Traduction de «être envisagée bases » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

instance envisagée | poursuite envisagée | poursuite éventuelle
contemplated litigation

la délivrance d'un permis ministériel peut être envisagée [ la délivrance d'un permis du Ministre peut être envisagée ]
possible consideration of Minister's Permit

grossesse envisagée
Wanted pregnancy

modification envisagée dans la législation
prospective change in legislation

entreprises dont le rythme de production est ralenti au-dessous de la mesure envisagée
undertakings whose rate of production has fallen below that envisaged

Réunion du Groupe d'experts africains concernant les incidences des technologies nouvelles sur la stratégie africaine de développement envisagée dans le Plan d'action de Lagos
African Expert Group Meeting on Implications of New Technologies on the African Development Strategy as Foreseen in the Lagos Plan of Action

station de surveillance envisagée par la Conférence du désarmement [ station de surveillance CD ]
CD monitoring station [ Conference on Disarmament monitoring station ]

poursuite envisagée
contemplated litigation

collation à base de pomme de terre et de tapioca
Potato and tapioca snacks

plat à base de pomme de terre
Potato dishes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

[11] La création d'un système d’entrée-sortie et l’instauration d'un système visant à faciliter le franchissement des frontières font partie des options envisagées par la Commission dans sa communication sur le renforcement de l'efficacité et de l'interopérabilité des bases de données européennes dans le domaine de la justice et des affaires intérieures et sur la création de synergies entre ces bases - COM(2005) 597 du 24.11.2005 - et dans sa communication sur les priorités d’action en matière de lutte contre l’immigration clandestine de ressortissants de pays tiers - COM(2006) 402 du 19.7.2006.
[11] The Commission included the creation of an entry-exit system and the introduction of a border-crossing facilitation scheme among possible developments in its Communication on enhanced interoperability and synergies among European databases in the area of Justice and Home Affairs - COM(2005) 597, 24.11.2005 - and in its Communication on Policy Priorities in the fight against Illegal Immigration of Third-Country Nationals - COM(2006) 402, 19.7.2006.

Une proposition relative à une initiative des citoyens européens, envisagée pour 2007, n’a toutefois pu être présentée car les traités actuels ne fournissent pas la base juridique permettant d’établir les dispositions et conditions nécessaires à une telle initiative.
However, a European citizens’ initiative, envisaged for 2007, could not be presented because the current treaties do not provide the legal basis for establishing the provisions and conditions required for such an initiative.

Le choix de la base d'évaluation la plus appropriée (valeur de détention ou valeur de cession) devrait être effectué en fonction des mesures de résolution spécifiques envisagées par l'autorité de résolution.
The choice of the most appropriate measurement basis (the hold value or the disposal value) should be made for the particular resolution actions being considered by the resolution authority.

La réglementation des substances chimiques peut être envisagée de deux manières différentes: sur la base des dangers ou sur la base des risques.
The regulation of chemical substances can be approached in two different ways: based on hazard or based on risk.

Les STC sont réputées cohérentes lorsqu'elles ne sont pas en contradiction avec les normes européennes, c'est-à-dire lorsqu'elles couvrent des domaines dans lesquels aucune norme harmonisée n'existe et dans lesquels l'adoption de nouvelles normes européennes n'est pas envisagée dans un délai raisonnable, lorsque des normes en place n'ont pas été adoptées par le marché ou lorsqu'elles sont devenues obsolètes ou lorsqu'il a été démontré qu'elles étaient clairement insuffisantes sur la base des données relatives à la vigilance ou à la surveillance, et lorsque la transposition des spécifications techniques dans des publications en matière de normalisation européenne n'est pas envisagée dans un délai raisonnable.
CTS are coherent if they do not conflict with European standards, meaning they cover areas where no harmonised standards exist, the adoption of new European standards is not envisaged within a reasonable period, where existing standards have not gained market uptake or where those standards have become obsolete or have been demonstrated as clearly insufficient according to vigilance or surveillance data, and where the transposition of the technical specifications into European standardisation deliverables is not envisaged within a reasonable period.

1. En procédant à l’évaluation de la notification prévue à l’article 22, paragraphe 1, et des informations visées à l’article 22, paragraphe 3, les autorités compétentes évaluent, afin de garantir une gestion saine et prudente de l’établissement de crédit visé par l’acquisition envisagée et compte tenu de l’influence probable du candidat acquéreur sur l’établissement de crédit, le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l’acquisition envisagée sur la base des critères suivants:
1. In assessing the notification provided for in Article 22(1) and the information referred to in Article 22(3), the competent authorities shall, in order to ensure the sound and prudent management of the credit institution in which an acquisition is proposed, and having regard to the likely influence of the proposed acquirer on the credit institution, assess the suitability of the proposed acquirer and the financial soundness of the proposed acquisition according to the following criteria:

79. estime cependant qu'une deuxième solution valable peut être envisagée, basée sur les montants utilisés par chacun des États membres au cours de l'OCM du secteur vitivinicole actuelle, ou bien l'élaboration d'une formule et/ou d'un critère mixte qui tienne compte des données historiques, de l'étendue du vignoble, des quantités produites et commercialisées pour chacun des États membres, ce qui permet de garantir un système d'éligibilité aux primes allant dans le sens des objectifs de la réforme;
79. Considers, however, that a second valid solution might also be one based on the amounts used by each Member State during the current CMO in wine, or the drawing up of a formula and/or mixed criterion that takes into account historical data, the size of the vineyard and the quantities produced and marketed for each Member State, thereby ensuring a system of premiums that would meet the objectives of the reform;

78. estime cependant qu'une deuxième solution valable peut être envisagée, basée sur les montants utilisés par chacun des États membres au cours de l'OCM du secteur vitivinicole actuelle, ou bien l'élaboration d'une formule et/ou d'un critère mixte qui tienne compte des données historiques, de l'étendue du vignoble, des quantités produites et commercialisées pour chacun des États membres, ce qui permet de garantir un système d'éligibilité aux primes allant dans le sens des objectifs de la réforme;
78. Considers, however, that a valid solution might also be one based on the amounts used by each Member State during the current CMO, or the drawing up of a formula and/or mixed criterion that takes into account historical data, the size of the vineyard and the quantities produced and marketed for each Member State, thereby ensuring a system of premiums that would meet the objectives of the reform;

5. En outre, sans préjudice du paragraphe 4, si, après l'adoption d'une mesure d'harmonisation par le Parlement européen et le Conseil, par le Conseil ou par la Commission, un État membre estime nécessaire d'introduire des dispositions nationales basées sur des preuves scientifiques nouvelles relatives à la protection de l'environnement ou du milieu de travail en raison d'un problème spécifique de cet État membre, qui surgit après l'adoption de la mesure d'harmonisation, il notifie à la Commission les mesures envisagées ainsi que les raisons de leur adoption.
5. Moreover, without prejudice to paragraph 4, if, after the adoption of a harmonisation measure by the European Parliament and the Council, by the Council or by the Commission, a Member State deems it necessary to introduce national provisions based on new scientific evidence relating to the protection of the environment or the working environment on grounds of a problem specific to that Member State arising after the adoption of the harmonisation measure, it shall notify the Commission of the envisaged provisions as well as the grounds for introducing them.