Traduction de «être exécutés avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ inexécution d'une obligation avant le temps convenu pour l'exécution ]
breach before performance is due

rupture du contrat avant que l'exécution ne devienne exigible [ rupture du contrat commise avant que l'exécution ne devienne exigible ]
breach of contract before performance is due

exécuter les procédures nécessaires avant décollage
carry out necessary procedures prior to take off | undertake required actions before departure | conduct pre-flight activities | execute necessary procedures prior to take off

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux | Chafea | EACEA | EACI | EAHC | EASME | ERCEA | INEA | REA | TEN-T EA ]
executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Trans-European Transport Network Executive Agency ]

nez [ fuselage avant | partie avant | partie avant de fuselage | pointe avant | pointe avant de fuselage | section avant de fuselage | section avant | tronçon avant | tronçon avant de fuselage | avant de fuselage ]
nose fuselage [ nose section | nose | forward fuselage | forward fuselage section | forward section | forward section of the fuselage | front fuselage | front fuselage section | front section | fuselage nose | fuselage forward section | fuselage nose section ]

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

avant-copie | avant-tirage | exemplaire d'avant-tirage | pré-copie | texte fourni avant diffusion
advance copy

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
carry out multitasking | perform multitasking activities | perform multi tasks at the same time | perform multiple tasks at the same time

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Pour l’application des paragraphes (1) et (2), un service fourni soit dans une province participante, soit à l’extérieur des provinces participantes au profit d’une personne résidant dans une province participante est réputé exécuté avant la date de mise en oeuvre applicable à la province s’il est exécuté en presque totalité avant cette date.
(3) For the purposes of subsections (1) and (2), where substantially all of a service supplied in a participating province, or outside the participating provinces, to a person resident in a participating province, is performed before the implementation date for that province, all of the service is deemed to have been performed before that implementation date.

(3) La partie qui diffère l’exécution, avant ou après l’expédition des marchandises, doit adresser immédiatement une notification à cet effet à l’autre partie, et elle doit procéder à l’exécution si l’autre partie donne des assurances suffisantes de la bonne exécution de ses obligations.
(3) A party suspending performance, whether before or after dispatch of the goods, must immediately give notice of the suspension to the other party and must continue with performance if the other party provides adequate assurance of his performance.

2. déplore que des crédits de l'entreprise commune qui auraient dû être exécutés avant fin 2010 et d'autres avant fin 2011 aient été dégagés en janvier 2012, et que les engagements globaux non utilisés de 2 800 000 EUR sur la ligne budgétaire des activités opérationnelles pour 2010 et ayant pour date d'exécution ultime le 31 décembre 2011 n'aient pas été dégagés; observe que, pour éviter que cette situation ne se reproduise, l'entreprise commune a pris des mesures définissant une procédure précise de gestion de la clôture de l'exercice et imposant des délais fermes;
2. Regrets that the Joint Undertaking's appropriations, which should have been implemented by the end of 2010 and appropriations which should have been implemented by the end of 2011, were decommitted in January 2012 and that the unused global commitment of EUR 2,8 million on the operational activities budget line for 2010 with a final date of implementation of 31 December 2011 was not decommitted; takes note that the Joint Undertakings have been taken actions to avoid any future recurrence defining a detailed procedure for managing the year end closure and setting hard deadlines;

16. reconnaît que les propositions de la Commission pour la période de programmation 2014-2020 ont largement répondu aux préoccupations exprimées par le Parlement dans sa résolution accompagnant la décision de décharge pour l'exécution du budget en 2008 , en proposant d'introduire des corrections financières nettes dans les États membres ainsi que des procédures et des conditions simplifiées pour l'interruption ou la suspensions des paiements; note que ces propositions précisent également certaines règles d'éligibilité et interdisent clairement aux autorités de gestion de sélectionner des projets matériellement achevés ou intégralement exécutés avant l'introduction de la demande de financement (projets dits «rétrospectifs»);
16. Recognises that the Commission's proposals for the 2014-2020 programming period largely met Parliament's concerns expressed in its resolution accompanying the discharge decision for the budget execution in 2008 , with the proposed introduction of net financial corrections to Member States as well as streamlined procedures and conditions under which payments can be interrupted or suspended; notes that those proposals also clarify certain eligibility rules and clearly prohibit the possibility for managing authorities to select projects physically completed or fully implemented before the funding application (so-called ‘retrospective projects’);

