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Comité des droits de l'homme et de la démocratie
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Disposer que
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Porter que
Programme SURE
Prévoir que
Pétition présentée
SURE
Stipuler que
énoncer que
être ainsi formulé
être ainsi libellé
être ainsi rédigé
être rédigé comme suit

Traduction de «être présentées ainsi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]

Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]


demande présentée | pétition présentée

petition presented


être ainsi rédigé [ être rédigé comme suit | être ainsi formulé | être ainsi libellé | prévoir que | disposer que | énoncer que | porter que | stipuler que ]

read as follows


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


comité des droits de l'homme et de la démocratie | Comité pour le développement et la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que pour le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales | Comité pour les actions visant au développement et à la consolidation de la démocratie et de l'état de droit ainsi que le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales

Committee on the development and consolidation of democracy and the rule of law and on the respect of human rights and fundamental freedoms | Human Rights and Democracy Committee


programme pluriannuel (1998-2002) d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de manière à promouvoir certains aspects de la sécurité des installations nucléaires dans les pays participant actuellement au programme TACIS | programme pluriannuel d'activités dans le secteur nucléaire, relatives à la sécurité du transport des matières radioactives ainsi qu'au contrôle de sécurité et à la coopération industrielle de ...[+++]

Multiannual Programme (1998-2002) of Actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote certain aspects of the safety of nuclear installations in countries currently participating in the TACIS programme | Multiannual Programme of actions in the nuclear sector, relating to the safe transport of radioactive materials and to safeguards and industrial cooperation to promote safety features of nuclear installations in countries participating in the ...[+++]


Delirium non surajouté à une démence, ainsi décrit

Delirium not superimposed on dementia, so described


Anémie réfractaire non sidéroblastique, ainsi précisée

Refractory anaemia without sideroblasts, so stated
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
a) une copie des avis publiés aux termes de l'article 223, sauf si la publication n'était pas exigée, ainsi que de tous les documents mentionnés dans les avis; b) un résumé des observations présentées, ainsi que des autres documents soumis, à l'égard du projet de règle; c) tous les autres renseignements importants que la Commission a examinés dans le cadre de l'établissement de la règle.

(a) a copy of the notices published under section 223, unless publication of notice was not required, and copies of all documents referred to in the notices; (b) a summary of the representations made and other documents submitted in respect of the rule as proposed; (c) all other material information that was considered by the Commission in connection with the making of the rule.


sur demande écrite de l'ambassade ou du consulat prêtant assistance, présentée ainsi qu'il est décrit à l'annexe 1, l'État membre dont le citoyen a la nationalité rembourse le montant intégral de toute avance pécuniaire ou de tous frais exposés.

(d) on written request from the assisting embassy or consulate in the format set out in Annex 1, the citizen's Member State of nationality shall reimburse the full value of any financial advance or costs incurred.


sur demande écrite de l'ambassade ou du consulat prêtant assistance, présentée ainsi qu'il est décrit à l'annexe I, l'État membre dont le citoyen a la nationalité rembourse le montant intégral de l'avance pécuniaire ou des frais exposés.

(d) on written request from the assisting embassy or consulate in the format set out in Annex I, the citizen's Member State of nationality shall reimburse the full value of any financial advance or cost incurred.


Aujourd'hui, votre assemblée votera sur les propositions «six-pack» que nous vous avons présentées, ainsi qu'au Conseil, il y a un an.

Today, you will vote on the so-called "six-pack" proposals that we put in front of you and the Council one year ago.


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2. La liste des initiatives citoyennes présentées ainsi que la communication visée au paragraphe 1, point b), sont notifiées à l'organisateur de l'initiative citoyenne, ainsi qu'au Parlement européen et au Conseil, et sont rendues publiques.

2. The list of citizens' initiatives tabled, as well as the communication referred to in paragraph 1(b), shall be notified to the organiser of the citizens' initiative as well as to the European Parliament and the Council and shall be made public.


7. La Commission arrête, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 100 quaterdecies, et dans le respect des conditions prévues aux articles 100 quindecies et 100 sexdecies, les règles détaillées pour l'enregistrement et le contrôle des sites Internet visés au présent titre, ainsi que des informations qu'ils contiennent, afin de garantir la fiabilité des données présentées, ainsi que leur conformité avec l'autorisation et l'enregistrement des médicaments concernés, de façon à garan ...[+++]

7. The Commission shall establish, by means of delegated acts in accordance with Article 100m and subject to the conditions of Articles 100n and 100o, the detailed rules and conditions for registration and monitoring of internet websites referred to in this Title and of information provided therein, with a view to guaranteeing the reliability of the data presented and their compliance with the authorisation and registration of the medicinal products concerned so as to provide a guarantee for consumers that the website or information concerned is accurate and based on facts.


7. La Commission arrête, par voie d'actes délégués en conformité avec l'article 100 quaterdecies, et dans le respect des conditions prévues aux articles 100 quindecies et 100 sexdecies, les règles détaillées pour l'enregistrement et le contrôle des sites Internet visés au présent titre, ainsi que des informations qu'ils contiennent, afin de garantir la fiabilité des données présentées, ainsi que leur conformité avec l'autorisation et l'enregistrement des médicaments concernés, de façon à garan ...[+++]

7. The Commission shall establish, by means of delegated acts in accordance with Article 100m and subject to the conditions of Articles 100n and 100o, the detailed rules and conditions for registration and monitoring of internet websites referred to in this Title and of information provided therein, with a view to guaranteeing the reliability of the data presented and their compliance with the authorisation and registration of the medicinal products concerned so as to provide a guarantee for consumers that the website or information concerned is accurate and based on facts.


Lors du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, j'avais indiqué au greffier et au président que j'avais l'intention de m'expliquer sur le débat, sur la motion présentée ainsi que sur les différents amendements qui avaient été proposés.

At the meeting of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, I had indicated to the clerk and the chair that I intended to speak on the debate, on the motion and on the various amendments that had been proposed.


Les conclusions d’une évaluation externe de ces projets ont été présentées, ainsi que les possibilités en matière d’actions innovantes dans le cadre du Fonds européen pour la pêche, qui sera opérationnel en janvier 2007.

The findings of an external evaluation of the projects was presented, as well as the possibilities for future innovative actions under the European Fisheries Fund which will enter into force in January 2007.


D'autre part, l'exposition concerne également les projets sélectionnées cette année soit la sauvegarde des bâtiments et sites historiques de spectacles. Cette dernière partie sera présentée, ainsi que les projets sur le Chiado, l' Acropole et les Monastères du Mont Athos, l'année prochaine dans différentes villes européennes.

The other part of this exhibition will present the pilot projects selected this year, which concern the conservation/restoration of historic buildings and sites related to the entertainment and performing arts; this part, together with the projects of Chiado, Acropolis and Mount Athos Monasteries will be presented throughout Europe in 1995.




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Date index: 2021-02-10
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