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Assujetti à des droits de
Convolution
Cours d'eau non soumis aux marées
Indien non soumis au régime d'un traité
Indien non soumis aux traités
Intégrale de Duhamel
Intégrale de convolution
Objet
Objet de la votation
Objet soumis au vote
Objet soumis à la votation
Passible de droits de
Passible de droits de douane de
Produit de convolution
Projet soumis au vote
Radiodiffusion intégrale des comités de la Chambre
Soumis au régime de la concession
Soumis à concession
Soumis à des droits de
Soumis à des droits de douane de
Soumis à l'action de l'incendie
Soumis à l'action des flammes
Soumis à l'action du feu
Sous l'influence du feu
Sujet à des droits de
Sujet à des droits de douane de
Texte soumis au vote
Texte soumis à la votation
Transformation de convolution
Télédiffusion intégrale des comités de la Chambre

Traduction de «être intégralement soumis » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
texte soumis à la votation | objet de la votation | objet soumis à la votation | texte soumis au vote | objet soumis au vote | projet soumis au vote | objet

proposal submitted to the vote of the People | proposal submitted to the People | proposal


télédiffusion intégrale des délibérations de la Chambre [ télédiffusion intégrale des comités de la Chambre | radiodiffusion intégrale des délibérations de la Chambre | radiodiffusion intégrale des comités de la Chambre ]

gavel-to-gavel coverage of House proceedings [ gavel-to-gavel coverage of committees proceedings ]




soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie

under fire condition | under fire exposure


soumis à l'action du feu | soumis à l'action des flammes | soumis à l'action de l'incendie | sous l'influence du feu

under fire exposure | under fire conditions


passible de droits de [ passible de droits de douane de | soumis à des droits de | soumis à des droits de douane de | sujet à des droits de | sujet à des droits de douane de | assujetti à des droits de ]

dutiable at


Indien non soumis aux traités [ Indien non soumis au régime d'un traité ]

Non-Treaty Indian


soumis à concession | soumis au régime de la concession

requiring a licence


intermédiaire financier soumis à une surveillance instituée par une loi spéciale | intermédiaire financier soumis à une surveillance prudentielle

financial intermediary supervised under special legislation | financial intermediary subject to supervision under special legislation | financial intermediary subordinated to prudential supervision


produit de convolution | intégrale de Duhamel | transformation de convolution | intégrale de convolution | convolution

convolution integral | Duhamel integral
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.

This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.


Cette exclusion ne s'applique pas à la rémunération prévue pour le professionnel au titre des frais accessoires ou contingents définis dans le contrat, y compris les commissions ou les frais découlant de la rupture d'une clause quelconque du contrat, qui devraient être intégralement soumis au test d'équité.

This exclusion does not apply to the remuneration foreseen for the trader from ancillary or contingent charges set out in the contract, including fees or charges for breaching any of the terms of the contract, which should be fully subject to the fairness test.


Un autre aspect que tout le monde accepte est de dire que ces services doivent être intégralement soumis au principe de subsidiarité de sorte qu’il incombe aux États de définir non seulement le domaine auquel ils s’appliquent, mais également le modèle et le système.

Another aspect that everybody accepts is that these services must be fully subject to the principle of subsidiarity and that it is therefore for the States to define not just the field in which they are applied, but also the model and the system.


après cassage, l'œuf liquide doit être intégralement soumis, aussi rapidement que possible, à un traitement visant à éliminer les dangers microbiologiques ou à les ramener à un niveau acceptable.

After breaking, each particle of the liquid egg must undergo processing as quickly as possible to eliminate microbiological hazards or to reduce them to an acceptable level.


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«5.après cassage, l'œuf liquide doit être intégralement soumis, aussi rapidement que possible, à un traitement visant à éliminer les dangers microbiologiques ou à les ramener à un niveau acceptable.

‘5.After breaking, each particle of the liquid egg must undergo processing as quickly as possible to eliminate microbiological hazards or to reduce them to an acceptable level.


après cassage, l'ovoproduit doit être intégralement soumis, aussi rapidement que possible, à une transformation visant à éliminer les risques microbiologiques ou à les ramener à un niveau acceptable.

After breaking, each particle of the egg product must undergo processing as quickly as possible to eliminate microbiological hazards or to reduce them to an acceptable level.


Après cassage, l'ovoproduit doit être intégralement soumis, aussi rapidement que possible, à une transformation visant à éliminer les risques microbiologiques ou à les ramener à un niveau acceptable.

After breaking, each particle of the egg product must undergo processing as quickly as possible to eliminate microbiological hazards or to reduce them to an acceptable level.


5)après cassage, l'œuf liquide doit être intégralement soumis, aussi rapidement que possible, à un traitement visant à éliminer les dangers microbiologiques ou à les ramener à un niveau acceptable.

After breaking, each particle of the liquid egg must undergo processing as quickly as possible to eliminate microbiological hazards or to reduce them to an acceptable level.


5. Après cassage, l'ovoproduit doit être intégralement soumis, aussi rapidement que possible, à une transformation visant à éliminer les risques microbiologiques ou à les ramener à un niveau acceptable.

5. After breaking, each particle of the egg product must undergo processing as quickly as possible to eliminate microbiological hazards or to reduce them to an acceptable level.


après cassage, l'ovoproduit doit être intégralement soumis, aussi rapidement que possible, à un traitement visant à éliminer les dangers microbiologiques ou à les ramener à un niveau acceptable.

After breaking, each particle of egg product must undergo a treatment as quickly as possible to eliminate microbiological hazards or to reduce them to an acceptable level.


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