Vertaling van "être exigée auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

issue exigée [ issue de secours exigée | issue de secours réglementaire | issue d'urgence exigée | sortie exigée ]
required exit

porte d'issue exigée [ porte de sortie exigée | porte d'issue de secours exigée | porte d'issue de secours réglementaire | porte d'issue d'urgence exigée ]
required exit door

Comité des églises auprès des migrants | Comité des églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants | Comité des églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale | Commission des Églises auprès des Migrants en Europe | CEME [Abbr.] | CETMI [Abbr.]
CCMWE | Churches’ Commission for Migrants in Europe | Churches’ Committee for Migrants in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers | Churches’ Committee on Migrant Workers in Europe | Churches’ Committee on Migrant Workers in Western Europe | Churches’ Committee on West European Migration | CCME [Abbr.] | CCMW [Abbr.]

accueillant familial auprès d'adultes | accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes | accueillant familial thérapeutique auprès d'adultes/accueillante familiale thérapeutique auprès d'adultes
adult services worker | residential home adult care worker

accueillant familial auprès d'enfants | employée familiale auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants | accueillant familial thérapeutique auprès d'enfants/accueillante familiale thérapeutique auprès d'enfants
children's services worker | residential support worker (young people) | residential home young people care worker | support worker (young people in care)

campagne de souscription auprès des entreprises | campagne de souscription auprès des sociétés | souscription auprès des entreprises | souscription auprès des sociétés | collecte de fonds auprès des entreprises | collecte de fonds auprès des sociétés | campagne de financement auprès des entreprises | campagne de financement auprès des sociétés | levée de fonds corporative | campagne de levée de fonds corporative | campagne de souscription corporative | souscription corporative | campagne de financement corporative | collecte de fonds corporative
corporate fund raising campaign | corporative fund raising campaign

aide médico-psychologique | assistant de vie auprès de personnes handicapées | assistant de vie auprès de personnes handicapées/assistante de vie auprès de personnes handicapées | assistante de vie auprès de personnes handicapées
disability support assistant | disability support carer | disability care worker | disability support worker

Commission des Églises auprès des migrants en Europe [ Comité des Églises auprès des migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe | Comité des Églises auprès des travailleurs migrants en Europe occidentale ]
Churches' Commission for Migrants in Europe [ CCME | Churches' Committee for Migrants in Europe | Churches' Committee on Migrant Workers in Europe | Churches' Committee on Migrant Workers in Western Europe ]

bureau de liaison auprès de l'Office européen des Nations unies | bureau de liaison de Genève | bureau de liaison du secrétariat général du Conseil | Bureau de liaison du Secrétariat Général du Conseil des Communautés européennes auprès des Organisations internationales à Genève
Geneva Liaison Office | Liaison Office of the General Secretariat of the Council of the European Union | Office for Liaison with the European Office of the United Nations | Office of the General Secretariat of the Council of the European Communities for liaison with the international organisations in Geneva

service social auprès des tribunaux | service social judiciaire | travail social auprès des tribunaux
court social work

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Elle mobilisera en particulier ses politiques contre la pratique des compensations économiques (offsets) exigées lors de l’achat d’équipements ou de services de défense auprès de fournisseurs non nationaux.
It will in particular mobilise its policies against offsets, i.e. economic compensations required for defence purchases from non-national suppliers.

(ii) à un prospectus, à un prospectus provisoire, à une déclaration d’enregistrement, à une notice d’offre ou à un avis dont la production auprès d’un organisme public au Canada est exigée, produit auprès de celui-ci avant le 18 juin 1987.
(ii) the terms of a prospectus, preliminary prospectus, registration statement, offering memorandum or notice required to be filed with a public authority in Canada and filed before June 18, 1987 with that public authority.

D'ailleurs, dans ce sens, pour aussi réconforter les membres de ce comité par rapport à ce que je viens de dire c'est qu'il y a l'accord de Bâle numéro un qui régit les institutions financières et qui reconnaît dans ses exigences de capital pour couvrir le risque de crédit dans le marché boursier; elle reconnaît, en fait, que si un intervenant ou si une activité ou deux intervenants liés à une transaction dans le marché au comptoir prennent cette transaction et la dépose auprès d'une Bourse ou une chambre de compensation, l'entente de Bâle reconnaît que l'exigence de capital sera réduite par rapport à l'exigence de capital, qui aurait été exigée dans un marché au comptoir.
Furthermore, and this should reassure committee members about what I have just said, there is the Basel I Accord, which governs financial institutions and includes capital requirements to cover credit risk in the exchange market; under that agreement, if the parties to an over the counter transaction take that transaction and post it with an exchange or clearing house, the capital requirement will be reduced from what would have been required on the over the counter market.

