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APP
Accord préalable en matière de prix
Accord préalable en matière de prix de transfert
Analyste agrée en valeurs
Analyste agréé en valeurs
Analyste agréé en valeurs professionnelles
Analyste agréée en valeurs professionnelles
Arrangement préalable en matière de prix de transfert
Association des comptables de Montréal
Commission chargée de l'examen préalable
Commission d'examen préalable
Décision préalable concernant le marché du travail
Décision préalable de l'autorité du marché du travail
Décision préalable en fonction du marché du travail
Décision préalable en matière de marché du travail
Décision préalable relative au marché du travail
Déclaration de faillite sans poursuite préalable
Institut des assureurs-vie agréés du Canada
Institut des comptables agréés du Québec
OCAQ
Ordre des comptables agréés du Québec
Ouverture de la faillite sans poursuite préalable
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Procédure négociée avec publication préalable
Procédure négociée sans mise en concurrence préalable
Procédure négociée sans publication préalable
Régime de pension agréé
Régime de rente agréé
Régime de retraite agréé

Traduction de «être préalablement agréé » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
décision préalable de l'autorité du marché du travail | décision préalable en matière de marché du travail | décision préalable relative au marché du travail | décision préalable concernant le marché du travail | décision préalable en fonction du marché du travail

preliminary decision based on the employment market


accord préalable en matière de prix | accord préalable en matière de prix de transfert | Arrangement préalable en matière de prix de transfert | APP [Abbr.]

advance pricing agreement | advance pricing arrangement | APA [Abbr.]


procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice


procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché

negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice


Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institut des comptables agréés du Québec | Société des comptables agréés de la province de Québec | Association des comptables de Montréal ]

Ordre des comptables agréés du Québec [ OCAQ | Institute of Chartered Accountants of Quebec | Society of Chartered Accountants of the Province of Quebec | Association of Accountants in Montreal ]


Institut canadien des assureurs-vie agréés et des conseillers financiers agréés [ Institut des assureurs-vie agréés du Canada ]

Canadian Institute of Chartered Life Underwriters and Chartered Financial Consultants [ Institute of Chartered Life Underwriters of Canada ]


analyste agréé en valeurs professionnelles [ analyste agréée en valeurs professionnelles | analyste agréé en valeurs | analyste agrée en valeurs ]

Certified Professional Values Analyst [ CPVA | Certified Values Analyst ]


régime de pension agréé | régime de rente agréé | régime de retraite agréé

approved pension plan


commission chargée de l'examen préalable | commission d'examen préalable

preliminary consultation committee | committee responsible for the preliminary examination


déclaration de faillite sans poursuite préalable | ouverture de la faillite sans poursuite préalable

declaration of insolvency without preliminary proceedings
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout organisme de recherche qui souhaite accueillir un chercheur doit être préalablement agréé par le pays de l’UE dans lequel il se trouve.

Any research organisation wishing to host a researcher must first be approved by the EU country in which it is located.


Tout organisme de recherche qui souhaite accueillir un chercheur doit être préalablement agréé par le pays de l’UE dans lequel il se trouve.

Any research organisation wishing to host a researcher must first be approved by the EU country in which it is located.


1. Tout organisme de recherche qui souhaite accueillir un chercheur dans le cadre de la procédure d'admission prévue par la présente directive est préalablement agréé à cet effet par l'État membre concerné.

1. Any research organisation wishing to host a researcher under the admission procedure laid down in this Directive shall first be approved for that purpose by the Member State concerned.


Les organismes de recherche préalablement agréés par les États membres devraient pouvoir signer avec un ressortissant de pays tiers, en vue de la réalisation d'un projet de recherche, une convention d'accueil.

Research organisations approved in advance by the Member States should be able to sign a hosting agreement with a third-country national for the purposes of carrying out a research project.


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Les organismes de recherche préalablement agréés par les États membres devraient pouvoir signer avec un ressortissant de pays tiers, en vue de la réalisation d'un projet de recherche, une convention d'accueil.

Research organisations approved in advance by the Member States should be able to sign a hosting agreement with a third-country national for the purposes of carrying out a research project.


Tout organisme de recherche qui souhaite accueillir un chercheur doit être préalablement agréé par l'État membre sur le territoire duquel il se situe.

Any research organisation wishing to host a researcher must first be approved by the Member State in which it is located.


1. Tout organisme de recherche qui souhaite accueillir un chercheur dans le cadre de la procédure d’admission prévue par la présente directive est préalablement agréé à cet effet par l’État membre concerné.

1. Any research organisation wishing to host a researcher under the admission procedure laid down in this Directive shall first be approved for that purpose by the Member State concerned.


Elle devrait leur attribuer un rôle central dans la procédure d’admission dans le but de faciliter et d’accélérer l’entrée et le séjour des chercheurs de pays tiers dans la Communauté Ö l’Union Õ, tout en préservant les prérogatives des États membres en matière de Ö politique de l’immigration Õ. Les organismes de recherche préalablement agréés par les États membres devraient pouvoir signer avec un ressortissant de pays tiers, en vue de la réalisation d’un projet de recherche, une convention d’accueil.

It should give the former a key role in the admission procedure with a view to facilitating and speeding up the entry and residence of third-country researchers in the Community Ö Union Õ while preserving Member States’ prerogatives with respect to immigration policing Ö policy Õ. Research organisations approved in advance by the Member States should be able to sign a hosting agreement with a third-country national for the purposes of carrying out a research project.


soit dans au moins 20 % des abattoirs qui ont été préalablement agréés selon des critères particuliers de fiabilité à définir par les États membres et qui sont sélectionnés sur la base d'une analyse des risques, auquel cas les contrôles portent sur un échantillon de 2 % du nombre total de bovins qui ont été abattus dans l'établissement concerné au cours des douze mois précédant le contrôle sur place.

in at least 20 % of the slaughterhouses which have been approved beforehand in accordance with particular criteria of reliability to be determined by the Member States and which are selected on the basis of a risk analysis, in which case the controls shall cover a sample of 2 % of the total number of bovine animals which have been slaughtered in the slaughterhouse concerned during the 12 months prior to the on-the-spot check.


soit dans au moins 20 % des abattoirs qui ont été préalablement agréés selon des critères particuliers de fiabilité à définir par les États membres et qui sont sélectionnés sur la base d'une analyse des risques, auquel cas les contrôles portent sur un échantillon de 2 % du nombre total de bovins qui ont été abattus dans l'établissement concerné au cours des douze mois précédant le contrôle sur place.

in at least 20 % of the slaughterhouses which have been approved beforehand in accordance with particular criteria of reliability to be determined by the Member States and which are selected on the basis of a risk analysis, in which case the controls shall cover a sample of 2 % of the total number of bovine animals which have been slaughtered in the slaughterhouse concerned during the 12 months prior to the on-the-spot check.


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