Traduction de «être invoquée soit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

Que la justice soit non seulement rendue mais qu'il soit évident qu'elle est rendue [ Non seulement que justice soit rendue mais qu'il y ait apparence manifeste que justice est rendue | Justice doit non seulement être rendue, mais doit paraître avoir été rendue | Que non seulement justice soit rendue mais qu'il soit manifeste et indubitable qu ]
Justice must not only be done but must manifestly be seen to be done [ Justice should not only be done but should manifestly be seen to be done | Justice must not only be done, but appear to be done | Justice should both be done and ... seen to be done ]

toute obligation d'ordre mobilier,soit ex lege,soit ex contractu,soit ex delicto
all obligations concerning movable property,whether statutory,contractual or non-contractual

ordonner que l'intéressé soit présent sous garde à l'audience [ ordonner que la personne en cause soit présente sous garde à l'audience | ordonner que la personne concernée soit présente sous garde à l'audience ]
order that the person attend in custody any hearing

faire en sorte qu'un avis soit donné [ faire en sorte que soit avisé | veiller à ce qu'un avis soit donné ]
cause notice to be given

maladies endémiques dues à une insuffisance en iode de l'environnement soit directe, soit résultant d'une insuffisance thyroïdienne maternelle. Certaines de ces maladies ne correspondent pas à une hypothyroïdie en cours mais sont la conséquence d'une sécrétion anormale de l'hormone thyroïdienne au cours du développement du fœtus. Le goitre endémique peut y être associé.
endemic conditions associated with environmental iodine deficiency either directly or as a consequence of maternal iodine deficiency. Some of the conditions have no current hypothyroidism but are the consequence of inadequate thyroid hormone secretion in the developing fetus. Environmental goitrogens may be associated.

Définition: La schizophrénie paranoïde se caractérise essentiellement par la présence d'idées délirantes relativement stables, souvent de persécution, habituellement accompagnées d'hallucinations, en particulier auditives, et de perturbations des perceptions. Les perturbations des affects, de la volonté et du langage, de même que les symptômes catatoniques, sont soit absents, soit relativement discrets. | Schizophrénie paraphrénique
Definition: Paranoid schizophrenia is dominated by relatively stable, often paranoid delusions, usually accompanied by hallucinations, particularly of the auditory variety, and perceptual disturbances. Disturbances of affect, volition and speech, and catatonic symptoms, are either absent or relatively inconspicuous. | Paraphrenic schizophrenia

exercer des fonctions soit à temps partiel soit à temps complet
performance of full-time or part-time duties

Le comité des régimes douaniers économiques peut examiner toute question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée par son président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande du représentant d'un Etat membre.
The Committee for Customs Procedures with Economic Impact may examine any matter concerning the application of this Regulation raised by its chairman either on his own initiative or at the request of the representative of a Member State.

ordre bivalent | ordre l'un annule l'autre | ordre soit l'un, soit l'autre
alternative order | either-or order | one-cancels-the-other order | OCO order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le fonctionnement des juridictions s'est amélioré considérablement, notamment en ce qui concerne les délais dans lesquels la DNA mène des enquêtes et rend des jugements[26]. Une lacune de taille a été comblée pour éviter qu'une affaire soit ajournée en raison de la démission d'un parlementaire de ses fonctions, par exemple, et des avocats commis d'office sont de garde à la Haute cour pour éviter que l'absence d'avocat de la défense soit invoquée comme motif pour différer un procès.
There have been substantial improvements in court practice, notably in terms of speed of the DNA investigation and of judgement.[26] A significant loophole has been closed, to prevent a case being delayed by a resignation from a post such as a parliamentarian, and duty defence lawyers are on hand at the High Court to prevent the absence of a defence lawyer being used to cause a postponement.

– La protection du processus décisionnel de la Commission a été invoquée dans 15,69 % des cas (soit une diminution par rapport à 2011).
– The protection of the Commission's decision-making process, was invoked in 15.69% of cases (which evidences a decrease as opposed to 2011).

Si la présence de drogues dans un véhicule peut être considérée comme une situation d’urgence, les tribunaux n’ont pas encore déterminé avec certitude si la perquisition sans mandat d’un domicile privé dans le cadre d’une situation d’urgence satisfait aux exigences constitutionnelles.[23] Les tribunaux exigeront que la question d’intérêt public invoquée soit suffisamment impérieuse pour l’emporter sur le droit à la vie privée associé au domicile d’un particulier, par exemple s’il s’agit de sauver une vie humaine ou de sécurité.[24]
Although exigent circumstances may be created by the presence of drugs in a vehicle, whether a warrantless search of a person’s home in exigent circumstances will be found to be constitutional is still in doubt.[23] The courts will require some public interest sufficiently compelling to override the privacy interests attaching to the home. One example of such a compelling interest is the preservation of human life or safety.[24]

b)d'une mauvaise application des spécifications européennes pour autant que l'application de ces spécifications soit invoquée.
(b)incorrect application of European specifications where application of such specifications is relied upon.

Pendant une durée pouvant aller jusqu'à trois ans à partir de l'adhésion, une clause de sauvegarde pourrait être invoquée soit lorsqu'un État membre présenterait une demande dûment motivée dans ce sens, soit sur l'initiative de la Commission.
For a duration of up to three years after accession, a safeguard clause may be invoked upon a motivated request by any Member State or on the Commission's initiative.

d'une mauvaise application des spécifications européennes pour autant que l'application de ces spécifications soit invoquée.
incorrect application of European specifications where application of such specifications is relied upon.

L'ensemble des circonstances qui précèdent ne permettent pas de conclure que la finalité d'assurer la protection du pluralisme, invoquée par les autorités allemandes, soit réalisée dans le respect des principes de non-discrimination, nécessité et proportionnalité imposés par la jurisprudence consolidée de la Cour de Justice en matière de droit d'établissement, en tant que liberté fondamentale prévue par le traité.
The German authorities claim that these measures are necessary to protect media pluralism, but the Commission considers that the measures do not respect the principles of non-discrimination, necessity and proportionality required by the established case law of the Court of Justice for exceptions to the right of establishment, which is a fundamental liberty provided for in the Treaty.

La mise en oeuvre de ce dispositif, qui s'inscrit dans la liste des éléments devant contribuer à rénover et clarifier les conditions de gestion des régimes préférentiels prévue par la communication de la Commission en la matière (COM(97) 402 du 23.7.1997), cherche à éviter que ne soit invoquée indûment par les opérateurs leur bonne foi.
Use of this system - one of the items in the list in the Commission's communication (COM(97) 402 of 23.7.1997) which should help to reform and clarify the conditions for management of preferential schemes - is aimed at ensuring that operators do not wrongfully plead good faith.

REPONSE : Pour chacune de ces activités on constate soit qu'elle existe également dans le secteur privé, et dans ce cas la condition de nationalité n'est pas exigée pour le recrutement car la dérogation ne peut pas être invoquée, soit qu'elle peut être exercée dans le secteur public en dehors des conditions de nationalité.
ANSWER: It has been noted either that each of these activities also exists in the private sector, and in this case nationality is not a requirement of recruitment, for the derogation cannot be invoked, or that the activity can be exercised in the public sector without nationality requirements.

Bien qu'il soit très difficile de dire non à l'un de vos collègues, nous voulons dire que nous dirons probablement non, à moins que la raison invoquée soit impérative et susceptible de favoriser l'ensemble des travaux.
Although it is very hard to say no to one of your colleagues, we are signalling that we will probably say no, unless there is a compelling reason, one that helps the body of the work.