13. reconnaît que les propositions de la Commission pour la période de programmation 2014-2020 ont largement répondu aux préoccupations exprimées par le Parlement dans sa résolution accompagnant la décision de décharge pour l'exécution du budget en 2008, en proposant d'introduire des corrections financières nettes dans les États membres ainsi que des procédures et des conditions simplifiées pour l'interruption ou la suspensions des paiements; note que ces propositions précisent également certaines règles d'éligibilité et interdisent clairement aux autorités de gestion de sélectionner des projets matériellement achevés ou intégralement exécutés avant l'introduction de la demande de financement (projets dits "rétrospectifs");
13. Recognises that the Commission's proposals for the 2014-2020 programming period largely met Parliament's concerns expressed in its resolution accompanying the discharge decision for the budget execution in 2008, with the proposed introduction of net financial corrections to Member States as well as streamlined procedures and conditions under which payments can be interrupted or suspended; notes that those proposals also clarify certain eligibility rules and clearly prohibit the possibility for managing authorities to select projects physically completed or fully implemented before the funding application (so-called "retrospective projects");

Le fait que M. Leal ait été exécuté avant d'avoir pu bénéficier de l'assistance à laquelle il avait droit constitue une violation d'une obligation internationale incontestable.
The execution of Mr Leal, before receiving the remedy to which he was entitled, is a breach of an undisputed international obligation.

F. considérant qu'aux fins de la suppression de l'exequatur, il y a lieu de prévoir qu'une décision judiciaire remplissant les conditions pour être reconnue et exécutée en vertu du règlement exécutoire dans l'État membre dans lequel elle a été rendue est exécutoire dans l'ensemble de l'UE; considérant qu'en outre, la partie contre laquelle l'exécution est demandée devrait pouvoir recourir à une procédure exceptionnelle, de manière à lui garantir un droit de recours devant les tribunaux de l'État d'exécution, au cas où elle souhaiterait contester l'exécution en invoquant les motifs énoncés dans le règlement; considérant qu'il sera nécessaire de s'assurer que les mesures prises aux fins de l'exécution avant l'expiration du délai fixé pour la demande de réexamen ne soient pas irréversibles,
F. whereas abolition of exequatur should be effected by providing that a judicial decision qualifying for recognition and enforcement under the Regulation which is enforceable in the Member State in which it was given is enforceable throughout the EU; whereas this should be coupled with an exceptional procedure available to the party against whom enforcement is sought so as to guarantee an adequate right of recourse to the courts of the State of enforcement in the event that that party wishes to contest enforcement on the grounds set out in the Regulation; whereas it will be necessary to ensure that steps taken for enforcement before the expiry of the time-limit for applying for review are not irreversible,

Mme Joan Atkinson: Ayant travaillé dans des ministères exécutants avant d'arriver au BCP, je sais que Condition féminine offre, comme je l'ai indiqué dans mes remarques liminaires, un excellent module de formation qui est adapté aux besoins et situations divers des ministères exécutants et collabore avec ces ministères pour assurer une formation à l'analyse comparative entre les sexes aux analystes de politique qui travaillent sur les propositions de politique elles-mêmes de ces ministères.
Ms. Joan Atkinson: Having worked in line departments before coming to PCO, I know that Status of Women offers, as I mentioned in my opening remarks, an excellent training module that is adapted to meet the different needs and circumstances of different line departments, and it works with those line departments to provide gender-based analysis training to policy analysts who are working on the actual policy proposals in the line departments.

Dans sa réponse, M. Monti salue une nouvelle fois la démarche du premier ministre italien, qui sollicite l'avis de la Commission avant d'adopter des mesures qui pourraient se révéler incompatibles avec le droit communautaire et seraient illégales si elles étaient mises à exécution avant leur notification à la Commission.
In his answer, Mr Monti once more welcomes the Italian Prime Minister's attitude of seeking the Commission's opinion prior to the adoption of any measures which could turn out to be incompatible with Community law and illegal if they were implemented without first being notified to the Commission.