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Acquis antérieur
Acquis préalable
Audit d'acquisition
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Connaissances préalables
Contrôle diligent
Contrôle préalable
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Due diligence
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
L'assemblée est consultée par assis et levé
Milieu consulté
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Page consultée
Participant à la consultation
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Pré-acquis
Préacquis
Savoir préalable
Vérification au préalable
Vérification diligente
Vérification préalable

Vertaling van "être préalablement consultée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
les sections spécialisées ne peuvent être consultées imdépendamment du Comité

the specialised sections may not be consulted independently of the Committee


décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


l'assemblée est consultée par assis et levé

the vote shall be taken by sitting and standing




participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure


préacquis [ acquis préalable | connaissances préalables | savoir préalable | acquis antérieur | pré-acquis ]

background knowledge [ prior knowledge ]


vérification au préalable | vérification diligente | contrôle préalable | vérification préalable | contrôle diligent | audit d'acquisition | due diligence

due diligence | due diligence process | due diligence investigation | comprehensive due diligence investigation | due diligence review


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les autorités nationales et locales seront donc préalablement consultées sur les priorités et sur les projets soumis au conseil d'administration et au comité de gestion, de manière à garantir l'appropriation au niveau local.

As such, national and local authorities will be consulted, in advance, with priorities and projects submitted to the Strategic Board and the Operational Committee, in order to ensure local ownership.


29. note que l'entreprise commune n'a pas modifié son règlement financier pour tenir compte des modifications découlant du nouveau règlement financier et du règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du nouveau règlement financier; note que, d'après l'entreprise commune, celle-ci a évalué les modifications et proposé des amendements à son conseil de direction; note que, conformément à l'article 5 de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, la Commission doit être préalablement consultée avant de transmettre la version définitive du règlement financier au conseil de direction de l'entreprise commune; demande à la Co ...[+++]

29. Notes that the Joint Undertaking has not amended its financial rules in order to reflect the changes brought by the new Financial Regulation and the framework financial regulation for the bodies referred to in Article 208 of the new Financial Regulation; acknowledges from the Joint Undertaking that it assessed the changes and proposed the amendments to its Governing Board; notes that in accordance with Article 5 of Council Decision 2007/198/Euratom, the Commission is to issue an opinion prior to submission of the final version of the financial rules to the Joint Undertaking’s Governing Board; calls on the Commission and the Joint ...[+++]


29. note que l'entreprise commune n'a pas modifié son règlement financier pour tenir compte des modifications découlant du nouveau règlement financier et du règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 208 du nouveau règlement financier; note que, d'après l'entreprise commune, celle-ci a évalué les modifications et proposé des amendements à son conseil de direction; note que, conformément à l'article 5 de la décision 2007/198/Euratom du Conseil, la Commission doit être préalablement consultée avant de transmettre la version définitive du règlement financier au conseil de direction de l'entreprise commune; demande à la Co ...[+++]

29. Notes that the Joint Undertaking has not amended its financial rules in order to reflect the changes brought by the new Financial Regulation and the framework financial regulation for the bodies referred to in Article 208 of the new Financial Regulation; acknowledges from the Joint Undertaking that it assessed the changes and proposed the amendments to its Governing Board; notes that in accordance with Article 5 of Council Decision 2007/198/Euratom, the European Commission is to issue an opinion prior to submission of the final version of the financial rules to the Joint Undertaking’s Governing Board; calls on the European Commiss ...[+++]


39. souligne la nécessité d'adapter le système d'action humanitaire aux exigences locales, nationales et régionales, de renforcer l'autonomie des populations touchées, notamment des femmes de tous âges, des enfants et des personnes en situation de handicap, des minorités et des populations indigènes, et de coopérer avec celles-ci sur une base régulière, ainsi que de reconnaître leur rôle en tant qu'agents du changement en veillant, dans la mesure du possible, à ce que ces populations soient consultées, au préalable et a posteriori, dans le contexte de la planification et de la mise en œuvre de l'aide humanitaire;

39. Emphasises the need to adapt the humanitarian response system to local, national and regional requirements, and to empower and engage regularly affected populations, including women of all ages, children, persons with disabilities, minorities and indigenous people, recognising their role as change agents by ensuring, whenever possible, feedback from and prior consultation with these populations in the programming and implementation of humanitarian action;


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La Commission est consultée au préalable et rend un avis, ainsi qu'établi à l'article 15, paragraphes 1 et 4, du présent règlement.

Prior consultation of the Commission takes the form of an opinion, as also required by Articles 15(1) and 15(4) of this Regulation.


Je suis le premier à admettre que je ne suis pas un constitutionnaliste, mais j'ai le sentiment que le gouvernement fédéral ne devrait pas empiéter sur les droits des Premières nations sans les avoir préalablement consultées.

I'm no constitutional expert, I will be the first to admit, but I have the impression generally that the federal government ought not to be encroaching on first nations rights without first consulting them.


La ministre peut-elle déposer les documents pertinents démontrant que les deux provinces ont été préalablement consultées avant le dépôt de cette motion afin de confirmer que cette dernière n'aura aucun effet sur le tracé frontalier entre Terre-Neuve et le Québec?

Could the minister table the relevant documents showing that the two provinces were consulted prior to the tabling of that motion, to confirm that the motion will not have any impact on the border drawn between Newfoundland and Quebec?


26. déplore que la direction générale compétente n'ait pas demandé à la CCAM (commission consultative des achats et des marchés) un avis préliminaire; considère que cela est grave étant donné que la CCAM ne peut fonctionner de façon efficace que si, conformément aux règles, elle est consultée au préalable; ne comprend pas quelle valeur peuvent avoir des avis rendus par la CCAM sur des accords qui ont déjà été conclus; se félicite des assurances données par la Commission quant au fait qu'il s'agit d'un cas unique;

26. Regrets that the Directorate-General responsible did not ask the ACPC (Advisory Committee on Procurements and Contracts) for its opinion beforehand; considers this to be a serious matter, as the ACPC can function effectively only if, in accordance with the rules, it is consulted in advance; does not understand what value there is in obtaining opinions from the ACPC on agreements that have already been entered into; welcomes the Commission's assurances that this is a one-off case;


Aucune nomination n'a encore été faite et les provinces seront préalablement consultées de nouveau.

Before this is done there will be further consultation with the provinces on membership.


Bien que tout financement supplémentaire soit apprécié, cette mesure a été prise sans que les provinces aient été préalablement consultées.

While any incremental funding is appreciated, this was done without any prior consultation with the provinces.


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