Vertaling van "être invoquée lorsque " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
as appropriate | as far as may be necessary | if appropriate | if necessary | if need be | in so far as necessary | should the need arise | where appropriate | where necessary | where relevant

le cas échéant [ quand besoin est | lorsqu'il y a lieu | selon les besoins | quand besoin sera | lorsqu'il y aura lieu | si besoin est | en tant que de besoin | s'il y a lieu | périodiquement | de temps à autre | par intervalles | parfois | par moments ]
from time to time

Pensions alimentaires pour enfants: cahier d'application pour les parents: lorsque les parents ont un revenu régulier provenant d'un salaire ou d'un traitement et lorsque les enfants résident habituellement avec un parent
Federal Child Support Guidelines: A Workbook for Parents: When Parents Have Regular Income from a Salary or Wage, and When the Children Usually Live with One Parent

règle invoquée
activated rule

non-validité invoquée
claims of invalidity

ensemble des précédents invoqués | jurisprudence invoquée | textes invoqués
lines of authority

date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire
date of the priority claimed for the application for registration of the Community trade mark

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptoms, clinical signs and behaviour, and other evidence such as a drug being in the patient's possession or reports from informed third parties. Many drug users take more than one type of psychoactive substance. The main diagnosis should be classified, whenever possible, according to the substance or class of substances that has caused or contributed most to the presenting clinical syndrome. Other diagnoses should be coded when other psychoactive substances have been taken in intoxicating amounts (common fourth character .0) or to the extent of causing harm (common fourth character .1), dependence (common fourth character .2) or other disorders (common fourth character .3-.9). Only in cases in which patterns of psychoactive substance-taking are chaotic and indiscriminate, or in which the contributions of different psychoactive substances are inextricably mixed, should the diagnosis of disorders resulting from multiple drug use (F19.-) be used. | Modifiers The following fourth-character subdivisions are for use with categories F10-F19: Code Title .0 Acute intoxication A condition that follows the administration of a psychoactive substance resulting in disturbances in level of consciousness, cognition, perception, affect or behaviour, o ...

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Definition: Dyspareunia (or pain during sexual intercourse) occurs in both women and men. It can often be attributed to local pathology and should then properly be categorized under the pathological condition. This category is to be used only if there is no primary nonorganic sexual dysfunction (e.g. vaginismus or vaginal dryness). | Psychogenic dyspareunia

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans le cas où une justification par l’article 36 TFUE est invoquée, lorsque:
‘In the context of a justification sought under article 36 TFEU, where -

Lorsqu'un demandeur fait part de son intention d'ouvrir une procédure d'arbitrage à l'encontre de l'Union ou d'un État membre, la Commission informe le Parlement européen et le Conseil, dans les quinze jours ouvrables suivant la réception de l'avis, du nom du demandeur, des dispositions de l'accord dont la violation est invoquée, du secteur économique concerné, du traitement prétendument contraire à l'accord et du montant des dommages et intérêts réclamés.
When a claimant states its intention to initiate arbitration proceedings against the Union or a Member State the Commission shall inform the European Parliament and the Council within 15 working days of receiving the notice, of the name of the claimant, the provisions of the agreement alleged to have been breached, the economic sector involved, the treatment alleged to be in breach of the agreement and the amount of damages claimed.

43. fait valoir qu'il convient de préciser la procédure démocratique à appliquer lorsque la clause de solidarité est invoquée, laquelle doit aussi comporter l'obligation de rendre compte des décisions prises et prévoir la légitime participation des parlements nationaux et du Parlement européen; souligne qu'il importe de prévenir toute utilisation disproportionnée de la clause aux dépens des droits fondamentaux;
43. Highlights the need to detail the democratic procedure to be applied when the solidarity clause is invoked, which should also ensure accountability for decisions taken and include the proper involvement of the national parliaments and of the European Parliament; stresses the importance of preventing any disproportionate use of the clause at the expense of fundamental rights;

3. Si une circonstance considérée comme cas de force majeure et ayant trait au pays de provenance et/ou d'origine, lorsqu'il s'agit d'importation, ou au pays de destination, lorsqu'il s'agit d'exportation, est invoquée, cette circonstance ne peut être admise que si les pays concernés ont été désignés à temps et par écrit à l'organisme émetteur du certificat ou à un autre organisme officiel du même État membre.
3. Where the circumstances relied on as constituting force majeure relate to the exporting country and/or the country of origin, in the case of imports, or to the importing country, in the case of exports, such circumstances may be accepted as such only if the issuing body or another official agency in the same Member State was notified as to the countries concerned in good time and in writing.

