Traduction de «être poursuivi selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

bénéfice tiré des activités poursuivies | résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires | résultat issu des activités poursuivies | bénéfice tiré des secteurs d'activité en exploitation | bénéfice tiré des secteurs en exploitation
income from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items

bénéfice tiré des activités poursuivies [ résultats issus des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires ]
income from continuing operations [ income before discontinued operations and extraordinary items ]

société défenderesse [ personne morale poursuivie | corporation poursuivie ]
corporate defendant

infraction poursuivie sur plainte | délit poursuivi sur plainte
offence prosecuted on complaint

résultat issu des activités poursuivies | résultat afférent aux activités maintenues | bénéfice tiré des activités poursuivies | bénéfice avant activités abandonnées et éléments extraordinaires
income from continuing operations | earnings from continuing operations | income before discontinued operations and extraordinary items | results of continuing operations

infraction poursuivie d'office | délit poursuivi d'office
offence prosecuted ex officio

sevrage de la ventilation mécanique assistée poursuivi
Weaning from mechanically assisted ventilation continued

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

analyse différenciée selon les sexes | ADS | analyse différenciée selon le sexe | analyse différenciée selon le genre | analyse comparative entre les sexes | ACS
gender-differentiated analysis | GDA | gender-based analysis | GBA

personne poursuivie
person pursued | pursued person | person being prosecuted | defendant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'enquête concernant Pometon s'est poursuivie selon la procédure normale applicable en matière ententes.
The investigation concerning Pometon continued under the standard cartel procedure.

S'il « ne » peut être poursuivi selon le régime de notre droit criminel.Je ne vois pas quelle accusation pourrait être portée contre lui, étant donné que, selon les accusations qui pèsent sur lui, il a tué un Américain en Afghanistan, et je ne suis pas au courant d'une loi intérieure canadienne qui nous permettrait de le poursuivre pour ce qui est arrivé à l'étranger à un citoyen d'un autre pays.
If he cannot be prosecuted under our criminal law.I don't see what charge could be brought against him, because the charges are that he killed an American in Afghanistan, and I'm not aware of any domestic Canadian laws that would allow us to prosecute for what happened abroad to a foreign citizen.

La procédure est poursuivie selon les dispositions du titre deuxième du présent règlement.
The proceedings shall be conducted in accordance with the provisions of Title 2 of these Rules.

La Bulgarie et la Roumanie ayant fixé à 2007 la date indicative de leur adhésion, la Commission entend soutenir fermement ces deux pays pour qu'ils atteignent cet objectif, qui continuera d'être poursuivi selon les principes de la différenciation et des mérites propres.
With Bulgaria and Romania having set 2007 as their indicative date for accession, the Commission will strongly support the two countries in achieving that objective, which will continue to be guided by the principles of differentiation and own merits.

les pays candidats doivent poursuivre les progrès exceptionnels qu'ils ont déjà accomplis et continuer avec le même dynamisme pour remplir les conditions d'adhésion afin que l'ensemble des négociations puissent être poursuivies selon le calendrier prévu.
candidate countries must continue the extraordinary progress they have already made and pursue their efforts to fulfil the conditions for membership unabatedly in order to ensure that all negotiations can be pursued as scheduled.

La Commission soutiendra fermement les deux pays pour qu'ils atteignent cet objectif, qui continuera à être poursuivi selon les principes de différenciation et de mérite propre
The Commission will strongly support the two countries in achieving this objective, which will continue to be guided by the principles of differentiation and own merits.

Le projet de loi autorise aussi le ministre de la Justice à conclure avec le gouvernement d'une province ou d'un territoire ou leurs municipalités des accords portant sur le partage des revenus provenant des amendes imposées et comprend des dispositions relatives à la façon de comptabiliser le partage des revenus provenant de ces amendes. Il assure le respect de certains principes fondamentaux, peu importe qu'une contravention soit poursuivie selon le régime pénal fédéral ou selon un régime pénal provincial.
The legislation will also authorize the Minister of Justice to enter into agreements with provinces, territories and their municipalities to share revenue resulting from fines imposed as a result of a contravention and provide for the accounting of any such compensation, and provide that whether a contravention is subject to the federal scheme or a provincial or territorial scheme, certain fundamental principles continue to apply.

4. La procédure est poursuivie selon les dispositions des articles 59 à 92 du présent règlement.
4. The proceedings shall be conducted in accordance with Articles 59 to 92 of these Rules.

La procédure est poursuivie selon les dipsositions du titre deuxième du présent règlement.
The proceedings shall be conducted in accordance with the provisions of Title II of these Rules.

Selon le par. 490.013(2) du Code : L’ordonnance visée aux par. 490.012(1) ou (2) : a) prend fin dix ans après son prononcé si l’infraction en cause est poursuivie selon la procédure sommaire ou est passible d’une peine maximale d’emprisonnement de deux ou cinq ans; b) prend fin vingt ans après son prononcé si l’infraction en cause est passible d’une peine maximale d’emprisonnement de dix ou quatorze ans; c) s’applique à perpétuité si l’infraction en cause est passible d’une peine maximale d’emprisonnement à perpétuité.
An order made under subsection 490.012(1) or (2): (a) ends 10 years after it was made if the offence in connection with which it was made was prosecuted summarily or if the maximum term of imprisonment for the offence is two or five years; (b) ends 20 years after it was made if the maximum term of imprisonment for the offence is 10 or 14 years; and (c) applies for life if the maximum term of imprisonment for the offence is life.