Vertaling van "être fondées clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

demande clairement infondée | demande manifestement abusive | demande manifestement infondée | demande manifestement mal fondée | demande manifestement non fondée
clearly abusive request | clearly unfounded application | clearly unjustified application | manifestly unfounded claim | MUC [Abbr.]

ressource fondée sur le revenu national brut | ressource fondée sur le RNB | ressource propre fondée sur le revenu national brut | ressource propre fondée sur le RNB
additional resource | GNI-based own resource | GNI-based resource | resource based on gross national income

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur de perte en cas de défaut fondée sur le marché | valeur LGD fondée sur le marché | LGDMKT [Abbr.]
market loss given default | LGDMKT [Abbr.]

médecine fondée sur des données probantes [ médecine factuelle | médecine fondée sur des preuves | médecine fondée sur les preuves | médecine fondée sur des faits démontrés | médecine basée sur des preuves ]
evidence-based medicine

communiquer clairement avec des passagers
provide passengers with information in an understandable manner | talk to passengers with clarity | communicate clearly with passengers | communicate effectively with passengers

préclusion fondée sur la négligence [ fin de non-recevoir fondée sur la négligence | irrecevabilité fondée sur la négligence ]
estoppel by negligence

persécution fondée sur le genre [ persécution pour motifs de genre | persécution fondée sur des motifs liés au sexe | persécution fondée sur le sexe | persécution pour des motifs liés au sexe ]
gender-related persecution

signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée
signing officer | authorized signing officer

vérification axée sur le risque | vérification fondée sur le risque | vérification axée sur les risques | vérification fondée sur les risques
risk-based audit | risk-based auditing | audit based on risk

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Toute décision ayant pour objet de fournir l'appui budgétaire général ou sectoriel est fondée sur les politiques d'appui budgétaire approuvées par l'Union, un ensemble clairement défini de critères d'admissibilité ainsi qu'une évaluation approfondie des risques et des avantages.
Any decision to provide the general or sector budget support shall be based on budget support policies agreed by the Union, a clear set of eligibility criteria and a careful assessment of the risks and benefits.

L'approche de l'EIT en matière de financement sera clairement fondée sur un puissant effet de levier, de façon à mobiliser des fonds tant publics que privés au niveau national et de l'Union, et sera expliquée, de manière transparente, aux États membres et aux parties prenantes concernées.
The EIT's approach to funding will be firmly based on a strong leverage effect, mobilising both public and private funds at national and Union level, and it will be communicated, in a transparent manner, to the Member States and relevant stakeholders.

l'implication à long terme, y compris une contribution équilibrée, de tous les partenaires, fondée sur une vision commune et des objectifs clairement définis.
the long-term commitment, including a balanced contribution from all partners based on a shared vision and clearly defined objectives.

Bien que la plainte ait finalement été rejetée par le tribunal, le membre du tribunal a dit très clairement « qu'une discrimination fondée sur le transsexualisme constitue une discrimination fondée sur le sexe ou le genre, de même qu'une discrimination fondée sur une déficience ».
While the complaint was eventually dismissed by the tribunal, the tribunal member stated quite plainly that “discrimination on the basis of transsexualism is discrimination on the basis of sex or gender, as well as discrimination on the basis of disability”.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

Toute les mesures et les initiatives prises par un tel rapporteur national devraient, comme c'est le cas en Suède et au Népal, être fondées clairement sur le principe de l'égalité des sexes et sur les principes internationalement reconnus de la non-discrimination.
All actions and initiatives of such a national rapporteur should, as in Sweden and Nepal, have a firm gender equality perspective and be based on internationally recognized principles of non-discrimination.

Lorsque les exploitants du secteur alimentaire intervenant dans la chaîne alimentaire prennent des mesures supplémentaires pour garantir la sécurité des aliments, en mettant en œuvre des systèmes intégrés, des systèmes de contrôle privés, une procédure de certification indépendante par des tiers ou d'autres moyens, et lorsque ces mesures sont suffisamment détaillées et les animaux concernés par ces systèmes clairement identifiables, le vétérinaire officiel peut en tenir compte dans le cadre de ses tâches d'inspection et de la vérification des procédures fondées sur le système HACCP.
When food business operators in the food chain take additional measures to guarantee food safety by implementing integrated systems, private control systems, independent third party certification or by other means, and when these measures are documented and animals covered by these schemes clearly identifiable, the official veterinarian may take this into account when carrying out inspection tasks and reviewing the HACCP-based procedures.

Toute décision de la Commission doit clairement indiquer les raisons sur lesquelles elle est fondée et doit être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
A Commission decision should clearly state the reasons on which it is based and should be communicated to the persons and parties concerned.

Les consultations ont permis de définir certains objectifs et orientations généraux, qui devraient jouer un rôle essentiel en indiquant clairement à toutes les parties concernées (administrations, entreprises, monde scientifique et de l'enseignement, et citoyens) l'existence d'une ferme volonté politique commune de faire de l'Europe un acteur de premier plan dans une société fondée sur la connaissance et l'innovation.
The consultation process has made it possible to arrive at some general objectives and guidelines which should play an essential role in giving to all stakeholders, administrations, companies, scientific and educational institutions and citizens, a clear indication of a common and sustained political will to drive Europe to the forefront of a society based upon knowledge and innovation.

lesbiennes sont harcelés, battus et même tués dans des manifestations violentes de cette discrimination. Les pétitionnaires notent de plus que la Charte canadienne des droits et libertés garantit à tous le droit à la protection contre la discrimination y compris, comme l'a reconnu le gouvernement du Canada, la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle; que les tribunaux ont ordonné que la Loi canadienne sur les droits de la personne soit interprétée comme interdisant aussi la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle; et que la modification de cette loi montrerait clairement à tous les Canadiens que le Parlement est vraiment en faveur de l'égalité pour tous (1515) Par conséquent, vos pétitionnaires demandent au Parlement de modifier la Loi canadienne sur les droits de la personne, afin de protéger les gens contre la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle.
The petitioners also note that the Canadian Charter of Rights and Freedoms guarantees all people the right to protection against discrimination, including, as recognized by the Government of Canada, discrimination based on sexual orientation; that the courts have ordered that we consider that the Canadian Human Rights Act prohibits discrimination founded on sexual orientation; and that this act should be amended to clearly show all Canadians that Parliament is truly in favour of equality for one and for all (1515) Consequently, the petitioners would have Parliament amend the Canadian Human Rights Act in order to protect people from discrimination based on sexual orientation.