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Acheminement selon l'heure
Acheminement selon la tranche horaire
Acheminement selon le créneau horaire
Budgétisation selon la méthode additive
Chirurgie mineure exécutée
Effectuer des plantations selon les consignes données
Fondé sur une comptabilité d'exercice
Installer les clients selon la liste d’attente
Jugement rendu selon la procédure accélérée
Jugement selon la procédure accélérée
Placer les clients selon la liste d’attente
Préparer des médicaments selon une prescription
Selon la comptabilité d'exercice
Selon la méthode de l'exercice
Selon le système de l'abonnement
Selon le système de l'exercice
Selon une comptabilité d'exercice
établissement du budget selon la méthode additive

Traduction de «être exécutée selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
acheminement selon la tranche horaire | acheminement selon le créneau horaire | acheminement selon l'heure

time of day routing


placer les clients selon la liste d’attente | installer les clients selon la liste d’attente | placer les clients selon la liste d’attente

seat customers according to waiting list | seat customers in accordance to the waiting list | organise customer seating plan | seat customers according to the waiting list




fondé sur une comptabilité d'exercice [ selon la comptabilité d'exercice | selon le système de l'exercice | selon une comptabilité d'exercice | selon le système de l'abonnement | selon la méthode de l'exercice ]

on an accrual basis


budgétisation selon la méthode additive | établissement du budget selon la méthode additive

incremental budgeting


jugement rendu selon la procédure accélérée | jugement selon la procédure accélérée

judgment on quick ruling


détermination de la résistance à l'écoulement gazeux selon la méthode pléthysmographique

Determination of resistance to airflow by plethysmographic method


stade IV d'infection au VIH selon la classification de l'Organisation mondiale de la Santé (SIDA)

HIV WHO class IV (AIDS)


effectuer des plantations selon les consignes données

plant according to guideline | plant according to regulations | plant according to guidelines | plant in accordance to rules


préparer des médicaments selon une prescription

prepare medicinal products from prescription | prepare pharmaceutical form of medication from prescription | prepare medication according to prescriptions | prepare medication from prescription
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d) si la sentence a été exécutée selon sa teneur, elle est censée avoir été légalement exécutée.

(d) if the sentence has been executed according to the tenor thereof, it shall be deemed to have been lawfully executed.


d) si la sentence a été exécutée selon sa teneur, elle est censée avoir été légalement exécutée.

(d) if the sentence has been executed according to the tenor thereof, it shall be deemed to have been lawfully executed.


(3) La remise en état ou en place d’une borne-signal selon les paragraphes (1) et (2) est exécutée selon les directives de l’arpenteur général ou du géodésien fédéral, selon le cas.

(3) The restoration or re-establishment of a monument pursuant to subsection (1) or (2) shall be carried out in accordance with instructions from the Surveyor General or Dominion Geodesist, as the case may be.


Toutefois, la CAAS précise que ce principe n’a vocation à s’appliquer que si la sanction infligée a été subie ou est actuellement en cours d’exécution ou ne peut plus être exécutée selon les lois de l’État de condamnation (ci-après la « condition d’exécution »).

However, the CISA specifies that the ne bis in idem principle is applicable only if the penalty imposed has been enforced, is actually in the process of being enforced or can no longer be enforced under the laws of the sentencing State (the ‘enforcement condition’).


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Les États membres appliquent en droit pénal interne le principe non bis in idem en vertu duquel une personne qui a été définitivement jugée dans un État membre ne peut être poursuivie pour les mêmes faits dans un autre État membre, à condition que, en cas de condamnation, la sanction ait été exécutée, soit en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon la loi de l'État de condamnation.

Member States shall apply in their national criminal law the 'ne bis in idem' rule, under which a person whose trial has been completed in a Member State may not be prosecuted in another Member State in respect of the same facts, provided that, if a penalty was imposed, it has been enforced, is in the process of being enforced or may no longer be enforced under the laws of the sentencing State.


Les États membres appliquent en droit pénal interne le principe non bis in idem en vertu duquel une personne qui a été définitivement jugée dans un État membre ne peut être poursuivie pour les mêmes faits dans un autre État membre, à condition que, en cas de condamnation, la sanction ait été exécutée, soit en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon la loi de l'État de condamnation.

Member States shall apply in their national criminal law the 'ne bis in idem' rule, under which a person whose trial has been completed in a Member State may not be prosecuted in another Member State in respect of the same facts, provided that, if a penalty was imposed, it has been enforced, is in the process of being enforced or may no longer be enforced under the laws of the sentencing State.


Ladite procédure, qui relève de la compagnie nationale roumaine des routes et autoroutes, a été exécutée selon une législation nationale qui a ultérieurement été jugée incompatible avec les règles européennes en matière de marchés publics.

The tender procedure was managed by the Romanian National Company of Roads and Motorways and was conducted on the basis of a national law which was later found to be incompatible with European rules on public procurement.


une décision a été rendue à l'encontre de la personne concernée, en raison des mêmes faits, dans l'État d'exécution ou dans tout État autre que l'État d'émission ou d'exécution, et, dans ce dernier cas, à condition que la décision ait été exécutée ou soit actuellement en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon les lois de l'État de condamnation;

(a) a decision against the person concerned in respect of the same acts has been delivered in the executing State or in any State other than the issuing or the executing State, provided that in the latter case the decision has been executed, is currently being executed or may no longer be executed under the law of the sentencing State;


une décision a été rendue à l'encontre de la personne concernée, en raison des mêmes faits, dans l'État d'exécution ou dans tout État autre que l'État d'émission ou d'exécution, et, dans ce dernier cas, à condition que la décision ait été exécutée ou soit actuellement en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon les lois de l'État de condamnation;

(a) a decision against the person concerned in respect of the same acts has been delivered in the executing State or in any State other than the issuing or the executing State, provided that in the latter case the decision has been executed, is currently being executed or may no longer be executed under the law of the sentencing State;


(a) une décision a été rendue à l'encontre de la personne concernée, en raison des mêmes faits, dans l'État d'exécution ou dans tout État autre que l'État d'émission ou d'exécution, et, dans ce dernier cas, à condition que la décision ait été exécutée ou soit actuellement en cours d'exécution ou ne puisse plus être exécutée selon les lois de l'État de condamnation;

(a) a decision against the person concerned in respect of the same acts has been delivered in the executing State or in any State other than the issuing or the executing State, provided that in the latter case the decision has been executed, is currently being executed or may no longer be executed under the law of the sentencing State;


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