Traduction de «être identifiées bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

identification automatique des appels interurbains en départ | numérotation interurbaine en départ identifiée | prise directe interurbaine du réseau identifiée
identified outward dial

voiture-piège [ voiture banalisée | voiture non identifiée | auto-patrouille non identifiée | véhicule banalisé ]
unmarked car [ unmarked patrol car | unmarked vehicle | unmarked cruiser ]

voiture identifiée [ auto-patrouille identifiée | voiture pie ]
marked car [ marked patrol car | marked police car | marked cruiser | panda car ]

nombre de lymphonœuds régionaux contenant des métastases macroscopiquement identifiées
Number of regional lymph nodes containing macroscopic metastases

nombre de lymphonœuds régionaux contenant des métastases identifiées microscopiquement
Number of regional lymph nodes containing microscopic metastases

biens et services [ bien économique ]
goods and services

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

clause suivant le bien-fonds | covenant rattaché au bien-fonds | engagement rattaché au bien-fonds | engagement suivant le bien-fonds
covenant running with the land

Certification des semences d'arbres du Canada identifiées à la source conformément au système de l'OCDE
Certification of Source-Identified Canadian Tree seed under the OECD Scheme

NEN du pancréas bien différencié
Neuroendocrine tumour of pancreas

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

w) une fiducie établie conformément à une loi fédérale ou provinciale pour constituer un fonds d’indemnisation des personnes ayant une créance sur le propriétaire d’une entreprise identifiée dans la loi pertinente qui n’est pas disposé à indemniser son client ou en est incapable, si aucune partie des biens de la fiducie, une fois acquittés les frais normaux de celle-ci, n’est disponible à quiconque n’est pas un client d’une entreprise ainsi identifiée, à ce titre;
(w) a trust established as required under a law of Canada or of a province in order to provide funds out of which to compensate persons for claims against an owner of a business identified in the relevant law where that owner is unwilling or unable to compensate a customer or client, if no part of the property of the trust, after payment of its proper trust expenses, is available to any person other than as a consequence of that person being a customer or client of a business so identified;

58.35 Lorsqu’une fourniture donnée incluant un mélange de biens meubles, d’immeubles ou de services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée à l’Île-du-Prince-Édouard, que la contrepartie de chaque élément n’est pas identifiée séparément et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne serait pas payable relativement à tout élément qui constitue un bien dont la propriété ou la possession est transférée à l’acquéreur avant avril 2013 si cet élément était fourni séparément, pour l’application de la taxe prévue à ce paragraphe relativement à la fourniture, cet élément est réputé avoir été fourni séparément de tous les autres.
58.35 Where a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which in this section is referred to as an “element”) is made in Prince Edward Island, the consideration for each element is not separately identified and no tax would, if a particular element that is property the ownership or possession of which is transferred to the recipient before April 1, 2013 were supplied separately, be payable under subsection 165(2) of the Act in respect of that particular element, for the purpose of applying tax under that subsection in respect of the supply, the particular element is deemed to have been supplied separately from all of the other elements.

52. Lorsqu’une fourniture donnée incluant un mélange de biens meubles, d’immeubles ou de services (chacun étant appelé « élément » au présent article) est effectuée dans une province déterminée, que la contrepartie de chaque élément n’est pas identifiée séparément et que la taxe prévue au paragraphe 165(2) de la Loi ne serait pas payable relativement à tout élément qui constitue un bien dont la propriété ou la possession est transférée à l’acquéreur avant juillet 2010 si cet élément était fourni séparément, pour l’application de la taxe prévue à ce paragraphe relativement à la fourniture, cet élément est réputé avoir été fourni séparément de tous les autres.
52. Where a particular supply that includes a combination of personal property, real property or a service (each of which in this section is referred to as an “element”) is made in a specified province, the consideration for each element is not separately identified and no tax would, if a particular element that is property the ownership or possession of which is transferred to the recipient before July 1, 2010 were supplied separately, be payable under subsection 165(2) of the Act in respect of that particular element, for the purpose of applying tax under that subsection in respect of the supply, the particular element is deemed to have been supplied separately from all of the other elements.

Il est donc nécessaire de permettre la détermination de l'ampleur exacte des biens à confisquer même après une condamnation définitive pour une infraction pénale, afin de permettre la pleine exécution des décisions de confiscation lorsque l'absence ou l'insuffisance de biens a été initialement identifiée et que la décision de confiscation n'a toujours pas été exécutée.
It is therefore necessary to enable the determination of the precise extent of the property to be confiscated even after a final conviction for a criminal offence, in order to permit the full execution of confiscation orders when no property or insufficient property was initially identified and the confiscation order remains unexecuted.

Si des mesures avaient été adoptées en temps voulu, les erreurs de notification des données sur le déficit public auraient pu être identifiées bien plus tôt et la crise qui s'en est suivie aurait pu au moins être atténuée.
Had timely action been taken, the errors in reporting the relevant data on public deficit could have been identified much sooner and the resulting crisis could at least have been contained.

