Traduction de «être envisagée ultérieurement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

vérification ultérieure d'un instrument de mesure | vérification ultérieure d'un instrument mesureur | vérification ultérieure
subsequent verification of a measuring instrument | subsequent verification

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

à une date ultérieure [ à une date postérieure | ultérieurement | plus tard ]
at some future time [ at a later date | at some stage | at a future date ]

clause relative aux biens acquis par la suite [ clause relative aux biens postérieurement acquis | clause relative aux actifs acquis ultérieurement | clause relative aux biens subséquemment acquis | clause relative aux acquisitions ultérieures ]
after-acquired property clause [ after acquired clause ]

décision judiciaire ultérieure | décision ultérieure
subsequent court decision | subsequent decision

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

développement ultérieur/consolidation/nouvelle étape
further development/new development/subsequent development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Là encore, ce que je propose, c'est non pas que l'on ajoute cela, mais qu'on l'utilise afin de signaler qu'une deuxième réforme pourrait être envisagée ultérieurement.
Again I'm not proposing that we tack this on, but that we use this as an opportunity to signal that maybe down the road the second reform could be considered.

(18 sexies) Il est établi scientifiquement et empiriquement qu'une réduction des ressources financières disponibles pour des politiques de soutien au développement du capital humain et à l'inclusion sociale ne peut qu'avoir des effets de pénalisation ultérieure sur des États membres en difficulté économique ou budgétaire, ainsi que réduire leur chances de redressement dans le long terme; par conséquent, en aucun cas la suspension des paiements au titre du FSE ne peut être envisagée en rapport avec la performance d'un État membre dans le contexte du processus de gouvernance économique de l'Union.
(18e) All scientific and empirical evidence indicates that reducing the funds available for policies to support human capital development and social inclusion can only have the effect of further penalising Member States experiencing economic or budgetary difficulties and reducing their chances of recovery in the long term; consequently, under no circumstances must payments under the ESF be suspended in connection with a Member State’s performance in the context of the Union’s economic governance process.

Une modification du TAC concernant ce stock pourrait cependant être envisagée ultérieurement sur la base de nouvelles données scientifiques.
However, if appropriate on the basis of new scientific data, an amendment of the TAC concerning this stock could be considered at a later stage.

et à mettre en place un système de notation pour évaluer les candidatures des intermédiaires potentiels et à définir des critères de sélection des minimums pour tout programme ultérieur; prend acte de la position de la Commission, qui entend approfondir l'examen de ces recommandations, et l'invite à lui faire rapport sur les conclusions de cet examen et à indiquer si des mesures sont envisagées pour tenir compte de ces recommandations;
for any successor programme a scoring system for the assessment of potential intermediary applications is put in place, and minimum selection requirements are defined; notes that the Commission's position is to consider those recommendations further, and calls upon the Commission to report to Parliament on its conclusions and on whether any actions are envisaged to deal with those recommendations;

23. se félicite de la consultation des PME et de leurs représentants envisagée par la Commission ainsi que de l'élaboration ultérieure de la loi sur les petites entreprises pour l'Europe; demande instamment que la voix des petites entreprises soit entendue dans le dialogue social et que le principe "voir petit d'abord" soit pleinement intégré dans le processus d'élaboration de la politique;
23. Welcomes the proposed Commission consultation with SMEs and their representatives and the subsequent design of 'The Small Businesses Act' for Europe; urges that the voice of small businesses should be heard in the social dialogue and that the principle of 'think small first' should be fully integrated into policy-making;

L'action s'adressera dans un premier temps aux établissements d'enseignement secondaire, mais son extension aux établissements scolaires d'autres niveaux pourra être envisagée ultérieurement".
The action will start with secondary schools; extension to other school levels may be considered in the future'.

L'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 entre le Parlement, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et l'amélioration de la procédure budgétaire, précise que des crédits relatifs à des actions sans base légale - comme c'est le cas - pour les projets relatifs à la promotion et à la sauvegarde des langues et cultures régionales et minoritaires, ne peuvent être inscrits que pour trois exercices budgétaires au maximum, à condition, toutefois, qu'une base légale soit envisagée ultérieurement.
The Interinstitutional Agreement of 6 May 1999 between Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and improvement of the budgetary procedure specifies that appropriations relating to activities with no legal basis – as with the case in point – for projects concerning the promotion and safeguarding of regional and minority languages and cultures, may be entered in the budget for only three financial years at the most, and on condition that the establishment of a legal basis for them is subsequently envisaged.

Dans ces conditions, elle a demandé aux autorités de repousser l'ensemble du transfert à une date ultérieure, afin de laisser le temps nécessaire à une analyse précise de l'impact des mesures environnementales envisagées.
She accordingly asked the authorities to postpone the entire transfer in order to allow time for a detailed impact assessment of the environmental measures envisaged.

l'assistance aux victimes: des normes pourraient être envisagées en matière d'assistance matérielle, médicale, psychologique et sociale immédiate, ainsi qu'en matière d'information sur les premiers secours et sur la procédure ultérieure.
Assistance to victims. Standards could be discussed for immediate material, medical, psychological and social assistance, as well as information on first aid and on the procedure that will follow.

Elles ont assuré la Commission qu'aucune aide n'a été versée à la société, qu'elles ne donneront pas suite à l'aide financière déjà envisagée et que tout nouveau projet d'aide financière à Thomson sera communiqué à la Commission suffisamment à l'avance pour lui permettre d'examiner la compatibilité de toute proposition ultérieure avec les règles en matière d'aides d'Etat.
They have given the Commission a firm commitment that no aid has been paid to the company; that they will not go ahead with the financial support already proposed; and that any new proposal for financial support to Thomson will be communicated to the Commission in sufficient time. This will enable the Commission to examine the compatibility of any proposal subsequently put forward with the state aid rules.