3. fait observer qu'il existe souvent un conflit entre l'exigence de transparence et la protection de l'intégrité personnelle; insiste sur le fait que le but de la protection des données est avant tout de protéger la vie privée et les informations sensibles; estime en conséquence que la protection des données ne doit pas, par exemple, être invoquée lorsque les personnes concernées exercent des fonctions publiques, lorsqu'elles prennent part de leur propre initiative à l'adoption de décisions publiques ou lorsqu'elles s'efforcent d'influer sur ce processus décisionnel;
3. Notes that conflicts often exist between the demand for transparency and the protection of personal integrity; stresses the fact that the aim of data protection is primarily to protect the private life and sensitive information; considers therefore that data protection should not for instance be referred to while persons are acting in a public capacity, while they are taking part in public decision making on their own initiative or while they try to influence such decision making;

3. fait observer qu'il existe souvent un conflit entre l'exigence de transparence et la protection de l'intégrité personnelle; insiste sur le fait que le but de la protection des données est avant tout de protéger la vie privée et les informations sensibles; estime en conséquence que la protection des données ne doit pas, par exemple, être invoquée lorsque les personnes concernées exercent des fonctions publiques, lorsqu'elles prennent part de leur propre initiative à l'adoption de décisions publiques ou lorsqu'elles s'efforcent d'influer sur ce processus décisionnel;
3. Notes that conflicts often exist between the demand for transparency and the protection of personal integrity; stresses the fact that the aim of data protection is primarily to protect the private life and sensitive information; therefore data protection should not for instance be referred to while persons are acting in a public capacity, while they take part in public decision making on their own initiative or while they try to influence such decision making;

La bonne foi du redevable peut être invoquée lorsqu'il peut démontrer que, pendant la période des opérations commerciales concernées, il a fait diligence pour s'assurer que toutes les conditions pour le traitement préférentiel ont été respectées.
The person liable may plead good faith when he can demonstrate that, during the period of the trading operations concerned, he has taken due care to ensure that all the conditions for the preferential treatment have been fulfilled.

Concernant les deux clauses de sauvegarde spécifiques, celles-ci ne peuvent être invoquées que lorsqu'un État membre ne remplit pas les engagements qu'il a passés lors des négociations d'adhésion et que cela entraîne une infraction sérieuse au fonctionnement du marché intérieur, ou lorsque l'on observe de graves manquements dans l'application du droit pénal dans le cadre du titre VI du traité sur l'Union européenne ou dans l'application du droit civil dans le cadre du titre IV du traité sur l'Union européenne.
Concerning the two specific safeguard clauses, these may only be invoked where a new Member State does not meet the commitments it has made during accession negotiations and where this results in a serious breach of the functioning of the internal market, or where there are serious shortcomings in the implementation of the criminal law under Title VI of the Treaty on European Union as well as civil law under Title IV of the Treaty on the European Union.

Il s'est inscrit en faveur d'une révision de la directive en vue d'inclure des dispositions faisant obligation de démontrer le préjudice potentiel lorsqu'une dérogation est invoquée ("analyse des dommages") et prévoyant d'outrepasser les dérogations lorsque l'intérêt public l'exige ("analyse de 'intérêt public").
It agreed in principle that the Directive should be revised to include provisions requiring potential harm to be demonstrated where an exception was claimed ("harm test") and for exceptions to be overridden where the public interest demanded it ("public interest test").

2. Lorsque la dénaturation ne peut être effectuée dans les conditions prévues au titre par suite de circonstances à considérer comme cas de force majeure et lorsqu'il existe une demande de prise en considération de ces circonstances, l'État membre concerné détermine les mesures qu'il juge nécessaires en raison de la circonstance invoquée.
2. Where denaturing cannot be carried out under the conditions laid down in the certificate as a result of circumstances considered to constitute a case of force majeure and where a request has been made for these circumstances to be taken into account, the Member State concerned shall determine the measures necessary in view of the circumstances invoked.