Vertaling van "être présentées individuellement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

habitat individuel | habitation individuelle | habitation unifamiliale | logement individuel | maison individuelle | maison unifamiliale
one family house | one-dwelling house | one-family dwelling | single family house

fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricant de vêtements et équipements de protection individuelle/fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle | fabricante de vêtements et équipements de protection individuelle
manufacturer of safety clothing | protective clothes manufacturer | manufacturer of protective clothing | protective clothing apparel manufacturer

équipement individuel de protection des voies respiratoires | équipement individuel de protection respiratoire | équipement respiratoire de protection individuelle
individual respiratory protective equipment

série individuelle | courbe moyenne individuelle | courbe individuelle
averaged growth chronology

contrat individuel de travail | contrat de travail individuel | contrat de travail [ CIT ]
individual employment contract | employment contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Des informations plus détaillées sur les actions individuelles sont présentées à l'annexe 2.
More details on the individual actions can be found in Annex 2.

La proposition présentée aujourd'hui fournira aux fournisseurs de retraites des outils simples et innovants à proposer un produit paneuropéen d'épargne-retraite individuelle (PEPP).
Today's proposal will provide pension providers with the tools to offer a simple and innovative pan-European personal pension product (PEPP).

Nous croyons qu'il y aurait un coût associé au traitement individuel des demandes, parce qu'il s'agirait de demandes présentées individuellement.
We believe there would be a cost linked to processing individual requests because they would be individual requests as written.

La députée pourrait-elle nous expliquer comment l'incorporation de telles mesures dans un débat qui devrait porter sur le budget prive les parlementaires de la possibilité de participer pleinement à un débat sur des mesures législatives qui auraient dû être présentées individuellement à la Chambre?
Could the member comment on the fact that when stand-alone legislation is incorporated into what should be a budget debate, it takes away the opportunity for parliamentarians in this House to contribute fully to a debate on an entirely separate piece of legislation that should have come before the House?

La multiplication de tels permis - c'est-à-dire des contingents individuels, ou plus précisément des contingents individuels transférables - est souvent présentée sur la côte est (et ailleurs) comme le moyen le moins coûteux pour le gouvernement de réduire la capacité de capture.
The expanded use of such licences Individual Quotas, or more specifically Individually Transferable Quotas is often put forward on the East Coast (and elsewhere) as a means of reducing harvesting capacity at the least cost to government.

7. La Commission octroie des subventions de fonctionnement aux points de contact nationaux qui remplissent les conditions fixées à l’article 5, paragraphes 2 et 3, sur la base des demandes de subvention individuelles présentées par ces derniers.
7. The Commission shall award operating grants to the National Contact Points which fulfil the requirements laid down in Article 5(2) and (3) on the basis of the individual grant applications submitted by the National Contact Points.

La présidence du Sénat n'a pas le pouvoir, en vertu du Règlement ou de la constitution du Sénat, de faire une telle chose, particulièrement la contrainte du Sénat d'accepter une motion imposant la guillotine présentée par un sénateur à titre individuel, une motion qui ne peut être correctement proposée que par un ministre, et, en outre, d'accepter cette motion imposant la guillotine en combinaison avec une motion de clôture présentée avant.
The Senate Speaker is given no power by the Senate's rules or by the Senate's constitution to do such things, particularly the compulsion of the Senate to accept a guillotine motion from a private member, a motion that can only be properly moved by a minister of the Crown, and, further, to accept this guillotine motion in combination with a closure motion, being the previous question.

Actuellement, des propositions ont été présentées au Conseil et au Parlement européen en vue de la création de trois agences: une autorité alimentaire européenne, une agence européenne pour la sécurité maritime et une agence européenne pour la sécurité aérienne, cette dernière étant la seule à se voir expressément conférer le pouvoir de prendre des décisions individuelles.
Currently, proposals are before Council and the European Parliament for three agencies: a European food authority, a maritime safety agency and an air safety agency with only the latter having a clear power to take individual decisions.

Ainsi qu'il est proposé dans les initiatives déjà présentées, chaque État membre devrait déléguer un magistrat, procureur ou officier de police auprès d'Eurojust et définir ses prérogatives individuelles au regard de son droit pénal national (délégués ou membres nationaux d'Eurojust).
As proposed by the existing initiatives, each Member State should delegate one magistrate, prosecutor or officer to Eurojust and define its individual powers under national criminal law (national delegates or members of Eurojust).

À mon avis, même si c'est très séduisant, c'est contraire à mon interprétation de la Charte, parce que la différence entre le mariage en vertu de la common law et le mariage traditionnel tel que défini par le sénateur Banks, et maintenant cette autre catégorie présentée par le sénateur Kinsella, ne tient pas compte de la notion de choix individuel — de liberté individuelle et de choix individuel.
To my mind, while it is very alluring, it is contrary to my reading of the Charter because the difference between the common law and traditional marriage as defined by Senator Banks, and now this other category as provided by Senator Kinsella, forgets one thing, and that is individual choice — individual freedom and individual choice.