Traduction de «être gérée conformément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

être géré conformément à
be administered in accordance with

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

actifs gérés [ biens gérés ]
assets managed

conditions non conformes | conditions qui ne sont pas conformes au présent arrangement | modalités et conditions non conformes
non-conforming terms and conditions | terms not in conformity with this understanding

conforme avec défaillances mineures | conforme avec exceptions mineures | conforme à l'an 2000 avec défaillances mineures
Y2K compliant with minor exceptions | Year 2000 compliant with minor exceptions | compliant with minor exceptions | compliant with minor issues

manipuler des ustensiles de cuisine conformément aux exigences
administer kitchen equipment according to the requirements | employ kitchen equipment according to the requirements | handle kitchen equipment according to requirements | handle kitchen equipment according to the requirements

livrer des produits aquatiques conformément aux spécifications d’un client
delivering aquatic products to customer specifications | supplying aquaculture products to customer specifications | deliver aquatic products to customer specifications | supply aquaculture products to customer specifications

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De façon plus générale, nous avons convenu avec les provinces de créer un nouveau système d'approvisionnement en sang qui doit voir le jour dans le courant de l'année et qui sera géré conformément aux recommandations de la commission Krever et assujetti à une réglementation fédérale conforme à celles-ci.
As a general matter, we have now agreed with the provinces to the creation of a new blood system which will open its doors later this year with a form of governance that mirrors the Krever recommendations and a form of regulation from the federal government that reflects the Krever recommendations.

Dans un autre cas, on exigerait peut-être que le sol soit géré conformément à un code d'utilisation très strict pour le sol et la conservation du sol.
In another case, we might require that the land be managed in accordance with a strict code of practice that might be adopted in terms of soil and soil conservation.

Elles devraient continuer d'être gérées conformément aux règles et procédures de la BEI, qui devraient refléter ces principes, en faisant notamment l'objet de mesures de contrôle appropriées et en respectant la déclaration de la BEI en matière de normes sociales et environnementales, et conformément aux règles et procédures pertinentes concernant la Cour des comptes et l'Office européen de lutte antifraude (OLAF).
They should continue to be managed in accordance with the EIB's own rules and procedures, which should reflect those principles, including appropriate control measures and compliance with the EIB's statement on social and environmental standards, as well as with the relevant rules and procedures concerning the Court of Auditors and the European Anti-Fraud Office (OLAF).

En 2010, 53,4% des contrats signés par ECHO étaient gérés conformément à la méthode de gestion centralisée directe et 46,4% selon les principes de la gestion partagée.
In 2010, 53.4% of the contracts signed by ECHO were managed according to central direct management and 46.4% according to the principle of joint management.

L'hon. Peter MacKay (ministre de la Défense nationale et ministre de l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, les réponses sont les suivantes: a) Tous les services d’alimentation de revente dans les escadres, les bases et les stations des Forces canadiennes sont gérés et exploités par Les Économats des Forces canadiennes, CANEX. Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. b) Aucune AP n’a été présentée pour la création de franchises. c) Tout processus d’appel d’offres pour des activités de revente est géré par CANEX, sous la direction du ministre de la Défense nationale et du chef d’état-major de la Défense. d) Toute activité de revente est gérée conformément aux Lignes de conduite régissant le fonctionnement des programmes de soutien du personnel des FC que l’on peut consulter à l’adresse suivante : [http ...]
Hon. Peter MacKay (Minister of National Defence and Minister of the Atlantic Canada Opportunities Agency, CPC): Mr. Speaker, the response is as follows: a) All resale food services on Canadian Forces wings, bases and stations are administered and operated by Canadian Forces Exchange System, CANEX. There have been no RFPs issued to create franchise services. b) No RFPs were issued to create franchise services. c) Any tendering processes for resale activities are managed by CANEX, subject to the direction of the Minister of National Defence and the Chief of Defence Staff. d) Any resale activities are administered in accordance with Canadian Forces policy governing operation of personnel support programs. This policy can be found at: [http ...]

(18) Les opérations de financement de la BEI devraient continuer d'être gérées conformément aux règles et procédures de la Banque, y compris les mesures de contrôle appropriées, et conformément aux règles et procédures relatives aux contrôles de la Cour des comptes et de l'OLAF; la BEI devrait s'assurer, conformément à l’article 267 du traité relatif à sa mission, que les projets financés ne peuvent être entièrement couverts par les divers moyens de financement existant dans les États membres, et notamment qu'aucune distorsion de la concurrence avec les établissements de crédit et d’investissement n'est créée;
(18) EIB Financing Operations should continue to be managed in accordance with the Bank’s own rules and procedures, including appropriate control measures, as well as with the relevant rules and procedures concerning the Court of Auditors and OLAF; the EIB should make sure, in accordance with Article 267 of the Treaty, which sets out its task, that the projects it finances cannot be entirely financed by the various means available in the individual Member States, and in particular that no distortion of competition with credit and investment institutions is generated,

[Traduction] M. Warren Johnson: Il n'y a aucun lien direct entre les deux, d'après ce que je comprends, mais, je présume que, sous réserve de l'examen des autres lois pertinentes, monsieur le président, ces sommes versées à la bande, les revenus reçus par les Premières nations en vertu de ces ententes de partage fiscal, finiraient par faire partie des fonds appartenant à la bande, et qu'à ce titre, elles seraient gérées conformément aux dispositions financières du projet de loi C-7.
[English] Mr. Warren Johnson: There is no direct link, as I understand it, between the two, except, I would presume, subject to review of the other legislation referenced, Mr. Chairman, that those receipts to the band, the revenues received by first nations as a result of those tax-sharing agreements, would end up becoming part of the band funds, and as band funds would be managed under the financial provisions of Bill C-7 generally.

les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui-ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels. Si un tel système ne peut être établi de manière raisonnable et réaliste, en particulier dans le cas des PME, l'état de l'art peut constituer une exemption.
emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place, and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned that reflects the operator's environmental performance and complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites. If such a system cannot be established in a reasonable and workable way, especially for SMEs, the state of the art can constitute an exemption.

(b) les émissions ou les activités qui n'étaient pas considérées comme néfastes conformément à l'état des connaissances scientifiques et techniques au moment où l'émission ou l'activité ont eu lieu et qui ont été traitées et gérées conformément à un système d'audit et de gestion de l'environnement de l'exploitant concerné, qui reflète la performance environnementale de celui‑ci et soit conforme aux exigences imposées par les normes internationales applicables pour l'évaluation des risques liés aux rejets à partir de sites, que ces rejets aient lieu dans le cadre de l'exercice normal d'activités ou soient accidentels.
(b) emissions or activities which were not considered harmful according to the state of scientific and technical knowledge at the time when the emission was released or the activity took place and were addressed and managed in accordance with an environmental audit and management system of the operator concerned, reflecting the operator's environmental performance and that complies with the requirements of applicable international standards for risk assessment of operational and accidental releases from sites.

Dans une autre société indigène, il se peut qu'on atteigne les objectifs grâce à une économie d'entreprise privée gérée conformément à des règles imposées par le gouvernement tribal.
In another indigenous society, it may be that they get there through a private-enterprise economy that is run according to rules put in place by the tribal government.