Traduction de «être préalablement informée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

famille informée du diagnostic
Family aware of diagnosis

décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail
preliminary decision based on the employment market

accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]
advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]
background knowledge [ prior knowledge ]

discussion avec le patient au sujet de la directive définie au préalable
Advance directive discussed with patient

directive établie au préalable mise en application
Current and verified advance directive

commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable
preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination

déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable
declaration of insolvency without preliminary proceedings

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

4. Les auditions peuvent être filmées et enregistrées pour autant que la personne auditionnée en soit préalablement informée et que toutes les dispositions nécessaires et adéquates soient prises pour garantir la confidentialité des données à caractère personnel.
4. Interviews may be filmed or recorded provided that the person being interviewed is informed in advance and that all necessary and appropriate measures are taken to ensure the confidentiality of personal data.

Par ailleurs, dans les procédures de REL visant à régler les litiges en imposant une solution, il convient que la solution imposée ne soit contraignante à l'égard des parties que si celles-ci ont été préalablement informées de sa nature contraignante et l'ont expressément acceptée.
Furthermore, in ADR procedures which aim at resolving the dispute by imposing a solution, the solution imposed should be binding on the parties only if they were informed of its binding nature in advance and specifically accepted this.

De plus, les sociétés doivent fournir au préalable suffisamment d'information en temps opportun pour que les souscripteurs prennent une décision informée.
They must also provide sufficient information and adequate time beforehand so an informed decision can be made.

Pour commencer, au moment où on les contacte, on peut assurer aux donneurs, un peu comme lorsqu'il s'agit d'une directive préalable, que leur décision informée de donner leurs organes sera enregistrée immédiatement et complètement, et également qu'elle sera respectée au moment de leur décès.
First of all, at the time they are approached, donors can be assured, almost like an advance directive, that their informed decision to donate will be both registered immediately in its entirety and applied definitively at the time of their death.

En outre, la Commission a accordé une importance particulière au fait que Marine Harvest l’avait tenue informée au moyen de contacts préalables à la notification peu après la clôture de l’opération.
Moreover, the Commission attached particular importance to the fact that Marine Harvest informed the Commission through pre-notification contacts shortly after the closing of the transaction.

Elle exige également que ces peuples soient en mesure de s’engager dans une participation libre, préalable et informée dans les processus politiques et de développement qui les affectent.
It also requires that these peoples are able to engage in free, prior and informed participation in policy and development processes that affect them.

2. Lorsque les connaissances nouvelles peuvent faire l'objet d'applications industrielles ou commerciales et que leur propriétaire omet de les protéger, et ne les transfère pas à un autre participant, à une entité affiliée établie dans un État membre ou dans un pays associé ou à tout autre tiers établi dans un État membre ou dans un pays associé, accompagnées des obligations qui y sont associées, en application de l'article 42, aucune activité de diffusion ne peut avoir lieu sans que la Commission n'en soit préalablement informée.
2. Where the foreground is capable of industrial or commercial application and its owner does not protect it, and does not transfer it to another participant, an affiliated entity established in a Member State or associated country or any other third party established in a Member State or associated country along with the associated obligations in accordance with Article 42, no dissemination activities may take place before the Commission has been informed.

5. Si nécessaire, la convention de subvention peut prévoir que la Commission doit être préalablement informée de toute intention de transfert de propriété ou de toute intention de concession d'une licence exclusive à un tiers établi dans un pays tiers qui n'est pas associé au septième programme-cadre.
5. Where appropriate, the grant agreement may provide that the Commission is to be notified in advance of any intended transfer of ownership or any intended grant of an exclusive licence to a third party which is established in a third country not associated to the Seventh Framework Programme.

préciser que, si une possibilité de résiliation unilatérale est prévue, celle-ci ne s'applique pas en cas de crise des approvisionnements et que, en tout état de cause, la Commission est préalablement informée de toute résiliation.
they must state that, where provision is made for unilateral termination, the latter shall not operate in the event of a supply crisis and that, in any event, the Commission shall receive prior information of any termination.

En outre, les modifications réglementaires proposées sont assujetties à une publication préalable dans la Gazette du Canada, ce qui permet aux parties concernées d'être informées et d'exprimer leur opinion.
Further, proposed regulatory changes are subject to pre-publication in the Canada Gazette which provides stakeholders with notification and opportunity for input.