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Caractère justifiable
Défense de motif justifiable
Défense fondée sur un motif justifiable
Dépression anxieuse
Invocation de motif justifiable comme défense
Marché intérieur CE
Marché intérieur communautaire
Marché unique
Marché unique de l'UE
Marché unique des contenus numériques
Marché unique du numérique
Marché unique en ligne
Marché unique numérique
Marché unique électronique
Nature justifiable
Paiement unique
Qualité justifiable
RPU
RPUS
Régime de paiement unique
Régime de paiement unique par exploitation
Régime de paiement unique à la surface
Stratégie numérique

Traduction de «être justifié uniquement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non con ...[+++]

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.


marché unique numérique [ marché unique des contenus numériques | marché unique du numérique | marché unique électronique | marché unique en ligne | stratégie numérique ]

digital single market [ digital agenda | DSM | e-single market | online single market | single market for digital content ]


caractère justifiable [ nature justifiable | qualité justifiable ]

justifiability


Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression ...[+++]

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)


régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]

single payment scheme [ SAPS | SFPS | single area payment scheme | single farm payment | single farm payment scheme | single payment | SPS ]


justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)


défense de motif justifiable [ invocation de motif justifiable comme défense ]

bona fide justification defense


défense de motif justifiable [ défense fondée sur un motif justifiable ]

bona fide justification defence


marché unique [ marché intérieur CE | marché intérieur communautaire | marché unique de l'UE ]

single market [ Community internal market | EC internal market | EU single market ]


Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnost ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cereb ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
S'il est justifié de faire droit aux besoins militaires véritables dans le cadre du ciel unique européen, il est difficile, dans de nombreux cas, de déterminer si on a affaire à de tels besoins légitimes ou à une protection indue d'intérêts nationaux.

While genuine military needs are justifiably protected under the Single European Sky, the precise line between those valid needs and undue protection of national interests has often become blurred.


La mesure proposée constitue une exception aux règles usuelles de mise en œuvre de la politique de cohésion et se justifie uniquement par le contexte exceptionnel qui découle de la crise.

The measure proposed is an exception to the normal framework in which cohesion policy is implemented, justified only by the exceptional circumstances imposed by the crisis.


Au vu de l’expérience acquise dans le cadre des paquets «ciel unique européen» I depuis 2004 et «ciel unique européen» II depuis 2009, les principes et l'orientation retenus sont pertinents et la poursuite de leur mise en œuvre se justifie.

The experience gained with SES I since 2004 and SES II since 2009 has shown that the principles and direction of the SES are valid and warrant a continuation of their implementation.


36. préconise que les gouvernements des pays concernés fassent annuellement circuler entre eux une liste des cas de refus de visa justifiés uniquement par des délits de tourisme sexuel, de crimes contre l'humanité ou de terrorisme;

36. Calls on the governments of the countries concerned to circulate among themselves an annual list of visa refusals, to be confined to grounds of sex tourism offences, crimes against humanity or terrorism;


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34. préconise que les gouvernements des pays concernés fassent annuellement circuler entre eux une liste des cas de refus de visa justifiés uniquement par des délits de tourisme sexuel, de crimes contre l'humanité ou de terrorisme;

34. Calls on the governments of the countries concerned to circulate among themselves an annual list of visa refusals, to be confined to grounds of sex tourism offences, crimes against humanity or terrorism;


38. invite la Commission à examiner plus attentivement l'efficacité et le rapport coût-efficacité des objectifs de recyclage axés sur les matériaux et à établir de quelle façon la responsabilité du producteur devrait être répartie; indique que les objectifs de recyclage par matériau se justifient uniquement dans les cas où il n'existe pas de marché de matières premières secondaires;

38. Asks the Commission to investigate in greater detail the efficiency and cost effectiveness of material-based recycling targets and, in addition, to clarify how manufacturer responsibility should be assigned; points out that material-based recycling targets make sense only where there are no secondary raw material markets in operation;


33. demande à la Commission d'examiner plus attentivement l'efficacité et le rapport coût‑efficacité des objectifs de recyclage axés sur les matériaux et d'établir de quelle façon la responsabilité du producteur devrait être répartie; indique que les objectifs de recyclage par matériau se justifient uniquement dans les cas où il n'existe pas de marché de matières premières secondaires;

33. Asks the Commission to investigate in more detail the efficiency and cost effectiveness of material-based recycling targets and, in addition, to clarify how manufacturer responsibility should be assigned; points out that material-based recycling targets only make sense where there are no secondary raw material markets in operation;


Lorsque des conditions administratives spécifiques le justifient, un État membre peut décider que la date pour l'établissement définitif peut être la même que la date pour la notification du paiement pendant la première année de l'application du régime de paiement unique, mais en tout cas au plus tard le 31 décembre de la première année d'application.

Where specific administrative conditions so warrant, a Member State may decide that date for the definitive establishment may be at the same time as the date for the notification of the payment for the first year of application of the single payment scheme but in any case not later than 31 December of the first year of application.


Afin de prendre en considération les transferts de terres effectués avant l'application du régime de paiement unique, il est justifié de considérer le transfert d'une exploitation ou d'une partie d'une exploitation et des futurs droits au paiement comme un transfert des droits au paiement avec terres au sens de l'article 46 du règlement (CE) no 1782/2003, moyennant le respect de certaines conditions, en particulier que le vendeur demande lui-même l’établissement des droits au paiement, dans la mesure où ledit règlement dispose clairem ...[+++]

In order to take into account the transfers of land that have taken place in the period before the application of the single payment scheme, it is justified to consider the transfer of holding or part of it together with the future payment entitlements as a valid transfer of the payment entitlements with land within the meaning of Article 46 of Regulation (EC) No 1782/2003, subject to certain conditions, in particular the fact that ...[+++]


Lorsqu'un État membre fait usage de la faculté prévue à l'article 59, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1782/2003, il communique à la Commission, au plus tard le 1er août de l'année précédent la première année d'application du régime de paiement unique, les arguments et les critères objectifs sur la base desquels la décision de faire usage de cette faculté a été prise et, s'il y a lieu, les motifs justifiant la mise en oeuvre des dispositions dudit article dans une seule région donnée ou la division partielle prévue à l'article 3 dud ...[+++]

Where a Member State makes use of the option provided for in Article 59(1) of Regulation (EC) No 1782/2003, it shall communicate to the Commission, by 1 August of the year preceding the first year of application of the single payment scheme at the latest, the justification and objective criteria on the basis of which the decision of applying that option has been taken and, where necessary, justification of the application of that Article only in a given region, or justification of the partial division provided for in paragraph 3 of that Article.


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