Vertaling van "être omis puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Accord passé entre le Secrétaire général de l'OMI et le Secrétaire général de la CNUCED concernant la méthode de travail à suivre à l'OMI et à la CNUCED relativement aux privilèges et hypothèques maritimes
Agreement between the Secretary-General of IMO and the Secretary-General of the UNCTAD Regarding the Method of Work to be Followed in IMO and UNCTAD On Maritime Liens and Mortgages

Nouvelles de l'OMI : bulletin de l'Organisation maritime internationale [ Nouvelles de l'OMI ]
IMO news: the magazine of the International Maritime Organization [ IMO news ]

attendu que [ considérant que | puisque ]
as [ whereas ]

dividende omis | dividende sauté | dividende non déclaré
passed dividend | omitted dividend

top omis | mot d'ordre manqué
cue missed

OMI
IMO

inhibition de la méiose de l'ovocyte | OMI
ovocyte meiosis inhibition | OMI

Organisation maritime internationale [ OMI ]
International Maritime Organization [ IMO ]

dividende non déclaré | dividende omis
passed dividend

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, la Commission fait remarquer que puisque ce programme prévoit des subventions liées à l'acquisition d'actifs immobilisés amortissables sur plusieurs années et que les pouvoirs publics chinois ont omis de fournir des précisions sur la suppression progressive des avantages accordés au titre de ce programme ou sur les avantages restants non encore totalement amortis, elle est obligée de fonder ses conclusions concernant ce programme sur les informations disponibles dans ses dossiers (en l'espèce, la plainte et les conclusions tirées par l'administration américaine en la matière), conformément à l'article 28 du règlement de base.
Furthermore, the Commission notes that as this programme provides for subsidies linked to purchase of fixed assets that may be amortised over several years and the GOC has failed to provide any details on the phasing-out of benefits under the programme or on the outstanding benefits still not fully amortised, the Commission has decided to base its findings on this programme on the information available on record (in this case the complaint and relevant US findings) in accordance with Article 28 of the basic Regulation.

La même partie a aussi fait valoir que l’évolution de la part de marché des importations en provenance de la RPC n’avait pas fait l’objet d’une analyse adéquate puisque celle-ci a omis d’examiner la forte baisse des importations au cours de la période considérée.
The same party also argued that the market share evolution of the Chinese imports was not adequately analysed as the analysis failed to address the sharp decline of imports over the period considered.

Le Conseil a jugé qu'il suffisait de limiter la portée des modifications possibles à la numérotation, puisque les pétroliers à simple coque seront retirés dans un proche avenir et qu'il est donc peu probable que l'OMI modifie la teneur des règles en la matière.
The Council deemed it sufficient to limit the scope of possible amendments to renumbering since single-hull oil tankers will be phased out in the near future and it is therefore unlikely that the IMO will modify the content of the relevant rules.

La partie requérante fait valoir que dans l'arrêt attaqué, le Tribunal a commis une erreur de droit et a interprété de manière erronée l'article 100, paragraphe 2, du règlement financier (1), ainsi que l'article 149 des modalités d'exécution, en admettant que, puisque l'offre de la requérante n'avait pas atteint le seuil de 70 %, la Commission avait, à bon droit, omis de lui communiquer les mérites de l'offre du soumissionnaire retenu.
The Appellant submits that in the contested Judgment the General Court erred in law and wrongly interpreted article 100 (2) of the Financial Regulation (1) and Article 149 of the Implementing Rules by accepting that, since the Appellant's tender did not reach the 70 % threshold, the Commission rightfully did not communicate to the Appellant the relative merits of the winning tenderer.

Les deux cadres réglementaires sont compatibles, puisque tant le droit de la mer que les conventions de l'OMI reconnaissent aux États côtiers le droit (et le devoir) de faire respecter d'autres règles du droit international concernant la protection de l'environnement.
Both systems of rules are compatible, since both the Law of the Sea and IMO conventions also provide for the rights (and duties) of coastal states to enforce other applicable rules of international law with regard to environmental protection.

Sa transposition n'est que partielle, puisque LV a omis certains éléments de la décision-cadre.
The LV transposition is only partial as it omits some elements of the Framework Decision.

Le député a omis de mentionner que ces permis sont délivrés de façon plus judicieuse qu'auparavant, puisqu'en 1990 il y en avait eu 19 000, comparativement à 7 000 l'an dernier, sous mon autorité.
In 1990, 19,000 ministerial permits were issued. Last year at my direction that number fell to 7,000.

Justification du constat d'infraction de la Commission : l'immunité du pouvoir royal dont bénéficie l'administration de la Santé la dispensait de respecter les dispositions transposant la directive et il était clair qu'il n'y aurait de toute façon pas d'étude d'impact puisque le secrétaire d'Etat à l'Environnement, ayant décrété que l'installation ne compromettrait pas notablement l'environnement, n'en avait pas demandé; cependant, ce dernier a omis de notifier les motifs de sa décision à la Commission.
Whether works have started: no, and they will not. Why the Commission argued that there had been an infringement: the health authority was not bound by the transposing regulations because of its Crown immunity, and it appeared that impact assessment would not take place in any event, as the Secretary of State for the Environment had decided that the project would not have a significant effect on the environment and did not therefore require impact assessment, but did not furnish the Commission with the reasons for this decision.

Si une demande de commercialisation d'un médicament générique équivalent à un médicament breveté est contestée devant les tribunaux pour avoir omis de respecter un autre brevet associé au même médicament, le ministre de la Santé ne peut pas émettre un avis de conformité pour une période pouvant atteindre jusqu'à deux ans, puisqu'il faudrait peut-être encore plus de temps pour régler l'affaire devant les tribunaux.
If an application for the generic equivalent of a patented drug is challenged in court as infringing another patent added to the same drug, the Minister of Health cannot issue what is known as a notice of compliance for up to two years, while the court challenge may take even longer to settle.

M. Popp serait davantage en mesure que moi d'en discuter, j'en suis sûr, puisqu'il s'agit d'une nouvelle convention internationale adoptée il y a deux ans par l'OMI, l'Organisation maritime internationale.
I'm sure Mr. Popp would be even more qualified to discuss it, because we're talking about a new international convention that was adopted in the IMO, International Maritime Organization, two years ago.