En outre, certains clubs ont obtenu des devis auprès de courtiers d'assurances sur le coût de l'assurance exigée aux articles 3 et 4.
In addition, some clubs have obtained quotations from insurance brokers on the cost of the insurance required in clauses 3 and 4.

Mme Roberta Santi: J'aimerais aussi ajouter qu'il joue un rôle très important auprès des ministères qui ont des politiques en matière de paiements de transfert, en matière de subventions et de contributions, pour les aider à élaborer les structures plus rigoureuses de reddition de comptes et de présentation de résultats sur le rendement maintenant exigées pour ces programmes.
Ms. Roberta Santi: I'd also like to add that it plays a very important role in working with departments that have transfer payment policies, grants and contributions, to develop the more rigorous performance results and accountability structures that are required now for those programs.

15. Si un sénateur a des motifs raisonnables de croire qu'un autre sénateur soit a omis de faire une déclaration d'intérêts personnels exigée par l'article 12 ou ne s'est pas conformé aux articles 13 ou 14, la question peut être soulevée auprès du conseiller sénatorial en éthique.
15. If a Senator reasonably believes that another Senator has failed to make a declaration of a private interest as required by section 12 or has failed to comply with section 13 or 14, the matter may be raised with the Senate Ethics Officer.

La législation de chacun des États membres dont relevaient les sociétés qui fusionnent détermine, en ce qui concerne le territoire de cet État et conformément à l'article 3 de la directive 2009/101/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 septembre 2009 tendant à coordonner, pour les rendre équivalentes, les garanties qui sont exigées, dans les États membres, des sociétés au sens de l'article 54, deuxième alinéa, du traité, pour protéger les intérêts tant des associés que des tiers , les modalités de la publicité de la réalisation de la fusion transfrontalière dans le registre public auprès duquel chacune de ces sociétés était tenue de procéder au dépôt des actes.
The law of each of the Member States to whose jurisdiction the merging companies were subject shall determine, with respect to the territory of that State, the arrangements, in accordance with Article 3 of Directive 2009/101/EC of the European Parliament and of the Council of 16 September 2009 on coordination of safeguards which, for the protection of the interests of members and third parties, are required by Member States of companies within the meaning of the second paragraph of Article 54 of the Treaty, with a view to making such safeguards equivalent , for publicising the completion of the cross-border merger in the public register in which each of the companies is required to file documents.

Lorsque cette demande émane de l'instance compétente de l'État membre où est établi l'embouteilleur, l'expéditeur ou l'importateur, la preuve est exigée directement auprès de celui-ci par cette instance.
If proof is sought by the competent authority of the Member State where the bottler, consignor or importer in question is established, it shall be sought directly by that authority.

b)la garantie de bonne exécution est libérée immédiatement par chacun des organismes d'intervention détenteurs d'alcool lorsque l'adjudicataire apporte, auprès de chaque organisme d'intervention et pour la quantité enlevée qui le concerne, les preuves exigées aux points 2 et 3 ainsi qu'au titre V du règlement (CEE) no 2220/85.
(b)The performance guarantee shall be released immediately by each of the intervention agencies holding alcohol once the successful tenderer provides them each with the proof required in points 2 and 3 and in Title V of Regulation (EEC) No 2220/85, for the relevant quantity removed.

b) la garantie de bonne exécution est libérée immédiatement par chacun des organismes d'intervention détenteurs d'alcool lorsque l'adjudicataire apporte, auprès de chaque organisme d'intervention et pour la quantité enlevée qui le concerne, les preuves exigées aux points 2 et 3 ainsi qu'au titre V du règlement (CEE) no 2220/85.
(b) The performance guarantee shall be released immediately by each of the intervention agencies holding alcohol once the successful tenderer provides them each with the proof required in points 2 and 3 and in Title V of Regulation (EEC) No 2220/85, for the relevant quantity removed.