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AAD
Accord d'association à Dublin
Donnée introduite au clavier
Insert
Interrompre la procédure orale afin de délibérer
Interruption de la procédure orale afin de délibérer
Introduit
Matériel génétique introduit
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Procédure de l'accusation privée
Procédure introduite par la partie plaignante
Suspendre la procédure orale afin de délibérer
Suspension de la procédure orale afin de délibérer
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur
élément introduit au clavier

Traduction de «être introduits afin » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

An Act to amend the Young Offenders Act to transfer older offenders who commit violent offences to adult court, to limit the application of alternative measures, to allow for certain young offenders to be designated as dangerous offenders, to establish pu


État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


donnée introduite au clavier [ élément introduit au clavier ]

keyed data [ keyboard entry ]


Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage [ Protecting Places and People: Conserving Canada's Natural Heritage: Report of the Senate Committee on Energy, the Environment and Natural Resources ]


interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

adjournment for deliberation


interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

adjourn for deliberation


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


matériel génétique introduit | insert

genetic material introduced (1) | insert (2)


procédure de l'accusation privée | procédure introduite par la partie plaignante

private prosecution


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce règlement a été introduit afin d’assurer d’une part la sécurité des consommateurs et d’autre part la disponibilité des médicaments vétérinaires permettant de soigner certaines maladies.

This regulation was introduced to ensure both consumer safety and the availability of veterinary medicines to treat specific diseases.


Deuxièmement, les arguments selon lesquels il y a eu violation de la présomption d'innocence, que la section 118 (5) de la loi CLXXXVI de 2013 criminalisant l'espionnage contre les institutions de l'Union européenne a été adoptée précisément pour rendre le comportement de M. Kovács punissable et que la classification de l'ensemble de l'affaire est illégale et abusive ne correspondent pas à la demande de levée de l'immunité qui a été introduite afin que des enquêtes puissent être menées, sur la base de soupçons raisonnables, afin ...[+++]

Secondly, the claims that there was a violation of the presumption of innocence, that Section 118(5) of Act CLXXXVI of 2013 criminalising espionage against the institutions of the EU was passed specifically in order to make Mr Kovács’ behaviour punishable and that the classification of the whole case is unlawful and unreasonable do not square with the request for waiver of immunity which has been made in order that investigations maybe carried out, on the basis of reasonable suspicions, to see whether a charge will lie against him.


que différentes mesures ont été introduites afin de réduire les reports automatiques d'engagements, ce afin d'assurer l'exécution du budget en temps utile, notamment un nouveau rapport prévisionnel destiné à améliorer les prévisions et l'exécution budgétaires concernant les unités opérationnelles, la communication mensuelle d'informations relatives à l'exécution globale du budget, le fait que l'unité responsable du budget, des finances et des marchés publics travaille en étroite collaboration avec les unités opérationnelles, qui les assistent dans l'exécution du budget et la mise en place d'une f ...[+++]

different measures have been introduced to reduce the automatic carry-overs of commitments that aim at executing the budget in a timely manner, such as a new forecasting report reinforcing the operational units’ budget planning and execution, information on the overall budget execution being sent monthly, the Budget, Finance and Procurement Unit working in close contact with the operational units to assist them in the budget implementation and mandatory expenditure lifecycle training for all actors involved in the budget implementation,


– que différentes mesures ont été introduites afin de réduire les reports automatiques d'engagements, ce afin d'assurer l'exécution du budget en temps utile, notamment un nouveau rapport prévisionnel destiné à améliorer les prévisions et l'exécution budgétaires concernant les unités opérationnelles, la communication mensuelle d'informations relatives à l'exécution globale du budget, le fait que l'unité responsable du budget, des finances et des marchés publics travaille en étroite collaboration avec les unités opérationnelles, qui les assistent dans l'exécution du budget et la mise en place d'une ...[+++]

- different measures have been introduced to reduce the automatic carry-overs of commitments that aim at executing the budget in a timely manner, such as a new forecasting report reinforcing the operational units’ budget planning and execution, information on the overall budget execution being sent monthly, the Budget, Finance and Procurement Unit working in close contact with the operational units to assist them in the budget implementation and mandatory expenditure lifecycle training for all actors involved in the budget implementation,


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H. considérant que, à la suite de la crise économique de 2008 et 2009, de nouvelles mesures protectionnistes ont été introduites afin de limiter le commerce des services;

H. whereas, in the wake of the economic crisis of 2008 and 2009, new protectionist measures have been introduced to restrict trade in services;


De nouveaux critères tels que la disponibilité et la fiabilité pour l'octroi des exemptions sont introduits afin de prendre en considération des aspects socioéconomiques plus larges; la Commission est habilitée à établir des règles détaillées pour les demandeurs lors de la présentation d'une requête d'exemption afin de faciliter les démarches et d'accélérer le processus d'examen.

New criteria such as availability and reliability for granting exemptions are introduced to take into account broader socio-economic aspects; a mandate is given to the Commission for establishing detailed rules for the applicants to apply when requesting an exemption for facilitating them and speeding the scrutiny process.


Des procédures doivent aussi être introduites afin d'établir des règles ou des critères généraux ou spécifiques applicables aux importations de produits d'origine animale.

Procedures must also be introduced for establishing general or specific rules or criteria to be applied to imports of products of animal origin.


(8) Des procédures doivent aussi être introduites afin d'établir des règles ou des critères généraux ou spécifiques applicables aux importations de produits d'origine animale.

(8) Procedures must also be introduced for establishing general or specific rules or criteria to be applied to imports of products of animal origin.


Néanmoins, afin de trouver une solution cohérente et durable pour lesdites substances, des dispositions spécifiques ont été introduites afin de renforcer le cadre juridique, tout en respectant le principe clé de l'évaluation des risques.

However, to find a consistent and sustainable solution for the substances specific provisions have been introduced to strengthen the legal framework, while complying with the key principle of risk assessment.


Cette possibilité est introduite afin de garantir l’approvisionnement en semences malgré les aléas climatiques notamment, de la production de semences certifiées, le groupement ayant été par le passé confronté à des problèmes d’approvisionnement en semences certifiées à la suite des problèmes sanitaires notamment.

This option has been added to ensure the supply of seed regardless of weather conditions, which can impact upon certified seed production; in the past the group has faced problems regarding the supply of certified seed, in particular due to phytosanitary problems.




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être introduits afin ->

Date index: 2024-11-03
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