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MPI
Maladie professionnelle indemnisée
Partie indemnisée
Période indemnisée

Traduction de «être indemnisée dans » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
maladie professionnelle indemnisée | MPI

occupational disease for which the benefit has been awarded




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Bien qu'elle ait droit à une indemnisation en vertu du plan libéral, elle refuse d'être indemnisée tant que toutes les personnes qui ont contracté l'hépatite C à la suite d'une transfusion de sang contaminé n'auront pas été indemnisées.

Although she qualifies for compensation under the Liberal's plan she will refuse to accept any compensation unless the government extends its offer to include all hepatitis C victims of tainted blood.


Quant aux procédures d'indemnisation, bon nombre d'États membres (BG, CZ, ES, IE, LT, MT, NL, PT et SE) prévoient un double système permettant à la victime d'engager une action civile en indemnisation à l'encontre de l'auteur dans le cadre d'une procédure pénale; si la victime n'est pas pleinement indemnisée dans le cadre de cette procédure, elle peut encore obtenir une indemnisation de l'État.

As for the procedures to obtain compensation, many Member States (BG, CZ, ES, IE, LTMT, NL, PT and SE) provide for a dual system whereby the victim can bring a civil action for compensation against the perpetrator within the criminal procedure; if the victim is not fully compensated through this procedure, there is still a possibility to receive compensation from the State.


La perte ou la détérioration est indemnisée par le transporteur ou l’entité gestionnaire de station qui en est responsable.

The loss or damage shall be compensated by the carrier or terminal managing body liable for that loss or damage.


On dit qu'elle a été indemnisée à 100 p. 100. Par contre, la semaine dernière, on a obtenu un autre document au sujet d'une personne devenue paraplégique à la suite d'une blessure à la moelle épinière, mais qui n'avait pas été indemnisée à 100 p. 100. La première a reçu 260 843 $, en 2008.

It says that the person received his disability award of 100%. Last week, however, we received another document describing someone who became a paraplegic as a result of a spinal cord injury, but that person did not receive a disability award of 100%.


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Si ces victimes oubliées sont indemnisées, le ministre peut-il assurer à la Chambre qu'elles obtiendront une indemnisation équivalente à celle des victimes qui ont déjà été indemnisées et présentera-t-il ses excuses pour le manque de respect flagrant dont le gouvernement libéral a fait preuve à l'égard des victimes oubliées?

If or when these victims are compensated, could the minister assure the House that the forgotten victims will receive compensation equal to that of the victims who have already been compensated and will the minister apologize for the blatant disrespect the Liberal government has demonstrated toward the forgotten victims?


Le dédommagement est subordonné aux conditions suivantes: a) la partie qui doit être indemnisée notifie rapidement la plainte à la partie qui doit indemniser; b) la partie qui doit indemniser a le contrôle exclusif de la défense et du règlement de la plainte et c) la partie qui doit être indemnisée coopère raisonnablement avec la partie qui doit indemniser et l’assiste dans la défense de la plainte”.

Indemnification hereunder is contingent upon (a) the party(ies) to be indemnified (the “indemnified party(ies)”) promptly notifying the other party(ies) (the “indemnifying party(ies)”) of a claim, (b) the indemnifying party(ies) having sole control of the defence and settlement of any such claim, and (c) the indemnified party(ies) providing reasonable cooperation and assistance to the indemnifying party(ies) in defence of such claim”.


Toutefois, l'indemnisation des entreprises désignées pour fournir ces services dans ces circonstances ne saurait entraîner une quelconque distorsion de la concurrence, à condition que ces entreprises désignées soient indemnisées pour le coût net spécifique encouru et que ce coût net soit recouvré par un moyen neutre du point de vue de la concurrence.

However, compensating undertakings designated to provide such services in such circumstances need not result in any distortion of competition, provided that designated undertakings are compensated for the specific net cost involved and provided that the net cost burden is recovered in a competitively neutral way.


Les préoccupations de la Commission concernent principalement le mécanisme par lequel les sociétés sont indemnisées pour répondre à leurs obligations de service public.

The Commission's concerns relate principally to the mechanism by which the companies are compensated for meeting public service obligations.


Ceux-ci doivent garantir que la victime pourra être indemnisée dans les meilleurs délais, même dans le cas où l'assureur du responsable de l'accident refuserait de coopérer.

These bodies must ensure that the injured party can be compensated as quickly as possible, even if the insurer of the person responsible for the accident refuses to cooperate.


Jusqu'à maintenant, les gens d'en face voulaient que toutes les victimes soient indemnisées, peu importe qu'il y ait eu négligence de la part du gouvernement ou non. Ils voulaient que toutes les victimes ayant contracté l'hépatite C à partir du sang contaminé soient indemnisées, peu importe que le test de dépistage ait été effectué ou non ou même qu'il ait pu être effectué ou non.

Until now the debate has been about compensating all victims regardless of government negligence, all victims who got hepatitis C from the blood supply regardless of whether the screening test was in place or whether it could have been in place.




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être indemnisée dans ->

Date index: 2024-09-26
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