Traduction de «être possible d’établir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

il est possible d'émettre de façon automatisée les paiements de rajustement rétroactifs [ il est possible d'utiliser le processus automatisé pour l'émission des paiements de rajustement rétroactifs | il est possible de générer de façon automatisée les mouvements visant à verser les paiements de rajustement rétroactifs ]
automated retroactivity is possible

obligation d'établir des documents | obligation d'établir une documentation
duty to keep records | obligation of documentation

permettre d'établir qui est l'auteur de ... [ permettre d'établir qui a procédé à ... ]
be traceable

date la plus récente possible d'apparition [ date la plus récente possible du début ]
earliest possible date of onset [ EPDOO ]

puissance électrique maximale possible d'une installation de production combinée de chaleur et d'énergie électrique
maximum electric capacity of a heat-electric station

puissance électrique maximale possible d'un aménagement hydro-électrique
maximum capacity of a hydro-electric project

puissance électrique maximale possible d'un aménagement thermo-électrique
maximum electric capacity of a thermal electric station

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.
In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

mesures d'instruction pour établir la qualité de réfugié
investigations to establish refugee status

aide à la construction d'un Etat stable et si possible démocratique
nation bulding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(5) Si le ministre ne peut établir l’âge et l’identité de la personne conformément à l’un des paragraphes (2) à (4), il doit, si possible, les établir sur le fondement des renseignements obtenus auprès de Statistique Canada aux termes de l’article 87 de la Loi.
(5) If the Minister is unable to determine the age and identity of a person under any of subsections (2) to (4), the Minister shall, if it is possible to do so, determine the age and identity of the person on the basis of information obtained from Statistics Canada in accordance with section 87 of the Act.

Premièrement, s'il est possible d'établir que le meurtre a été commis directement au profit ou sous la direction d'une organisation criminelle ou en association avec elle, alors il sera qualifié de meurtre au premier degré, même s'il n'est pas possible d'établir qu'il y a eu une préméditation.
First, if it can be established that the murder itself was committed directly for the benefit of, or at the direction of, or in association with a criminal organization then it will be classified as first degree murder, even if it cannot be shown that it was planned and deliberate.

S'il était possible d'inscrire un élément reflétant le niveau de risque du délinquant, il serait alors automatiquement possible d'établir des priorités.
If you were able to put in something that noted the individual's risk level, automatically you would be able to prioritize that.

13. se réjouit des efforts consentis par le groupe de travail interinstitutionnel croate en vue de fournir toutes les informations possibles sur la localisation des documents demandés; invite, par ailleurs, le Conseil à prendre également en considération la position de la chambre de première instance du TPIY, qui estime notamment qu'il n'a pas été possible d'établir avec certitude que les dossiers demandés relatifs à l'artillerie existaient encore;
13. Welcomes the efforts of the Croatian Inter-Agency Task Force to provide a full account of the whereabouts of the requested documents; on the other hand, calls on the Council to consider as well the position of the ICTY Trial Chamber, notably that it could not be determined with sufficient certainty whether the requested artillery logs still exist;

83. considère qu'après plusieurs années avec les mêmes graves critiques de la part de la Cour des comptes portant sur le même problème, la Commission doit proposer des mesures de réforme du système de façon à ce qu'il soit possible d'établir des liens clairs et valables entre les recouvrements et le montant des paiements irréguliers et d'assurer, autant que possible, que les coûts des corrections financières soient assumés par les bénéficiaires finaux et non par les contribuables, et que les corrections forfaitaires soient appliquées aux États membres qui ne respectent pas leurs obligations;
83. Considers that, after a number of years of the same serious criticisms of the same problem by the ECA, the Commission must propose measures to reform the system to make it possible to establish clear and valid links between amounts recovered and the amount of irregular payments and ensure, as far as possible, that the cost of financial corrections is met by the final beneficiaries and not by the taxpayer and that flat-rate corrections are applied to those Member States which fail to meet their obligations;

