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Composition chimique modifiée afin de brider à froid
Droits maintenus
Droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité
Droits protégés
Droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité
Fruits maintenus en bouquet
Fruits maintenus en régime
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Recommandation afin de modifier le régime alimentaire
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer

Vertaling van "être maintenus afin " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


droits maintenus en vertu d'une clause d'antériorité [ droits maintenus | droits protégés en vertu d'une clause d'antériorité | droits protégés ]

grandfathered rights


fruits maintenus en bouquet | fruits maintenus en régime

clustered fruit


Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


composition chimique modifiée afin de brider à froid

modified chemistry for cold flange


modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

modified for sour gas


recommandation afin de modifier le régime alimentaire

Advice to change diet
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Alors que le programme «Air pur pour l'Europe» sera axé sur la pollution plutôt que les émissions de gaz à effet de serre, des liens très étroits avec le PECC seront maintenus afin de veiller à ce que les approches adoptées soient entièrement coordonnées.

While the focus of Clean Air for Europe will be on polluting rather than greenhouse emissions, very close links with ECCP will be maintained in order to ensure that the approaches taken are fully co-ordinated.


Les efforts doivent être maintenus afin de poursuivre l'alignement dans des domaines tels que l'environnement, les marchés publics, la libre prestation de services, la politique sociale, l'emploi et la fiscalité.

Efforts need to continue towards alignment in areas such as environment, public procurement, freedom to provide services, social policy and employment and taxation.


des systèmes et opérations partagés critiques qui doivent être maintenus afin de préserver la continuité des fonctions critiques, ainsi que des dispositions visant à garantir la fiabilité contractuelle et opérationnelle de ces systèmes et opérations durant la résolution.

critical shared systems and operations which need to be continued to maintain continuity of critical functions and arrangements for ensuring the contractual and operational robustness of their provision in resolution.


L'ALPA, qui est à l'avant-garde de la sécurité depuis bon nombre d'années, est convaincue que les processus de certification complets de NAV CANADA, combinés à ceux de Transports Canada, doivent être maintenus afin de mettre sur pied, aujourd'hui et à l'avenir, l'infrastructure essentielle pour la navigation, les communications et les aéroports, afin de servir en toute sécurité les communautés au-delà du 60 parallèle et des autres régions éloignées.

ALPA has been in the vanguard of aviation safety for many years, and we are convinced that the current thorough certification process of NAV CANADA, joined with those of Transport Canada, needs to continue to safely develop critical air navigation, communication and airport infrastructure, now and in the future, to safely serve the communities about the 60th parallel and other remote regions.


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Si les parties n'ont pas étudié la question, le ministre du Travail peut renvoyer le dossier au conseil et lui demander de décider s'il faut que certains services soient maintenus afin d'assurer la sécurité et la santé publiques.

In the event that the issue has not been looked at by the parties, the Minister of Labour can refer the issue to the board and have the board determine whether there is any need to have certain services continued in the interest of public health and safety.


Afin de protéger l’intégrité des billets en euros et de permettre une détection efficace des contrefaçons, les billets en euros en circulation doivent être maintenus en bon état afin de garantir une vérification facile et fiable de leur authenticité; en conséquence, la qualité des billets en euros doit être vérifiée.

To protect the integrity of euro banknotes and enable a proper detection of counterfeits, euro banknotes in circulation must be maintained in good condition to ensure that they can be easily and reliably checked for genuineness, and therefore euro banknotes must be checked for fitness.


On a donc adopté une position anormale en vertu de laquelle le niveau des transferts en matière de santé, hier et aujourd'hui, sont rigoureusement maintenus afin que la population puisse continuer de jouir du droit fondamental à la santé.

You had an anomalous position whereby health transfers, then and now, are rigorously maintained so that people's fundamental right to health is maintained.


La Cour a par ailleurs ordonné que les effets du règlement (CE) no 881/2002 soient maintenus à l’égard de M. Kadi et d’Al Barakaat International Foundation pendant une période ne pouvant excéder trois mois à compter de la date du prononcé de l’arrêt, afin de laisser la possibilité de remédier aux violations constatées.

At the same time the Court ordered the effects of Regulation (EC) No 881/2002 to be maintained, so far as concerns Mr Kadi and the Al Barakaat International Foundation, for a period that may not exceed three months running from the date of delivery of the judgment.


Premièrement, les budgets régionaux ont été maintenus afin qu'ils diminuent pas par rapport à leur niveau de 2004.

First, the regional budgets were maintained to ensure that they did not decrease from 2004.


10. Les concours du programme PHARE ainsi que les autres formes d'aide communautaire seront maintenus afin de permettre de nouveaux progrès sur la voie de la stabilisation, du redressement, de la réforme économique et de la démocratisation du pays et de renforcer la coopération régionale.

10. PHARE and other Community assistance will be continued with a view to achieving further progress in stabilisation, recovery, economic reform and democratisation in this country as well as to enhancing regional co-operation.




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être maintenus afin ->

Date index: 2023-01-09
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