Traduction de «être prévues moyennant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

notification statistique détaillée comprenant une moyenne mobile sur cinq ans des livraisons effectives et prévues
detailed statistical notification consisting of a five-year moving average of actual and expected deliveries

vitesse moyenne prévue à l'horaire
schedule speed

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

capacité prévue [ activité prévue | capacité budgetée | capacité annuelle prévue | activité annuelle prévue | capacité annuelle budgetée ]
expected actual capacity [ expected annual capacity | budgeted capacity | planned capacity ]

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

charbon bitumineux à teneur moyenne en matières volatiles [ houille bitumineuse à teneur moyenne en matières volatiles | houille bitumineuse à moyenne teneur en matières volatiles | charbon bitumineux à teneur moyenne en M.V. | houille bitumineuse à teneur moyenne en M.V. | charbon bitumineux moyennement volatil ]
medium-volatile bituminous coal [ medium-volatile coal | MV coal ]

capacité de production prévue [ potentiel prévu | capacité de potentiel prévu | capacité théorique ]
design capacity

phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne
phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les plafonds pour le méthane imposés par le régime de plafonds d'émission nationaux de l'Union pourraient faire baisser les émissions avec un bon rapport coût-efficacité, mais il faudrait que cette politique soit compatible avec la décision 406/2009/CE du Parlement européen et du Conseil[10]. Des dispositions visant à améliorer la gouvernance et à adapter les dispositions en matière de surveillance et de déclaration aux obligations internationales pourraient être prévues moyennant un coût administratif très modéré (coût initial d'environ 8 millions d’euros et coût annuel de 3,5 millions d’euros à l’échelle de l’Union).
Methane ceilings under the NEC regime of the Union could bring down emissions cost-effectively although the policy would need to be consistent with Decision 406/2009/EC of the European Parliament and of the Council.[10] Provisions to improve governance and align monitoring and reporting with international obligations could be included at very modest administrative cost (around €8m initial cost and €3.5m annual cost Union-wide).

Dans le cas des installations de combustion utilisant des combustibles dans des raffineries de pétrole et de gaz ou des chaudières de récupération utilisées dans la production de pâte, les États membres peuvent, sur demande d'un exploitant d'une installation de combustion moyenne, exempter les installations de combustion moyennes qui font partie d'une installation relevant du chapitre II de la directive 2010/75/UE du respect des valeurs limites d'émission prévues à l'annexe II et des dispositions de l'article 6 de la présente directive concernant les polluants pour lesquels des valeurs limites d'émission s'appliquent, conformément aux dispositions de l'article 13, paragraphe 5, et de l'article 15, paragraphe 3, de la directive 2010/75/UE, à ces installations.
In the case of combustion plants firing fuels in mineral oil and gas refineries and in the case of recovery boilers used in pulp production, on a request by an operator of a medium combustion plant Member States shall exempt medium combustion plants which are part of an installation covered by Chapter II of Directive 2010/75/EU from compliance with the emission limit values set out in Annex II and the provisions of Article 6 of this Directive for those pollutants for which emission limit values apply pursuant to the provisions of article 13(5) and Article 15(3) of Directive 2010/75/EU for these plants.

6. Le nombre prévu d'heures d'exploitation annuelles de l'installation de combustion moyenne et la charge moyenne en service;
6. Expected number of annual operating hours of the medium combustion plant and average load in use;

(6) La définition de PME prévue dans la recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises s'applique.
(6) The definition of SME provided for in Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises should apply.

22. approuve la conclusion de la Cour des comptes selon laquelle les ITC ont été mises en place pour soutenir des investissements industriels à long terme dans des domaines de recherche bien définis; souligne toutefois qu'il a fallu en moyenne deux ans aux ITC pour acquérir leur autonomie financière, ce qui signifie que la Commission a assumé ces responsabilités en moyenne pendant un tiers de la durée de vie opérationnelle prévue des ITC;
22. Agrees with the Court of Auditors’ conclusion that the JTIs have been set up to support long-term industrial investment, in particular research areas; notes, however, that it has taken on average two years to grant financial autonomy to a JTI with the Commission usually remaining responsible for one third of the expected operational lifetime of the JTIs;

30. est préoccupé par les retards chroniques de la mise en œuvre des projets et les problèmes d'efficacité qui en découlent; fait ainsi remarquer que les projets, en Turquie, subissent en moyenne un retard d'un an avant l'exécution des contrats en raison de goulets d'étranglement dans les procédures d'appels d'offres et de passation des marchés, et que les contrats pour les programmes PHARE en Croatie ont été signés avec plus d'un an de retard en moyenne par rapport au calendrier prévu, quelques jours à peine avant la date butoir pour la passation des contrats fixée dans l'accord financier;
30. Is concerned about the chronic delays incurred in the implementation of projects and, ultimately, their efficiency; notes, for instance, that projects in Turkey incur on average a one-year delay before contracts are executed, because of bottlenecks in tendering and contracting, while in Croatia contracts for PHARE programmes were signed on average more than one year later than scheduled, just a couple of days prior to the contracting deadline established in the Financial Agreement;

2. L'IMI peut être utilisé aux fins du traitement de données relatives à des infractions, à des condamnations pénales ou à des mesures de sûreté, visé à l'article 8, paragraphe 5, de la directive 95/46/CE et à l'article 10, paragraphe 5, du règlement (CE) no 45/2001, moyennant les garanties prévues dans ces articles, y compris des informations sur des sanctions disciplinaires, administratives ou pénales ou d'autres informations nécessaires pour établir la bonne réputation d'une personne physique ou morale, lorsque le traitement de ces données est prévu dans un acte de l'Union constituant le fondement du traitement ou est effectué avec le consentement explicite de la personne concernée, moyennant les garanties spécifiques visées à l'article 8, paragraphe 5, de la directive 95/46/CE.
2. IMI may be used for the processing of data relating to offences, criminal convictions or security measures referred to in Article 8(5) of Directive 95/46/EC and Article 10(5) of Regulation (EC) No 45/2001, subject to safeguards provided for in those Articles, including information on disciplinary, administrative or criminal sanctions or other information necessary to establish the good repute of an individual or a legal person, where the processing of such data is provided for in a Union act constituting the basis for the processing or with the explicit consent of the data subject, subject to specific safeguards referred to in Article 8(5) of Directive 95/46/EC.

Dans le cas de la prime aux produits laitiers et des paiements supplémentaires, les UGB sont calculées en divisant la quantité de référence utilisée pour le calcul du montant de la prime aux produits laitiers et du paiement supplémentaire lors de leur inclusion dans le régime de paiement unique, par la production moyenne de lait prévue à l'annexe XVI du règlement (CE) no 1973/2004 applicable à ce moment-là ou par la production individuelle de lait, dans le cas où la production individuelle de lait était plus élevée que la moyenne.
In case of dairy premium and additional payments, the LU shall be calculated by dividing the reference quantity used for the calculation of the amount of dairy premium and additional payment when included in the single payment scheme by the average milk yield provided for in Annex XVI of Regulation (EC) No 1973/2004 applicable at that time or by the individual milk yield, in case the individual yield was higher than the average.

- lors de l'évaluation ex ante et à l'exception de certains cas mentionnés dans l'article 11 du règlement général sur les Fonds structurels, les dépenses moyennes annuelles prévues en 2000-2006 ont au moins atteint les dépenses moyennes annuelles de la période précédente.
- with the exception of certain cases mentioned in Article 11 of the general Regulation on the Structural Funds, the ex-ante evaluation shows that average annual expenditure planned for 2000-06 is at least as high as average annual expenditure during the previous period.