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Délibérations à huis clos
Entendu à huit clos
Huis clos
Huis clos des médias
Huis clos à l'intention des médias
Journée de réflexion
Journée hors les murs
Séance d'information à huis clos
Séance extraordinaire
Séance spéciale
Séance à huis clos
Séance à huis clos à l'intention des médias
à huis clos
à huis-clos
être entendu à huis clos

Vertaling van "être entendu à huis clos " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


séance d'information à huis clos [ huis clos | huis clos des médias | huis clos à l'intention des médias | séance à huis clos à l'intention des médias ]

media lock-up [ lock-up | closed proceedings ]












séance spéciale | séance extraordinaire | séance à huis clos | journée de réflexion | journée hors les murs

special closed session | closed-door meeting




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
déplore que les documents officiels soient fréquemment classés comme étant confidentiels de manière injustifiée; réaffirme sa position quant à la nécessité de fixer des règles claires et uniformes pour la classification et la déclassification des documents; regrette que les institutions demandent des réunions à huis clos sans motif valable; invite une fois de plus les institutions à analyser et à motiver publiquement les demandes de réunions à huis clos conformément au règlement (CE) no 1049/2001; estime que le Parlement devrait évaluer au cas par cas les demandes de réunions à huis clos ...[+++]

Regrets that official documents are frequently over-classified; reiterates its position that clear and uniform rules should be established for the classification and declassification of documents; regrets that institutions call for in-camera meetings without proper justification; reiterates its call on the institutions to assess and publicly justify requests for in-camera meetings in accordance with Regulation (EC) No 1049/2001; considers that requests for in-camera meetings in Parliament should be evaluated by Parliament on a case-by-case basis; believes that an independent oversight authority should oversee the classification and ...[+++]


Les États membres devraient prévoir que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, ou autoriser les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

Member States should provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


2. À cette fin, les États membres soit prévoient que les audiences concernant des enfants se tiennent habituellement à huis clos, soit autorisent les juridictions ou les juges à décider d'organiser de telles audiences à huis clos.

2. To that end, Member States shall either provide that court hearings involving children are usually held in the absence of the public, or allow courts or judges to decide to hold such hearings in the absence of the public.


À cet égard, le membre faisant l'objet de la contravention peut être entendu, avant son exclusion du comité spécial, par la Conférence des Présidents qui se réunira spécialement à huis clos.

In that connection, the Member guilty of a breach of the requirement may, prior to his/her exclusion from the special committee, be heard by the Conference of Presidents, which shall hold a special meeting in camera.


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Lorsqu'une personne qui dépose ou un expert demande à être entendu à huis clos, la commission d'enquête examine cette demande et les motifs invoqués à l'appui de cette demande à huis clos.

Where a person giving evidence or an expert requests to be heard in camera, the committee of inquiry shall consider that request and the alleged reasons for it in camera.


À cet égard, le membre faisant l'objet de la contravention peut être entendu, avant son exclusion du comité spécial, par la Conférence des Présidents qui se réunira spécialement à huis clos.

In that connection, the Member guilty of a breach of the requirement may, prior to his/her exclusion from the special committee, be heard by the Conference of Presidents, which shall hold a special meeting in camera.


La plupart des États membres garantissent que l'audition du mineur victime ou témoin des faits se déroule à huis clos; toutefois, dans certains États membres, elle est soumise à des conditions particulières.La plupart des États membres prévoient en général que l'enfant victime peut être entendu à l'audience sans y être présent, notamment par le recours à des technologies de communication appropriées.

Most Member States ensure that the hearing of the minor victim or witness takes place without the presence of the public, but in some Member States it is subject to specific conditions.Most Member States generally provide that the child victim can be heard in the courtroom without being present, in particular, through the use of appropriate communication technologies, but in some MS this option is linked to the age of the minor.


À cet égard, le membre faisant l'objet de la contravention peut être entendu, avant son exclusion du comité spécial, par la Conférence des Présidents qui se réunira spécialement à huis clos.

In that connection, the Member guilty of a breach of the requirement may, prior to his/her exclusion from the special committee, be heard by the Conference of Presidents, which shall hold a special meeting in camera.


Au cours d'une réunion à huis clos, la commission a également entendu des représentants de la Banque centrale européenne au sujet des mesures de sécurité prises pour protéger les informations.

At a meeting held in camera, the committee heard statements by representatives of the ECB concerning the security precautions taken to protect information.


b)tenue de la réunion à huis clos, avec la seule présence des membres du bureau, des membres de la conférence des présidents ou des membres titulaires et suppléants de la commission parlementaire compétente, ainsi que des fonctionnaires du Parlement et des agents du Parlement travaillant pour les groupes politiques qui ont été désignés à l'avance par le président comme ayant «besoin d'en connaître» et dont la présence est absolument nécessaire, sous réserve que le niveau requis d'habilitation de sécurité leur ait été accordé, et dans le respect des conditions suivantes:

(b)holding the meeting in camera, attended only by the members of the Bureau, the members of the Conference of Presidents or full members and substitute members of the competent parliamentary committee as well as by Parliament officials and those Parliament employees working for political groups who have been designated in advance by the chair as having a need to know and whose presence is strictly necessary, provided they have been given the required level of security clearance, taking into account the following conditions:




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être entendu à huis clos ->

Date index: 2023-12-18
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