dans le cas de certificats représentatifs d'actions, des émetteurs des actions sous-jacentes qui ont été publiés après l'approbation du prospectus.

In order to ensure that investors base their investment decisions on the most recent financial information, it is necessary to publish a supplement incorporating new annual audited financial statements of issuers of equity securities and issuers of underlying shares in the case of depository receipts published after the approval of the prospectus.


souligne l'importance d'une évaluation de l'état d'application de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse; fait observer que les rapports des États membres faisant le point de la situation dans le domaine de la jeunesse devraient être publiés afin de sensibiliser davantage l'opinion publique; souligne la nécessité de surveiller l'évolution des modes de vie des jeunes d'Europe et de prendre acte des mutations constatées afin de pouvoir évaluer les progrès réellement accomplis;

Points out the importance of an evaluation of the state of implementation of the EU Strategy for Youth; stresses that Member States’ progress reports in the youth field should be made publicly available in order to increase public awareness; stresses the need to monitor the way the lives of young people in Europe are developing and changing so that the actual progress made can be assessed;


Un appel d'offres a été publié afin d'établir un contrat-cadre portant sur la conception, la planification, la réalisation et l'évaluation d'exercices liés à des questions de santé publique.

A call for tender was launched to establish a framework contract for scripting, planning, conducting and evaluating exercises related to public health matters.


S'agissant de la codification, des critères seront établis (et publiés) afin de déclencher une codification automatique lorsque la législation est modifiée, par exemple pour la cinquième fois.

For codification, criteria will be established (and published) to trigger automatic codification when legislation is being amended, for example, for the fifth time.


Dans le cadre du "dialogue avec les citoyens et les entreprises", qui a pour objectif d'informer le public sur les droits au sein du marché intérieur, un guide sur FIN-NET sera publié afin de familiariser les consommateurs avec ce réseau.

A guide to FIN-NET will be published to familiarise consumers with it in the context of the Dialogue with Citizens and Business that sets out to brief them on their rights in the single market.




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Date index: 2024-12-23
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