Traduction de «être examinée sous » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

à l'examen : bouche examinée
O/E - mouth

point d'incidence sur la pièce examinée
beam index

requête écrite examinée sans comparution des parties [ requête écrite décidée sans comparution des parties | requête jugée sur dossier | requête prise en considération sans comparution des parties ]
motion dealt in writing without the appearance of parties

affaire examinée
case dealt with

Pour une stratégie nationale de prévention de l'exploitation sexuelle des enfants : question examinée à l'atelier préparatoire de la conférence sur l'exploitation sexuelle des enfants. Prévention primaire et sensibilisation du public
Towards a national strategy for preventing child sexual abuse: issues rising in the child sexual abuse preconference workshop. Primary prevention and public awareness

point d'indice sur la pièce examinée
beam index

contrat de sous-location | sous-bail | sous-location | sous-location à bail | sous-louer à bail
sublease | sub-lease | underlease | under-lease

accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaître peu de force probante à la preuve | rendre | rendre (un) jugement | rendre témoignage | rendre un jugement | témoigner | témoigner oralement | témoigner sous serment
give give

Shigella dysenteriae de sérotype indéterminé (sous-groupe A)
Shigella dysenteriae serotype undetermined (Subgroup A)

ventricule droit à double issue avec communication interventriculaire sous-aortique et sous-pulmonaire
Double outlet right ventricle with doubly committed ventricular septal defect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Étant donné qu’il pourrait être souhaitable de prévoir des types de comptes supplémentaires ou d’autres moyens pouvant faciliter la détention de quotas ou d’unités de Kyoto au nom de tiers, ou la constitution d’une garantie sous cette forme, il convient que ces questions soient examinées lors d’une future révision du présent règlement.
Since it may be desirable to provide for additional account types or other means that would facilitate the holding of allowances or Kyoto units on behalf of third parties, or the taking of a security interest in them, these issues should be examined in the context of a future review of this Regulation.

[22] Au total, 1595 zones urbaines ayant une population de plus de 50.000 personnes ont été examinées dans l'Union européenne élargie sous l'angle de leur population, de leur attractivité pour les entreprises et de leurs secteurs d'activité économique.
[22] In total 1595 urban areas with a population of over 50,000 were examined in the enlarged EU in terms of population, their attractiveness to businesses and their sectors of economic activity

Pour l’analyse d’impact, trois options et une sous-option examinées par rapport au scénario de référence ont été retenues comme étant les plus susceptibles d’atteindre les objectifs fixés et de résoudre les problèmes recensés.
For the IA, three policy options and one sub-option were considered against the baseline scenario as those most likely to achieve the objectives and address the problems identified.

Cet objectif est étroitement lié à la question de la sélection de projets pour un montant de 300 milliards d’euros susceptibles de bénéficier des sources de financement supplémentaires examinées sous le premier volet de ce plan, mais il va bien au-delà de la simple question d’un éventuel financement par le Fonds.
This is closely linked to, but goes well beyond, the issue of identifying EUR 300 bn worth of projects that could potentially benefit from the additional sources of funding discussed in the first strand of this Plan.

Lorsqu'un sous-système n'a pas été évalué pour vérifier sa conformité avec toutes les STI pertinentes (par exemple, en cas de dérogation, d'application partielle des STI à l'occasion d'un réaménagement ou d'un renouvellement, de période de transition dans une STI ou un cas spécifique), le certificat de vérification fait référence avec précision aux STI ou aux éléments de celles-ci pour lesquels la conformité n'a pas été examinée par l'organisme notifié pendant la procédure de vérification.
Where a subsystem has not been assessed for its conformity with all relevant TSI(s) (e.g. in the case of a derogation, partial application of TSIs for upgrade or renewal, transitional period in a TSI or specific case), the certificate of verification shall give the precise reference to the TSI(s) or their parts whose conformity has not been examined by the notified body during the verification procedure.

L'attestation et ses annexes contiennent toutes les informations nécessaires pour permettre l'évaluation de la conformité des équipements sous pression fabriqués à la conception examinée et le contrôle en service.
The certificate and its annexes shall contain all relevant information to allow the conformity of manufactured pressure equipment with the examined design to be evaluated and to allow for in-service control.

83. prend acte du fait que les questions relatives aux droits de l'homme ont été examinées par les sous-comités en charge de la justice, la liberté et la sécurité mis en place avec la Moldova et l'Ukraine; rappelle, néanmoins, que l'objectif final consiste à mettre en place un sous-comité pour les seuls droits de l'homme pour chacun des pays de la PEV, y compris ceux du Caucase du Sud; attire l'attention sur la détérioration continue de la situation des droits de l'homme en Azerbaïdjan et souligne donc la nécessité d'instituer un sous-comité des droits de l'homme avec ce pays dans les meilleurs délais;
83. Takes note of the fact that human rights issues have been examined within the Justice, Freedom and Security Subcommittees set up with Moldova and Ukraine; reiterates, none the less, the final objective, consisting in the establishment of stand-alone human rights subcommittees for all ENP countries, including those of the South Caucasus; draws attention to the continual deterioration of the human rights situation in Azerbaijan and therefore underlines the particular need to establish a human rights subcommittee as soon as possible with that country;

99. prend acte du fait que les questions relatives aux droits de l'Homme ont été examinées par les sous-comités en charge de la justice, la liberté et la sécurité mis en place avec la Moldova et l'Ukraine; rappelle néanmoins que l'objectif final consiste à mettre en place un sous-comité pour les seuls droits de l'Homme pour chacun des pays de la PEV, y compris ceux du Caucase du Sud; appelle l'attention sur la détérioration continue de la situation des droits de l'Homme en Azerbaïdjan et souligne donc la nécessité d'instituer un sous-comité des droits de l'Homme avec ce pays dans les meilleurs délais;
99. Takes note of the fact that human rights issues have been examined within the Justice, Freedom and Security Subcommittees set up with Moldova and Ukraine; reiterates, nonetheless, the final objective, consisting in the establishment of stand-alone Human Rights Subcommittees for all ENP countries, including those of the South Caucasus; draws attention to the continual deterioration of the human rights situation in Azerbaijan and therefore underlines the particular need to establish a Human Rights Subcommittee as soon as possible with that country;

(e bis) pratiques commerciales déloyales sérieuses et systématiques non reprises sous e), qui ont un effet négatif sur les intérêts communautaires et ne peuvent être examinées dans le cadre des dispositions sous e), ou de l’article 20;
(e) bis serious and systematic unfair trading practices not covered under (e) but which have adverse effects to the Community interest and can not be addressed under (e) or Article 20;