H. considérant qu'il n'est pas toujours possible d'établir une nette distinction entre deux catégories indépendantes, à savoir les SIG et les services d'intérêt économique général (SIEG), la qualification "non économique" ayant deux dimensions: l'objectif et le but du service ainsi que le statut juridique du prestataire (public, privé ou autre) et le contexte économique dans lequel il opère (marché libre, marché réglementé, monopole d'État, etc.); considérant qu'il existe de notables différences entre les États membres en ce qui concerne ces deux aspects, ce qui fait qu'une définition européenne unique est à la fois impossible et contraire aux principes de subsidiarité et d'autonomie; que, à des fins pratiques et opérationnelles, il est cependant nécessaire d'établir des critères pour déterminer dans quelles circonstances des dérogations aux règles de concurrence peuvent être octroyées; que la qualification "non économique" doit reposer sur des critères concernant tant l'objectif du service, d'une part, que les prestataires et le contexte économique, d'autre part,
H. whereas it is not always possible to clearly distinguish two separate categories, namely SGI and Services of General Economic Interest (SGEI), as the qualification "non-economic" has two dimensions: the objective and purpose of the service and the legal form of the provider (public, private or other) and the economic context in which it operates (free market, regulated market, state monopoly, etc); whereas there are great differences across the Member States on both aspects, making a single European definition both impossible and contrary to the principles of subsidiarity and self-government; whereas for practical and operational purposes, however, it is necessary to draw up criteria for establishing under what circumstances exemptions to the competition rules may be granted; whereas the qualification "non-economic" must rest on criteria concerning both the purpose of the service on the one hand, and the service provider and economic context on the other,

G. considérant qu'il n'est pas toujours possible d'établir une nette distinction entre deux catégories indépendantes, à savoir les SIG et les services d'intérêt économique général (SIEG), la qualification "non économique" ayant deux dimensions: l'objectif et le propos du service et le statut juridique de l'exploitant (public, privé ou autre) et le contexte économique dans lequel il opère (marché libre, marché réglementé, monopole d'État, etc.); considérant qu'il existe de notables différences entre les États membres en ce qui concerne ces deux aspects, ce qui fait qu'une définition européenne unique est à la fois impossible et contraire aux principes de subsidiarité et d'autonomie; considérant que pour des objectifs pratiques et opérationnels, il est cependant nécessaire d'établir des critères pour déterminer dans quelles circonstances des dérogations aux règles de concurrence peuvent être octroyées; considérant que la qualification "non économique" doit reposer sur des critères s'appliquant tant à l'objectif du service d'une part qu'aux prestataires et au contexte économique d'autre part,,
G. whereas it is not always possible to clearly distinguish two separate categories, namely SGI and Services of General Economic Interest (SGEI), as the qualification "non-economic" has two dimensions: the objective and purpose of the service and the legal form of the provider (public, private or other) and the economic context in which it operates (free market, regulated market, state monopoly, etc); whereas there are great differences across the Member States on both aspects, making a single European definition both impossible and contrary to the principles of subsidiarity and self-government; whereas for practical and operational purposes, however, it is necessary to draw up criteria for establishing under what circumstances exemptions to the competition rules may be granted; whereas the qualification "non-economic" must rest on criteria concerning both the purpose of the service on the one hand, and the service provider and economic context on the other,

Il ne sera certes pas possible d'établir de nouvelles règles internationales rapidement, ce genre de choses prenant toujours des années, mais il serait possible d'inciter l'industrie à bien agir volontairement maintenant dans tous les pays les plus pauvres du monde si suffisamment de gouvernements précisaient clairement qu'autrement, on mettra en place des règles plus strictes à l'avenir.
It surely would not be possible to establish new international rules quickly — that kind of thing always takes years — but it might be possible to prod the industry into doing the right thing voluntarily now, in all of the world's poorest countries, if enough governments made it plain that the alternative was to face more stringent rules in the future.

Les remarques suivantes s'imposent à ce sujet : - Il y avait un contraste entre la rapidité avec laquelle il a été procédé à une absorption importante des fournitures dans certains Etats membres et la lenteur relative avec laquelle s'est déroulée cette opération dans divers autres Etats membres. - Lorsqu'il a été possible de s'en tenir à des formalités administratives simples, la mise en oeuvre de l'action a été, en général, relativements rapide. - Certains produits, p.ex. le beurre et le fromage, ont pris une part importante dans le volume total alors que d'autres produits, tels que le yaourt, n'ont connu qu'une absoption limitée. - Il n'y avait pas de corrélation entre le volume d'absoption des différentes denrées alimentaires dans les divers Etats membres et les niveaux "normaux" de consommation desdits produits dans ces pays. c. Les bénéficiaires Il n'est pas possible d'établir une estimation valable du nombre total de bénéficiaires.
Various key points may be highlighted: - The contrast between the speed with which a substantial uptake of supplies was effected in some Member States, and the relative slowness in various others; - Where administrative arrangement could be kept simple the action generally became operational relatively rapidly; - The major contribution to total volumes accounted for by certain produsts, for example butter and cheese, in contrast to the limited uptake of other goods such as yoghurt; - The general low correlation between the volume of uptake of the different foods in the various Member States and consumption levels of the same products in these countries (c) The beneficiaries No reliable estimate of the total number of beneficiaries can be made.