Vertaling van "être négociée avant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

procédure négociée avec mise en concurrence préalable | procédure négociée avec publication préalable | procédure négociée avec publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure after prior publication of a contract notice | negotiated procedure with prior call for competition | negotiated procedure with prior publication | negotiated procedure with publication of a contract notice

procédure négociée sans mise en concurrence préalable | procédure négociée sans publication préalable | procédure négociée sans publication préalable d'un avis de marché
negotiated procedure without prior call for competition | negotiated procedure without prior publication | negotiated procedure without prior publication of a call for competition | negotiated procedure without prior publication of a contract notice

option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option sur le marché hors-cote
over-the-counter option | OTC option [Abbr.]

option de gré à gré | option hors bourse | option négociée hors bourse | option négociée hors cote | option hors cote
over-the-counter option | OTC option

rupture négociée de contrat de travail | rupture négociée
negotiated breach of the contract of employment

option de gré à gré [ option négociée hors cote | option négociée hors bourse | option hors bourse ]
over-the-counter option [ OTC option ]

convention collective négociée avec un employeur autre que le CT [ convention collective négociée avec un employeur distinct | convention collective non du CT ]
non TB collective agreement [ collective agreement negotiated with an organization other than TB | separate employer collective agreement ]

hausse salariale négociée par convention collective [ augmentation salariale négociée par convention collective ]
collectively-bargained wage increase

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le calendrier du présent plan d’action permettra aux États membres de tenir compte des priorités figurant dans leurs accords de partenariat avec la Commission, qui doivent être négociées avant la fin de 2013.
The timing of this Action Plan will enable Member States to take account of the priorities identified in their Partnership Agreements with the Commission that are to be negotiated before the end of 2013.

Cependant, il faut se rappeler que la convention a été acceptée et négociée avant l'arrivée de ce gouvernement.
However, let us not forget that a convention was agreed to and negotiated before this government came to power.

L'article 2 — «Durée» énonce: «le contrat peut être reconduit pour une période supplémentaire de cinq ans aux conditions et modalités exposées dans la présente, ou telles que modifiées par les parties, à condition qu'un consentement écrit préalable puisse être obtenu par les deux parties, au moins six mois avant l'expiration de la durée initiale. [.] Toute reconduction ultérieure du présent contrat sera négociée entre les Parties, au moins six mois avant l'expiration de la durée supplémentaire».
Article 2 — ‘Term’ reads: ‘the agreement may be extended for an additional five-year period under the conditions and terms set forth herein, or as amended by the parties, provided that prior written consent can be reached by both parties at least six months prior to the expiry of the initial term (.) Any subsequent renewal of this agreement shall be negotiated between the Parties, at least six months before the expiry of the additional term’.

L’avis d’attribution est également envoyé à l’Office des publications pour un contrat ou un contrat-cadre d’une valeur égale ou supérieure aux seuils fixés à l’article 170, paragraphe 1, et attribué à la suite d’une procédure négociée sans publication préalable d’un avis de marché, dans un délai suffisant pour que la publication intervienne avant la signature du contrat, conformément aux conditions et modalités prévues à l’article 171, paragraphe 1.
The award notice shall also be sent to the Publications Office in the case of a contract or a framework contract with a value equal to or above the thresholds laid down in Article 170(1) and awarded pursuant to a negotiated procedure without prior publication of a contract notice, in sufficient time for the publication to occur before the signature of the contract, in accordance with the terms and conditions set out in Article 171(1).

Le reste, c'était dans leur fameuse fiducie de 1 milliard de dollars négociée avant le budget.
The rest was in their famous $1 billion trust negotiated before the budget.

Étant donné que la plupart des conventions signées par le Canada, y compris celles avec l'Ouzbékistan, la Bulgarie, l'Algérie et le Kirghizistan, ont été négociées avant l'annonce de ces règles, une disposition a été incorporée aux règles envisagées sur la migration des contribuables afin que le Canada puisse accorder unilatéralement un crédit pour impôt étranger aux émigrants et ce, jusqu'en 2007.
Since most conventions signed by Canada, including those with Uzbekistan, Bulgaria, Algeria and Kyrgyzstan, were negotiated before these rules were announced, a provision was added to the proposed rules governing the migration of taxpayers, which would enable Canada to unilaterally grant a foreign tax credit to emigrants until the year 2007.

Cependant, les conventions avec l'Ouzbékistan, la Bulgarie, l'Algérie et le Kherghizistan n'en tiennent pas compte étant donné qu'elles ont été négociées avant l'annonce des propositions.
The conventions with Usbekistan, Bulgaria, Algeria and Kyrgyzstan do not, however, because they were negotiated before the proposals were announced.

Ces périodes et leur durée prévisible doivent être connues à l'avance par le travailleur mobile, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres;
These periods and their foreseeable duration shall be known in advance by the mobile worker, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States,

- les périodes durant lesquelles le travailleur mobile ne peut disposer librement de son temps et est tenu de se trouver à son poste de travail, prêt à entreprendre son travail normal, assurant certaines tâches associées au service, notamment les périodes d'attente de chargement ou de déchargement, lorsque leur durée prévisible n'est pas connue à l'avance, c'est-à-dire soit avant le départ ou juste avant le début effectif de la période considérée, soit selon les conditions générales négociées entre les partenaires sociaux et/ou définies par la législation des États membres;
- the times during which he cannot dispose freely of his time and is required to be at his workstation, ready to take up normal work, with certain tasks associated with being on duty, in particular during periods awaiting loading or unloading where their foreseeable duration is not known in advance, that is to say either before departure or just before the actual start of the period in question, or under the general conditions negotiated between the social partners and/or under the terms of the legislation of the Member States;

Toutefois, cette convention a été négociée avant qu'on annonce, dans le budget de 1992, que le Canada était prêt à réduire à 5 p. 100 le taux de retenue d'impôt sur les dividendes directs.
However, that convention was negotiated before the 1992 budget announced Canada's willingness to reduce its withholding tax on direct dividends to 5 per cent.