Traduction de «être présentée tant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

rupture d'un muscle papillaire en tant que complication récente d'un infarctus aigu du myocarde
Rupture of papillary muscle as current complication following acute myocardial infarction

motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
motion for judgment

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

demande d'asile présentée à la frontière
application for asylum at the border

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1831/2003, considéré en liaison avec l'article 7 du même règlement, une demande a été présentée en vue de la réévaluation de la préparation de Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 en tant qu'additif destiné à l'alimentation des porcelets et des truies.
In accordance with Article 10(2) of Regulation (EC) No 1831/2003 in conjunction with Article 7 of that Regulation, an application was submitted for the re-evaluation of the preparation of Saccharomyces cerevisiae CNCM I-1079 as feed additive for sows and piglets.

3. La première demande de paiement intermédiaire n'est pas présentée tant que la désignation des autorités de gestion et des autorités de certification n'a pas été notifiée à la Commission conformément à l'article 124.
3. The first application for interim payment shall not be made before the notification to the Commission of the designation of the managing authorities and certifying authorities in accordance with Article 124.

3. La première demande de paiement intermédiaire n'est pas présentée tant que la désignation des autorités de gestion et de certification n'a pas été notifiée à la Commission conformément à l'article 113 bis.
3. The first application for interim payment shall not be made before the notification to the Commission of the designation of the managing and certifying authorities in accordance with Article 113a .

2. La demande ne peut être présentée tant qu'une opposition peut encore être formée ou tant qu'une procédure d'opposition ou de nullité est en instance.
2. The request may not be filed during the period within which an opposition may be filed or while opposition or invalidity proceedings are pending.

a) un dialogue avec le Parlement à un stade précoce, afin de garantir un délai d'au moins deux mois pour la consultation du Parlement, en respectant ainsi le droit de ce dernier d'examiner comme il convient les propositions présentées tant par la Commission que par la BCE;
(a) a dialogue with Parliament at an early stage, in order to ensure that at least two months is available for consultation of Parliament, thus respecting the prerogative of Parliament to duly consider the proposals tabled by both the Commission and the ECB;

un dialogue avec le Parlement à un stade précoce, afin de garantir un délai de consultation d'au moins deux mois, en respectant ainsi le droit de ce dernier d'examiner comme il convient les propositions présentées tant par la Commission que par la Banque centrale européenne;
a dialogue with Parliament at an early stage to allow for at least two months' consultation, thus respecting the prerogative of Parliament duly to consider the proposals tabled by both the Commission and the European Central Bank;

Aux termes de l'article 250, paragraphe 2, du traité CE, la Commission peut modifier une proposition qu'elle a présentée tant que le Conseil n'a pas statué.
Article 250(2) TEC stipulates that after the Commission has submitted a legislative proposal, it may alter it at any time as long as the Council has not acted.

Pendant les trois auditions publiques et la rencontre avec le capitaine du Prestige, des informations complémentaires utiles ont été présentées tant sur la catastrophe du Prestige et son traitement que sur les possibilités de renforcer la sécurité maritime en Europe et dans le monde.
At the three public hearings and during the interview with the master of the Prestige, useful additional information was presented concerning both the Prestige disaster (and its handling) and the scope for improving safety at sea in Europe and worldwide.