Vertaling van "être exceptionnellement envisagée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

frais d'études exceptionnels [ frais d'éducation exceptionnels | frais exceptionnels liés à l'éducation | frais exceptionnels liés aux études ]
exceptional education-related cost [ exceptional education related cost | exceptional education cost ]

patient atteint de cancer exceptionnel [ patiente atteinte de cancer exceptionnelle | malade atteint de cancer exceptionnel | malade atteinte de cancer exceptionnelle ]
exceptional cancer patient

autorisation exceptionnelle de séjour | autorisation exceptionnelle de séjourner | permis de séjour exceptionnel
exceptional leave to remain | ELR [Abbr.]

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

résultat exceptionnel | résultat inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels
unusual result | special result | exceptional result | non-recurring result | unusual gains and charges | special gains and charges | unusual gains and losses | special gains and losses | exceptional gains and losses | special profits and losses | special charges and income

élément exceptionnel | élément inhabituel | charges et produits exceptionnels | pertes et profits exceptionnels
unusual item | special item | exceptional item

élément très performant | élément exceptionnel | employé très performant | employée très performante | employé exceptionnel | employée exceptionnelle
high achiever

exposition exceptionnelle concertée | irradiation exceptionnelle concertée
planned special exposure

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

description et chiffrage de la stratégie budgétaire en termes nominaux et structurels (éléments conjoncturels du solde, hors mesures exceptionnelles et temporaires) pour corriger le déficit excessif dans le délai fixé par le Conseil dans sa recommandation ou sa décision de mise en demeure la plus récente au titre, respectivement, de l’article 126, paragraphe 7, et de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE, comprenant des informations détaillées sur les mesures budgétaires envisagées ou déjà prises pour atteindre ces objectifs et leur incidence budgétaire.
Description and quantification of the fiscal strategy in nominal and structural terms (cyclical component of the balance, net of one-off and temporary measures) to correct the excessive deficit by the deadline set by the Council in the view of the latest Council recommendation or decision to give notice in accordance with Article 126(7) or Article 126(9) TFEU, including detailed information on budgetary measures planned or already taken to achieve these targets and their budgetary impact.

[59] JO L 142, p. 2: "Sous réserve de principes constitutionnels et de garanties spécifiques destinées à assurer, comme il se doit, le respect de la souveraineté, de la sécurité, de l'ordre public ou d'autres intérêts essentiels des États, les recherches informatiques transfrontalières pour les besoins d'une enquête relative à une infraction pénale grave, à définir de manière plus précise dans la convention, peuvent être envisagées dans des cas exceptionnels, notamment en cas d'urgence, par exemple, pour éviter si nécessaire que ne soit commise une infraction risquant d'entraîner la mort ou de porter gravement atteinte à l'intégrité physique d'une personne".
[59] OJ L 142/2: "Subject to constitutional principles and specific safeguards in order to respect appropriately the sovereignty, security, public policy or other essential interests of other States, a transborder computer search for the purpose of the investigation of a serious criminal offence, to be further defined in the Convention, may be considered in exceptional cases, and in particular where there is an emergency, for example, as far as necessary to prevent the commission of an offence that is likely to result in the death of or serious injury to a person".

Plus récemment, toutefois, la Cour suprême a soutenu que les juges ne peuvent déroger à l’expression claire de la volonté du législateur et réduire une peine en deçà du minimum obligatoire prévu par la loi, à moins de circonstances exceptionnelles 9. Dans le cas qui nous occupe, la Cour a fait valoir qu’en cas de « conduite répréhensible particulièrement grave par des représentants de l’État », une réduction de peine dérogeant aux limites légales pourrait être envisagée, au titre du paragraphe 24(1) de la Charte, qui prévoit que toute personne victime de violation des droits ou libertés garantis par celle-ci peut s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir réparation.
In a more recent case, though, the Supreme Court has held that sentencing judges cannot override a clear statement of legislative intent and reduce a sentence below a statutory mandated minimum, absent exceptional circumstances.9 In this case, the Court said that for some “particularly egregious” forms of state misconduct, sentence reduction below a mandatory minimum may be appropriate under section 24(1) of the Charter, which states that anyone whose Charter rights have been violated may apply to the court for a remedy.

Les experts de l'UNICEF et les autres experts nous disent également que la détention des demandeurs d'asile est une mesure exceptionnelle qui ne peut être envisagée qu'en dernier recours.
Experts from UNICEF and the other experts have also told us that the detention of asylum seekers is an exceptional measure that can only be considered as a last resort.

