Vertaling van "être librement consentis " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

rapatriement librement consenti | rapatriement volontaire
voluntary repatriation

retour librement consenti | retour volontaire
voluntary return

Accord quadripartite du 4 avril 1994 sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées
Quadripartite Agreement of 4 April 1994 on voluntary return of refugees and displaced persons

programme de rapatriement librement consenti
voluntary repatriation programme

Accord quadripartite sur le rapatriement librement consenti des réfugiés et des personnes déplacées
Quadripartite Agreement on Voluntary Return of Refugees and Displaced Persons

Principes directeurs relatifs aux aspects de protection du rapatriement librement consenti
Guidelines on the Protection Aspects of Voluntary Repatriation

Allocation générale pour le rapatriement librement consenti
General Allocation for Voluntary Repatriation

feu libre | foyer libre | combustion libre | feu qui se développe librement | foyer qui se développe librement | feu qui se développe sans contrainte
free burning fire | free burning

aide inconditionnelle librement convertible | aide non liée librement convertible
freely convertible untied aid

flottant librement
Free-floating (qualifier value)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

estime que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement et d'autres systèmes facultatifs nationaux et de l'Union (codes de bonnes pratiques, mécanismes de règlement des différends librement consentis) devraient être développés et promus parallèlement à l'instauration de mécanismes de mise en œuvre forts et efficaces à l'échelle des États membres, en veillant à ce que des plaintes puissent être déposées anonymement et en établissant des sanctions dissuasives, avec une coordination au niveau de l'Union; encourage les producteurs et les négociants, y compris les organisations d'agriculteurs, à participer à ce type d'initiatives; estiment que ces initiatives doivent rester disponibles pour tous les fournisseurs qui ne sont pas préoccupés par leur anonymat, et pourraient être développées utilement en tant que plateforme d'éducation et de partage des meilleures pratiques; observe que la Commission indique dans son récent rapport que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement doit être améliorée, notamment afin de tenir compte des plaintes confidentielles et de l'octroi de pouvoirs d'enquête et de sanction aux organismes indépendants.
Believes that the SCI and other national and EU voluntary systems (codes of good practice, voluntary dispute settlement mechanisms) should be developed further and promoted as an addition to effective and robust enforcement mechanisms at Member State level, ensuring that complaints can be lodged anonymously and establishing dissuasive penalties, together with EU-level coordination; encourages producers and traders, including farmers’ organisations, to become involved in such initiatives; takes the view that these initiatives should be available to all suppliers who are not concerned about their anonymity, and that they may usefully evolve as platforms for education and the sharing of best practices; notes that the Commission, in its recent report, states that the SCI needs to be improved, in particular to take account of confidential complaints and as regards the granting of investigatory and sanctioning powers to independent bodies.

Ils ont un code de déontologie librement consenti, un code d'étique librement consenti.
They operate under a voluntary code of conduct, a voluntary code of ethics.

L'élaboration et l'adoption de spécifications communautaires concernant le réseau européen de gestion du trafic aérien, ses systèmes, leurs composants et les procédures associées sont un moyen adéquat de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le respect de ces spécifications communautaires publiées, qui demeure librement consenti, crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles et les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.
The development and adoption of Community specifications concerning EATMN, its systems and constituents and associated procedures is an appropriate means of defining the technical and operational conditions necessary to meet the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; compliance with published Community specifications, which remains voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements and the relevant implementing rules for interoperability.

de toute contribution librement consentie par les États membres.
any voluntary contribution from the Member States.

14 Enfin, il résulte de l’article 15 de la convention que les parties à celle-ci doivent prendre toutes les mesures qui pourraient s’avérer nécessaires en vue d’appliquer efficacement la convention, en ce compris la mise en place ou le renforcement d’infrastructures et d’institutions nationales ainsi que l’adoption, le cas échéant, de mesures telles que l’établissement de bases de données ou de registres nationaux contenant des renseignements sur la sécurité des produits chimiques, le soutien aux initiatives de l’industrie ou la promotion d’accords librement consentis d’assistance technique.
Finally, under Article 15 of the Convention, the Parties must take such measures as may be necessary for the effective implementation of the Convention, including the establishment and strengthening of national infrastructures and institutions and the adoption, if necessary, of measures such as the establishment of national registers and databases containing safety information on chemicals, the encouragement of initiatives by industry and the promotion of voluntary agreements for technical assistance.

(11) L'élaboration et l'adoption de spécifications communautaires concernant le réseau européen de gestion du trafic aérien, ses systèmes, leurs composants et les procédures associées sont un moyen adéquat de définir les conditions techniques et opérationnelles nécessaires pour satisfaire aux exigences essentielles et aux mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité. Le respect de ces spécifications communautaires publiées, qui demeure librement consenti, crée une présomption de conformité avec les exigences essentielles et les mesures d'exécution pertinentes en matière d'interopérabilité.
(11) The development and adoption of Community specifications concerning EATMN, its systems and constituents and associated procedures is an appropriate means of defining the technical and operational conditions necessary to meet the essential requirements and relevant implementing rules for interoperability; compliance with published Community specifications, which remains voluntary, creates a presumption of conformity with the essential requirements and the relevant implementing rules for interoperability.

- Déployer au niveau régional des efforts coordonnés pour résoudre le problème des réfugiés pour ce qui est des droits de propriété et/ou de la réinsertion économique et sociale de ceux qui optent pour un retour librement consenti.
- Undertaking at regional level co-ordinated efforts to resolve refugee issues relating to property rights, and /or economic and social reintegration for those wishing to return by their free will.

Pour qu'un consensus véritable se dégage, ces objectifs doivent être librement consentis et réalistes, mais ils doivent aussi être suffisamment ambitieux pour que des progrès réels soient possibles.
To build genuine consensus, these targets must be voluntary and realistic, but would also have to be ambitious enough to achieve real progress.

sur la base d'une analyse complète, formuler des propositions en vue d'introduire des mesures d'incitation économique visant à réduire les incidences sur l'environnement, en particulier les émissions gazeuses, des différentes activités de transport aérien, en tenant compte, notamment, de la nécessité d'éviter de fausser la concurrence, de la nature particulière des activités impliquant des sites périphériques et de l'utilité de passer des accords librement consentis avec l'industrie aéronautique,
on the basis of a full analysis, proposals for the introduction of economic incentives for reducing the environmental impact, especially of gaseous emissions, of different aviation operations taking into account, inter alia, the need to avoid distortion of competition, the special nature of operations involving peripheral locations and the desirable contribution of voluntary agreements with the aviation industry,

Qu'on me nomme une raison pour laquelle deux hommes ou deux femmes, qui s'engagent librement dans une union—c'est de cela dont on parle—, où c'est librement consenti et qui ont un projet de vie en commun, ne pourraient pas, d'une manière ou d'une autre, avoir une reconnaissance institutionnelle.
Let anyone give me a reason why two men or two women who freely engage in a consensual union—which is what we are talking about here—and want to spend the rest of their life together could not have some kind of institutional recognition of their union.