Traduction de «être envoyé devant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préavis des clients devant être envoyés - Dormant - dans les 10 jours
notice of clients scheduled to be sent in 10 days

texter [ envoyer un message texte | envoyer un texto | envoyer un message court | envoyer un mini-message | envoyer un message ]
text [ send a text message | send an SMS message ]

bouton Envoyer et recevoir | bouton Retirer message | bouton Envoyer | bouton Envoyer du courrier
Send and Receive button | Get Msg button | Send button | Send Mail button

flexion des jambes avant [ flexion des jambes avec charge devant | flexion des jambes avec charge devant la tête | flexion des jambes avec poids devant la tête | flexion des jambes avec poids devant | accroupissement avant | squat avant | squat devant ]
front squat

équipe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs de l’Afrique | groupe des envoyés spéciaux pour la région des Grands Lacs
International Team of Special Envoys for the Great Lakes | Team of International Envoys | Team of International Envoys and Representatives for the Great Lakes region of Africa | Team of International Envoys for the Great Lakes Region | Team of Special Envoys to the Great Lakes region of Africa

envoyé spécial de l'ONU | envoyé spécial des Nations unies
UN special envoy | United Nations special envoy

téléavertir | appeler par téléavertisseur | envoyer un message par téléavertisseur | appeler par radiomessagerie | envoyer un message par radiomessagerie | biper | pager
page

courrieller | envoyer un courriel | envoyer par courriel
e-mail | email

recours devant la Cour | recours devant le Tribunal
proceedings before the Court

Envoyé par un autre médecin généraliste
Referred by another GP

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Après avoir, dans un premier temps, envoyé des lettres d’avertissement à la fin de l’année 2011, la Commission a, le 7 juin 2012, décidé d'engager plusieurs procédures d’infraction devant la Cour.
Following first warning letters in the end of 2011, the Commission decided on 7th June 2012 to bring infringement procedures before the Court.

L'affaire Zundel qui a été adjugée à la Cour fédérale va être la seule qui aura dû passer par les deux processus, si je fais une projection et que l'on estime que cette affaire pourra être envoyé devant un juge impartial, ce serait la seule qui aurait été entendue à la fois devant le comité de surveillance et devant un juge impartial.
And if it is considered that this case may go to an impartial judge, it will be the only one to have been heard before both the review committee and impartial judge.

Devons-nous envoyer devant les tribunaux et, finalement devant la Cour suprême, ce que nous considérons comme de mauvaises lois?
Are we to send what we consider to be bad laws into the courts and, ultimately, to the Supreme Court?

Elle aurait également pour but de veiller à ce que les parents soumis à cette évaluation—pour savoir comment ils s'adaptent à leur nouvelle situation, comment ils se débrouillent sur le plan émotif et quelle est leur situation juridique—soient ensuite orientés vers un mécanisme approprié de règlement des différends, par exemple des séances de conciliation ou de médiation ou, le cas échéant, une évaluation des questions de garde et de visite qui mettrait si possible l'accent sur la médiation; ces parents pourraient aussi, à l'autre bout de l'échelle, être envoyés devant un arbitre ou encore—mais seulement lorsque ce serait vraiment nécessaire—devant le tribunal.
Secondly, the goal of the screening process would be to ensure that these parents, who are screened and assessed as to where they are in a continuum of coping and their emotional wherewithal and legal status, would then be referred to an appropriate dispute resolution mechanism, such as, for example, conciliation counselling, mediation, or possibly custody and access assessment, hopefully primarily with a mediation emphasis; or, at the latter end of the continuum, arbitration, and in only the most necessary cases then, litigation.

En conséquence, la Commission a envoyé à la Belgique une lettre de mise en demeure pour défaut de communication en mars 2014 et un avis motivé en avril 2015, avant de finalement intenter un recours contre la Belgique devant la Cour de justice de l'Union européenne en novembre 2015.
As a result, the Commission sent a letter of formal notice for non-communication to Belgium in March 2014 and a reasoned opinion in April 2015, finally referring Belgium to the Court of Justice of the EU in November 2015.

AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;
AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;

Vous connaissez sans doute les raisons pour lesquelles cet accord est devant la Chambre des communes depuis huit mois et qu'il n'a pas encore été envoyé devant un comité.
You are aware of the reasons why this agreement has now been before the House for eight months, and that the House of Commons has not even brought it to committee.

8. invite le nouvel envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies à faire rapport devant sa commission des affaires étrangères et ses sous-commissions ainsi que devant sa délégation pour les relations avec le Maghreb;
8. Calls on the UN Secretary-General's new Personal Envoy to report to its Committee on Foreign Affairs and its subcommittees, as well as its Delegation for Relations with the Maghreb countries;

2. En envoyant le questionnaire à l’État membre devant faire l’objet d’une évaluation, la Commission invite les États membres à nommer des experts qui sont disponibles pour participer à l’évaluation, en indiquant leur domaine d’expertise.
2. When sending out the questionnaire to the Member State to be evaluated, the Commission shall invite Member States to designate experts who are available to participate in the evaluation, indicating their area of expertise.

Il pourra être envoyé devant tout comité nommé par la Chambre, mais il reviendra sans doute devant notre comité et le Comité du Sénat, qui réunit ensuite ses membres pour examiner les plans et les rapports afin de s'assurer que ces derniers sont adéquats et le tout est ensuite renvoyé devant la Chambre.
It could go to any committee the House appoints, but it probably will be this committee and the relative one in the Senate, which then convenes the members and looks at the plans and the reports to be satisfied that they're okay and then they'll go back to the House.