Pour les conducteurs du groupe 1 qui ne satisfont pas aux normes relatives au champ visuel ou à l’acuité visuelle, la délivrance du permis de conduire peut être envisagée dans des “cas exceptionnels”; le conducteur doit alors se soumettre à l’examen d’une autorité médicale compétente afin de prouver qu’il ne souffre d’aucun autre trouble de la vision affectant notamment sa sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes et sa vision crépusculaire.
For group 1 drivers, licensing may be considered in “exceptional cases” where the visual field standard or visual acuity standard cannot be met; in such cases the driver should undergo examination by a competent medical authority to demonstrate that there is no other impairment of visual function, including glare, contrast sensitivity and twilight vision.

Pour les conducteurs du groupe 1 qui ne satisfont pas aux normes relatives au champ visuel ou à l’acuité visuelle, la délivrance du permis de conduire peut être envisagée dans des «cas exceptionnels»; le conducteur doit alors se soumettre à l’examen d’une autorité médicale compétente afin de prouver qu’il ne souffre d’aucun autre trouble de la vision affectant notamment sa sensibilité à l’éblouissement et aux contrastes et sa vision crépusculaire.
For group 1 drivers, licensing may be considered in ‘exceptional cases’ where the visual field standard or visual acuity standard cannot be met; in such cases the driver should undergo examination by a competent medical authority to demonstrate that there is no other impairment of visual function, including glare, contrast sensitivity and twilight vision.

Il a ensuite ajouté que la situation envisagée dans le projet de loi n'a rien d'exceptionnel; les honorables sénateurs se doivent donc de rejeter toutes les dispositions rétroactives du projet de loi.
He then went on to paint a picture that this was not an exceptional circumstance and honourable senators ought to reject retroactive elements in this legislation.

(2) La situation géographique exceptionnelle des DOM, par rapport aux sources d'approvisionnement en produits essentiels à la transformation et en tant qu'intrants agricoles, impose dans ces régions des surcoûts d'acheminement; en outre, des facteurs objectifs liés à l'insularité et à l'ultrapériphéricité imposent aux opérateurs et producteurs des DOM des contraintes supplémentaires qui handicapent lourdement leurs activités; ceci est particulièrement le cas en ce qui concerne l'approvisionnement en céréales dont la production dans les DOM est pour l'essentiel absente et ne peut être envisagée à grande échelle, les rendant ainsi dépendants des sources extérieures d'approvisionnement; ces handicaps peuvent être allégés en abaissant les prix desdits produits essentiels; ainsi, il est approprié, afin de garantir l'approvisionnement des DOM à partir de la production locale et en vue de pallier les surcoûts d'éloignement, d'insularité et d'ultrapériphéricité des DOM, d'instaurer un régime spécifique d'approvisionnement.
(2) The particular geographical situation of the French overseas departments (FOD) imposes additional transport costs in supplying essential products, for processing and as agricultural inputs. In addition, objective factors arising as a result of insularity and extreme remoteness impose further constraints on operators and producers in the FOD that severely handicap their activities. This is true particularly in the case of the supply of cereals, which are by and large not produced and cannot be produced on a large scale in the FOD, rendering them dependent on external sources of supply. These handicaps can be alleviated by lowering the price of these essential products. It is therefore appropriate to introduce specific supply arrangements with a view to ensuring supply to the FOD from local production and to mitigating the additional costs of the remoteness, insularity and outermost location of the FOD.

Plus récemment, toutefois, la Cour suprême a soutenu que les juges ne peuvent déroger à l’expression claire de la volonté du législateur et réduire une peine en deçà du minimum obligatoire prévu par la loi, à moins de circonstances exceptionnelles 10. Dans le cas qui nous occupe, la Cour a fait valoir qu’en cas de « conduite répréhensible particulièrement grave par des représentants de l’État », une réduction de peine dérogeant aux limites légales pourrait être envisagée, au titre du paragraphe 24(1) de la Charte, qui prévoit que toute personne victime de violation des droits ou libertés garantis par celle-ci peut s’adresser à un tribunal compétent pour obtenir réparation.
In a more recent case, though, the Supreme Court has held that sentencing judges cannot override a clear statement of legislative intent and reduce a sentence below a statutory mandated minimum, absent exceptional circumstances.10 In this case, the Court said that for some “particularly egregious” forms of state misconduct, sentence reduction below a mandatory minimum may be appropriate under section 24(1) of the Charter, which states that anyone whose Charter rights have been violated may apply to the court for a remedy.

En fin de compte, le gouverneur en conseil pourrait abroger la délégation de pouvoir à un office provincial, mais une telle mesure ne serait envisagée que dans des cas très exceptionnels.
Ultimately, the Governor in Council could revoke authority that has been delegated to a provincial board, but this is not an action that would be considered except in extreme circumstances.