15. souligne que les citoyens européens soumettent régulièrement des pétitions au Parlement concernant l'incapacité des États membres à faire appliquer les dispositions du règlement (CE) n882/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux; invite par conséquent la Commission à intervenir efficacement lorsque des non-conformités sont identifiées;
15. Stresses that European citizens regularly petition Parliament about the failure of Member States to enforce the provisions of Regulation (EC) No 882/2004 of the European Parliament and of the Council on official controls performed to ensure the verification of compliance with feed and food law, animal health and animal welfare rules; calls on the Commission, therefore, to intervene effectively when non-compliance is identified;

(Le document est déposé) Question n 937 Mme Ruby Dhalla: En ce qui concerne les programmes et services du Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers du ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration depuis 2008: a) quel est le budget de chaque programme et service, y compris (i) pour chaque dépense, notamment les contrats de moins de 10 000 $, (ii) le montant, (iii) les biens et services visés, (iv) le ministère qui doit en rendre compte, (v) si le contrat a été adjugé à une source de l’extérieur au terme d’un processus d’invitation ouverte à soumissionner ou non, (vi) le nom de la source de l'extérieur, (vii) les numéros de référence des contrats, (viii) les dates des contrats, (ix) les descriptions des services fournis, (x) les dates de livraison, (xi) la valeur des contrats initiaux, (xii) la valeur des contrats finaux si elle diffère de celles des contrats initiaux, (xiii) combien reste-t-il à dépenser pour chaque programme et service; b) quelle est la ventilation des coûts de chaque réunion, assemblée publique, table ronde et conférence organisée dans le cadre des programmes et services fournis par le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers, y compris sans s’y limiter (i) les déplacements, (ii) l’hébergement, (iii) la nourriture, (iv) les rafraîchissements, (v) la rédaction des rapports, (vi) la rédaction des discours, (vii) la rédaction des communiqués, (viii) la rédaction des points de discussion, (ix) la rédaction des communications médiatiques; c) quel montant le Bureau d’orientation relatif aux titres de compétences étrangers a-t-il dépensé en publicité depuis 2008 (i) en publicité imprimée, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (ii) en publicité à la radio, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iii) en publicité sur l’Internet, identifiée alphabétiquement par fournisseur, (iv) en publicité à la télévision, identifiée alphabétiquement par fournisseur?
(Return tabled) Question No. 937 Ms. Ruby Dhalla: With regard to programs and services of the Foreign Credentials Referral Office in the Department of Citizenship and Immigration since 2008: (a) what is the budget of each program or service including (i) each expenditure, including contracts under $10,000, (ii) the value of the expenditure, (iii) the goods or services consumed, (iv) the department under which the expenditure is accounted for, (v) whether or not the contract was tendered through an open bidding process if the goods or services were purchased from an outside source, (vi) the name of the outside source, (vii) the contract's reference number, (viii) dates of contracts, (ix) descriptions of the services provided, (x) delivery dates, (xi) original contracts' values, (xii) final contracts' values if different from the original contract's value, (xiii) how much remains unspent for each program and service; (b) what is the breakdown of costs for each meeting, townhall, roundtable and conference related to programs or services provided by the Foreign Credentials Referral Office including, but not limited to, (i) travel, (ii) accommodations, (iii) food, (iv) refreshments, (v) drafting of reports, (vi) drafting of speeches, (vii) drafting of press releases, (viii) drafting of talking points, (ix) drafting of media communications; and (c) what is the total amount spent by the Foreign Credentials Referral Office on advertising since 2008 and identify, in alphabetical order by supplier, (i) how much was spent per print advertisement, (ii) how much was spent per radio advertisement, (iii) how much was spent per Internet advertisement, (iv) how much was spent per television advertisement?

— vu les progrès accomplis par la Bulgarie et la Roumanie qui ont permis de mener à bien les négociations pour l'adhésion, mais considérant aussi la nécessité de poursuivre les efforts déployés en vue de combler les lacunes identifiées dans le rapport de progrès de la Commission pour 2004 ainsi que dans les résolutions les plus récentes du Parlement européen aussi bien avant qu'après la signature du traité d'adhésion,
– having regard to the progress achieved by Bulgaria and Romania which made it possible to conclude the accession negotiations, but also to the need to continue the efforts to remedy the shortcomings identified in the Commission's 2004 progress report and in Parliament's most recent resolutions both before and after signature of the accession treaty,

Aussi bien à la télévision qu'au cinéma, lorsqu'on examine les statistiques, au Canada comme ailleurs, on constate presque inévitablement que ce que l'on voit sur nos écrans, c'est ou bien une production bien identifiée, qui est celle des États-Unis, ou bien une autre production, qui est celle du Canada.
When we look at the statistics both for television and for movies, in Canada and elsewhere, we note that what is shown on our screens is clearly identified either as American production or Canadian production.