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Demande d'asile présentée à l'étranger
Demande d'asile présentée à la frontière
Demande de prolongation présentée au Tribunal
Demande de prorogation présentée au Tribunal
Demande présentée
Initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
Motion en cautionnement pour frais
Motion en jugement
Motion en vue d'obtenir un jugement
Motion pour jugement
Motion présentée en chambre
Motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement
Motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
Pétition présentée
Requête présentée en chambre
Traite documentaire présentée à l'encaissement

Vertaling van "être présentée bientôt " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
demande présentée | pétition présentée

petition presented


Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]

Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld


demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]

application to Tribunal for extension


motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]

chambers motion


initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé

popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft


motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens

motion for security for costs


motion en jugement | motion en vue d'obtenir un jugement | motion pour jugement | motion présentée en vue de l'obtention d'un jugement

motion for judgment


demande d'asile présentée à la frontière

application for asylum at the border


demande d'asile présentée à l'étranger

application for asylum from abroad


traite documentaire présentée à l'encaissement

outgoing documentary
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Une autre communication de la Commission sur le même sujet devrait être présentée bientôt.

A Commission Communication (forthcoming) on the same subject is planned.


Aperçu des propositions que la Commission a récemment présentées ou entend bientôt présenter dans le domaine de la politique de l'immigration:

Overview of recent or planned Commission proposals relating to immigration policy


AnnexE 2 APERÇU DES PROPOSITIONS QUE LA COMMISSION A RÉCEMMENT PRÉSENTÉES OU ENTEND BIENTÔT PRÉSENTER DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

Annex 2 Overview of recent or planned commission proposals relating to IMMIGRATION policy


Une autre communication de la Commission sur le même sujet devrait être présentée bientôt.

A Commission Communication (forthcoming) on the same subject is planned.


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M. Pirapaharan donnait à entendre que, si une solution politique raisonnable n’était pas présentée bientôt, les TLET intensifieraient leur lutte pour l’autodétermination, par la violence le cas échéant.

Pirapaharan indicated that, if 'a reasonable political solution' was not offered soon, the LTTE would intensify its struggle for self-determination, possibly by violent means.


M. Pirapaharan donnait à entendre que, si une solution politique raisonnable n'était pas présentée bientôt, les TLET intensifieraient leur lutte pour l'autodétermination, par la violence le cas échéant.

Pirapaharan indicated that, if 'a reasonable political solution' was not offered soon, the LTTE would intensify its struggle for self-determination, possibly by violent means.


Aperçu des propositions que la Commission a récemment présentées ou entend bientôt présenter dans le domaine de la politique de l'immigration:

Overview of recent or planned Commission proposals relating to immigration policy


AnnexE 2 APERÇU DES PROPOSITIONS QUE LA COMMISSION A RÉCEMMENT PRÉSENTÉES OU ENTEND BIENTÔT PRÉSENTER DANS LE DOMAINE DE LA POLITIQUE DE L'IMMIGRATION

Annex 2 Overview of recent or planned commission proposals relating to IMMIGRATION policy


Le Comité se félicite de la déclaration solennelle présentée le 18 juin 1998 par la Conférence internationale du travail et espère que les principes adoptés en matière de droits minimaux des travailleurs deviendront bientôt réalité à l'échelle mondiale.

The Committee welcomes the formal declaration adopted by the International Labour Conference on 18 June 1998 and urges speedy worldwide implementation of the principles adopted in respect of minimum rights for workers.


considérant qu'un examen attentif de la situation actuelle ainsi que de l'étude présentée par l'Espagne autorise à présumer que le marché intérieur espagnol des transports serait sérieusement perturbé si la mise en oeuvre des accords et règlements précités, y compris l'instauration du registre spécial, n'était pas étalée dans le temps; que l'Espagne compte un grand nombre de ports de taille et à l'équipement relativement modestes, mais que sa position géographique en fait un marché de cabotage intéressant sur les routes tant atlantiques que méditerranéennes et que la combinaison de ces facteurs risque d'amplifier encore un excédent déjà ...[+++]

Whereas a careful examination of the present situation and of the study presented by Spain gives, on the other hand, sufficient indication that a serious disturbance of the internal transport market is likely to occur in Spain if a certain period is not allowed for the effective implementation of the abovementioned agreements and regulations including the special register; whereas the market is such that there are a large number of ports with relatively small capacity and installations but that Spain's geographical position makes it an attractive market for cabotage on both Atlantic and Mediterranean routes; that a combination of these factors means that there is likely to be a further increase in the alreday existing serious excess of su ...[+++]




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être présentée bientôt ->

Date index: 2024-05-29
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