Traduction de «être ouvertes selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Convention de services de consultation selon les besoins - Conventions ouvertes [ SAG RCN 26 | SAG-26 ]
AES Consultant Services as required agreement - Open Agreements [ NCR AES 26 | AES 26 ]

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous
open-accession concept

acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure
time of day routing

placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente
seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list

fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]
on an accrual basis

corporation ouverte | société à grand nombre d'actionnaires | société ouverte | société ouverte à grand nombre d'actionnaires
open corporation

exploitation à ciel ouvert | exploitation minière à ciel ouvert | extraction à ciel ouvert
open-cast mining

données ouvertes [ données ouvertes gouvernementales | données ouvertes publiques ]
open data [ open government data | public open data ]

effectuer des plantations selon les consignes données
plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules

préparer des médicaments selon une prescription
prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Afin d'éviter l'ouverture d'une procédure d'insolvabilité secondaire, le praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale peut prendre un engagement unilatéral (ci-après dénommé «engagement») en ce qui concerne les actifs se trouvant dans l'État membre dans lequel une procédure d'insolvabilité secondaire pourrait être ouverte, selon lequel, lors de la répartition de ces actifs ou des produits provenant de leur réalisation, il respectera les droits de répartition et de priorité prévus par le droit national, qui auraient été conférés aux créanciers si une procédure d'insolvabilité secondaire avait été ouverte dans cet État membre.
1. In order to avoid the opening of secondary insolvency proceedings, the insolvency practitioner in the main insolvency proceedings may give a unilateral undertaking (the ‘undertaking’) in respect of the assets located in the Member State in which secondary insolvency proceedings could be opened, that when distributing those assets or the proceeds received as a result of their realisation, it will comply with the distribution and priority rights under national law that creditors would have if secondary insolvency proceedings were opened in that Member State.

►C1 26)"compte de garantie bloqué", un compte bancaire faisant l'objet d'un accord écrit entre l'autorité de gestion, ou un organisme intermédiaire, et l'organisme mettant en œuvre un instrument financier ou, dans le cas d'une opération de PPP, d'un accord écrit entre l'organisme public bénéficiaire et le partenaire privé et approuvé par l'autorité de gestion, ou un organisme intermédiaire, qui est ouvert spécialement pour recevoir les fonds à verser après la période d'éligibilité dans le cas d'un instrument financier, ou pendant la période d'éligibilité et/ou après la période d'éligibilité dans le cas d'une opération de PPP, ◄ exclusivement aux fins prévues à l'article 42, paragraphe 1, point c), à l'article 42, paragraphe 2, à l'article 42, paragraphe 3, et à l'article 64, ou un compte bancaire ouvert selon des modalités offrant des garanties équivalentes pour les paiements au titre des Fonds.
►C1 (26)'escrow account' means a bank account covered by a written agreement between a managing authority or an intermediate body and the body implementing a financial instrument, or, in the case of a PPP operation, a written agreement between a public body beneficiary and the private partner approved by the managing authority or an intermediate body, set up specifically to hold funds to be paid out after the eligibility period in the case of a financial instrument, or during the eligibility period and/or after the eligibility period in the case of a PPP operation, exclusively ◄ for the purposes provided for in point (c) of Article 42(1), Article 42(2), Article 42(3) and Article 64, or a bank account set up on terms providing equivalent guarantees on the payments out of the funds.

Le Conseil rappelle que les chapitres pour lesquels les préparatifs techniques sont achevés seront ouverts selon les procédures établies, conformément aux cadres de négociation.
The Council recalls that chapters for which technical preparations have been completed will be opened in accordance with established procedures, in line with the Negotiating Frameworks.

5. Les dispositions relatives au partage des séries et des services de données géographiques prévues aux paragraphes 1, 2 et 3 sont ouvertes, selon le principe de la réciprocité et de l'égalité de traitement, aux organes établis par des accords internationaux auxquels la Communauté et les États membres sont parties, aux fins de l'exécution de tâches pouvant avoir une incidence sur l'environnement.
5. The arrangements for the sharing of spatial data sets and services provided for in paragraphs 1, 2 and 3 shall be open, on a reciprocal and equivalent basis, to bodies established by international agreements to which the Community and Member States are parties, for the purposes of tasks that may have an impact on the environment.

b) les fournisseurs d'équipement de télévision numérique avancée mis en place pour recevoir des services de télévision numérique interactive sur des plates-formes de télévision numérique interactive à se conformer à une API ouverte selon les exigences minimales des normes ou spécifications pertinentes.
(b) providers of all enhanced digital television equipment deployed for the reception of digital interactive television services on interactive digital television platforms to comply with an open API in accordance with the minimum requirements of the relevant standards or specifications.

1. La Communauté accorde une garantie globalisée à la Banque européenne d'investissement au cas où celle-ci ne recevrait pas les paiements correspondant aux crédits qu'elle a ouverts, selon ses critères habituels, en faveur de projets d'investissement réalisés dans les pays de l'Europe centrale et orientale, dans les pays méditerranéens, dans les pays d'Amérique latine et d'Asie, ainsi qu'en république d'Afrique du Sud.
1. The Community shall grant the European Investment Bank a global guarantee in respect of all payments not received by it but due in respect of credits opened, in accordance with its usual criteria for investment projects carried out in the Central and Eastern Europe countries, in the Mediterranean countries, in the Latin American and Asian countries, and in the Republic of South Africa.