Traduction de «être plus valable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

prix d'intervention valable pour la zone la plus excédentaire
intervention price for the area having the largest surplus

cause à titre onéreux [ contrepartie valable | contrepartie | contre-prestation | considération valable | valable considération | cause valable | considération ou cause valable ]
valuable consideration

carte prévue valable 60 heures plus tard
a 60 hour prog (CMC)

ordre jour | ordre valable pour la journée | ordre valable jour | ordre valable ce jour
day order | order valid today

ordre valable jour | ordre valable pour la journée | ordre valable ce jour
day order | order valid today | good for day order

ordre jour [ ordre valable jour | order valable ce jour | ordre valable pour la journée ]
day order [ order valid today ]

acte de cession valide et susceptible d'enregistrement | acte de transfert valable et enregistrable | acte de transport valable et enregistrable
good and registrable conveyance

fondement valable de titre | titre originaire valable
good root of title

interlocuteur valable | interlocutrice valable
valid representative

considérer un testament non valable quant à la forme, formellement non valable, annuler un testament pour vice de forme
hold a will formally invalid (to)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De même, les quotas qui se trouvent dans la réserve de stabilité du marché et qui ne sont plus valables sont remplacés par des quotas valables pour la période en cours».
Similarly, allowances held in the market stability reserve and which are no longer valid shall be replaced by allowances which are valid for the current period’.

«De même, les quotas se trouvant dans la réserve de stabilité du marché créée par la décision [OPUE prière d’insérer le numéro de la présente décision lorsqu’il sera connu] et qui ne sont plus valables sont remplacés par des quotas valables pour la période en cours».
“Similarly, allowances held in the market stability reserve established by Decision [OPEU please insert number of this Decision when known] and which are no longer valid shall be replaced by allowances which are valid for the current period”.

De même, les quotas qui se trouvent dans la réserve de stabilité du marché et qui ne sont plus valables sont remplacés par des quotas valables pour la période en cours".
Similarly, allowances held in the market stability reserve and which are no longer valid shall be replaced by allowances which are valid for the current period".

Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu'à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après .* .
Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after. + .

Les autorisations de pêche spéciales délivrées conformément au règlement (CE) n° 2347/2002 restent valables jusqu'à leur remplacement par des autorisations de pêche permettant la capture d'espèces d'eau profonde, délivrées conformément au présent règlement, mais dans tous les cas, ne seront plus valables après le 30 septembre 2012 .
Special fishing authorisations issued in accordance with Regulation (EC) No 2347/2002 shall remain valid until their replacement by fishing authorisations allowing the catch of deep-sea species issued in accordance with this Regulation, but shall in any case no longer be valid after 30 September 2012 .

d'autoriser le professionnel à modifier unilatéralement les clauses du contrat, y compris les caractéristiques du produit ou du service sans raison valable et spécifiée dans le contrat ; cette disposition ne porte pas atteinte aux clauses selon lesquelles un fournisseur de services financiers se réserve le droit, s'il existe un motif valable, de modifier sans préavis le taux d'intérêt à charge ou au bénéfice du consommateur ou le montant de toutes autres charges afférentes à des services financiers, à condition que le fournisseur soit tenu d'en informer le consommateur dans les meilleurs délais et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation immédiate de la relation contractuelle; cette disposition ne porte pas non plus atteinte aux clauses selon lesquelles un professionnel se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d'un contrat de durée indéterminée, sous réserve qu'il soit tenu d'en informer le consommateur avec un préavis raisonnable et que ce dernier puisse prétendre à la résiliation de la relation contractuelle;
(k) enabling the trader to unilaterally alter the terms of the contract including the characteristics of the product or service without a valid reason which is specified in the contract ; this does not affect terms under which a supplier of financial services reserves the right to change the rate of interest to be paid by, or to, the consumer, or the amount of other charges for financial services without notice where there is a valid reason, provided that the supplier is required to inform the consumer at the earliest opportunity and that the consumer is free to terminate the contractual relationship with immediate effect; neither does it affect terms under which a trader reserves the right to alter unilaterally the conditions of a contract of indeterminate duration, provided that the trader is required to inform the consumer with reasonable notice, and that the consumer is free to terminate the contractual relationship;

La justification selon laquelle les pouvoirs publics sont désavantagés, car ils obtiennent des financements à des conditions plus attractives que les entreprises, ou qu’ils sont moins dépendants de la création de relations stables, peut être valable pour les autorités nationales ou les institutions européennes, mais elle n’est clairement pas valable pour la plupart des plus petites villes et des communes rurales, non seulement en République tchèque, mais dans toute l’Europe.
The justification that public authorities are at an advantage in that they can obtain financing on more attractive terms than businesses, or are less dependent on building stable relationships, may be valid for national authorities or European institutions, but is definitely not valid for most smaller towns and rural municipalities, not only in the Czech Republic, but throughout Europe.

4. Les demandeurs visés au paragraphe 3 qui ont fait un usage légal du visa à entrées multiples valable trois ans se voient délivrer un visa à entrées multiples d'une validité de cinq ans à condition que leur demande ait été introduite au plus tard un an avant la date d'expiration du visa à entrées multiples valable trois ans.
4. Applicants referred to in paragraph 3 who have lawfully used the multiple entry visa valid for three years shall be issued a multiple entry visa valid for five years provided that the application is lodged no later than one year from the expiry date of the multiple entry visa valid for three years.

De même, les quotas qui se trouvent dans la réserve de stabilité du marché et qui ne sont plus valables sont remplacés par des quotas valables pour la période en cours.
Similarly, allowances held in the market stability reserve and which are no longer valid shall be replaced by allowances which are valid for the current period.

- le prix d'intervention du sucre blanc valable dans la zone la plus excédentaire de la Communauté ou le prix d'intervention du sucre brut valable dans la zone de la Communauté considérée comme représentative pour l'exportation de ce sucre,
- the intervention price for white sugar for the Community area with the largest surplus or the intervention price for raw sugar for the Community area which is considered to be representative for the exportation of such sugar,