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Acronym
CJCE
CJUE
Cas entendu hors cour
Chargé de cours
Chargée de cours
Cour de justice
Cour de justice de l'Union européenne
Cour de justice de l’Union européenne
Cour de justice des Communautés européennes
Cour de justice européenne
Cour des comptes CE
Cour des comptes de l’Union européenne
Cour des comptes des Communautés européennes
Cour des comptes européenne
Demande entendue et approuvée
Il demeure entendu
Il est entendu
Il est précisé pour plus de certitude
Il est précisé pour plus de sûreté
Juridiction communautaire
Pour plus de certitude
Pour plus de sûreté
Pétition entendue et approuvée
être entendu par la cour

Traduction de «être entendu par la cour » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


la Cour statue, toutes affaires cessantes, l'avocat général entendu.

the Court shall postpone all other cases, and shall give a decision after hearing the Advocate-General


La Cour décide en chambre du conseil, l'avocat général entendu.

The Court shall take its decision in closed session after hearing the Advocate-General.




demande entendue et approuvée | pétition entendue et approuvée

petition heard and recommended


il demeure entendu [ il est entendu | pour plus de certitude | pour plus de sûreté | il est précisé pour plus de certitude | il est précisé pour plus de sûreté ]

for greater certainty


Cour de justice de l'Union européenne [ CJCE | CJUE [acronym] Cour de justice de l’Union européenne (institution) | Cour de justice des Communautés européennes | Cour de justice européenne | juridiction communautaire ]

Court of Justice of the European Union [ CJEC | CJEU [acronym] Community court | Court of Justice of the European Communities | Court of Justice of the European Union (institution) | EC Court of Justice | European Court of Justice ]


Cour des comptes européenne [ Cour des comptes CE | Cour des comptes de l’Union européenne | Cour des comptes des Communautés européennes ]

European Court of Auditors [ Court of Auditors of the European Communities | Court of Auditors of the European Union | ECA [acronym] EC Court of Auditors ]


Cour de justice (UE) [ Cour de justice (instance) ]

Court of Justice (EU) [ Court of Justice (instance) ]


chargé de cours | chargé de cours/chargée de cours | chargée de cours

teaching assistant in universities | university teaching aide | higher education teaching assistant | university teaching assistant
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Il est entendu qu'au cours de cet essai, une quantité d'énergie suffisante doit être disponible dans le système de transmission d'énergie pour permettre un actionnement à fond de course de la commande de freinage de service.

It should be understood that during the above test, sufficient energy is available in the energy transmission to ensure full actuation of the service braking system.


Cette cause a été entendue dans les différentes cours d'appel de l'Ontario et elle sera entendue devant la Cour suprême.

That cause has already been heard by different appeal courts in Ontario and is now being brought before the Supreme Court.


Cela dit, je dois signaler que j'ai invoqué en vain cet argument lors du procès en cour martiale du soldat Brown, devant la cour d'appel de la cour martiale à propos de la même affaire ainsi que lorsque j'ai demandé que l'affaire soit entendue par la Cour suprême du Canada.

Having said that, I should point out that I unsuccessfully argued that issue at the court martial of Private Brown, at the Court Martial Appeal Court in that case and also on an application for leave to appeal to the Supreme Court of Canada.


Il a parlé de l'affaire Keegstra entendue par la Cour suprême, et de l'affaire Harding, entendue par la cour d'appel de l'Ontario.

He talked about the Keegstra case in the Supreme Court and the Harding case in the Ontario Court of Appeal.


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La Cour peut également statuer par voie d'ordonnance motivée, après avoir informé la juridiction de renvoi, après avoir entendu les intéressés visés à l'article 23 du statut en leurs observations éventuelles et après avoir entendu l'avocat général, lorsque la réponse à la question posée à titre préjudiciel ne laisse place à aucun doute raisonnable.

The Court may also give its decision by reasoned order, after informing the court or tribunal which referred the question to it, hearing any observations submitted by the persons referred to in Article 23 of the Statute and after hearing the Advocate General, where the answer to the question referred to the Court for a preliminary ruling admits of no reasonable doubt.


Toutefois la Cour, après la présentation des mémoires visés à l'article 40, paragraphe 1, le cas échéant, à l'article 41, paragraphe 1, sur rapport du juge rapporteur, l'avocat général entendu, et si aucune des parties ne présente une demande indiquant les motifs pour lesquels elle souhaite être entendue, peut en décider autrement.

However, after the pleadings referred to in Article 40(1) and, as the case may be, in Article 41(1) have been lodged, the Court, acting on a report from the Judge-Rapporteur and after hearing the Advocate General, and if none of the parties has submitted an application setting out the reasons for which he wishes to be heard, may decide otherwise.


Toutefois la Cour, après la présentation des mémoires ou observations visés à l'article 23 du statut, sur rapport du juge rapporteur, après avoir informé les intéressés qui, conformément aux dispositions précitées, ont le droit de déposer de tels mémoires ou observations et si aucun d'entre eux ne présente une demande indiquant les motifs pour lesquels il souhaite être entendu, peut, l'avocat général entendu ...[+++]

However, after the statements of case or written observations referred to Article 23 of the Statute have been submitted, the Court, acting on a report from the Judge-Rapporteur, after informing the persons who under the aforementioned provisions are entitled to submit such statements or observations, may, after hearing the Advocate General, decide otherwise, provided that none of those persons has submitted an application setting out the reasons for which he wishes to be heard.


Lorsque la Cour est manifestement incompétente pour connaître d'une requête ou lorsque celle-ci est manifestement irrecevable, la Cour, l'avocat général entendu, peut, sans poursuivre la procédure, statuer par voie d'ordonnance motivée.

1. Where it is clear that the Court has no jurisdiction to take cognisance of an action or where the action is manifestly inadmissible, the Court may, by reasoned order, after hearing the Advocate General and without taking further steps in the proceedings, give a decision on the action.


Permettez-moi de rappeler aux membres du comité que cela découle de la contestation de l'application de la LRPCFAT à la profession juridique, contestation qui a été entendue par les cours de deux paliers de la Colombie-Britannique et sera entendue par la Cour suprême du Canada.

I would remind committee members that this arises in the case of litigation about the application of the PCMLTFA to the legal profession, which has now proceeded through two levels of the courts in British Columbia and will be heard by the Supreme Court of Canada.


La Commission pourra entamer les négociations sur la base des directives générales de négociation déjà existantes pour les accords de partenariat et de coopération, étant entendu qu'au cours du processus de négociation il lui appartiendra de rechercher, en concertation avec les Etats membres, des formules adaptées à la situation spécifique de ces pays.

The Commission may open negotiations for partnership and cooperation agreements on the basis of existing general negotiating directives, on the understanding that during the negotiating process it will have to seek, in cooperation with the Member States, formulae adapted to the specific situation of those countries.


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