Vertaling van "être enregistrées dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

entrevue enregistrée sur bande magnétophonique [ entrevue enregistrée sur bande sonore | entrevue enregistrée sur magnétophone ]
audio-taped interview

marque de fabrique enregistrée | marque enregistrée
registered trade mark

Répertoire des activités individuelles et professions enregistrées en compensation internationale | Système d'échange d'informations sur les emplois disponibles au niveau européen | Système européen de diffusion des offres et demandes d'emploi en compensation | système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en compensation internationale | SEDOC [Abbr.]
European system for the international clearing of vacancies and applications for employment | Register of occupations and professions in international exchange | SEDOC [Abbr.]

Décret de remise sur des films exposés et traités et des bandes magnétoscopiques enregistrées [ Décret concernant la remise de la taxe imposée en vertu de la section III de la partie IX de la Loi sur la taxe d'accise, payée ou payable sur les films exposés et traités et les bandes magnétoscopiques enregistrées ]
Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape Remission Order [ Order Respecting the Remission of the Tax Imposed under Division III of Part IX of the Excise Tax Act, Paid or Payable on Exposed and Processed Film and Recorded Video Tape ]

Canada enregistrée n° 1 [ Canada enregistrée numéro un ]
Canada registered number one [ Canada registered no. 1 ]

toute marque enregistrée qui est antérieure
any trade mark which has been registered before

guider l'analyse d'une prestation enregistrée
analyse a recorded performance | guide the analysis of a performance which was recorded | guide analysis of a recorded performance | help analyse a recorded performance

institution de prévoyance enregistrée
registered occupational benefits scheme | registered employee benefits institution | registered pension plan

institution de prévoyance non enregistrée | institution de prévoyance non inscrite
non-registered occupational benefits scheme | non-registered occupational pension scheme | non-registered employee benefits institution

criminalité enregistrée | criminalité apparente | délinquance apparente | criminalité visible | délinquance visible
recorded crime

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque de l'Union européenne pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque de l'Union européenne de l'ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l'État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.
1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as an EU trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the EU trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.

dès l'acceptation des présents statuts par lettre d'approbation, [l'association AENEAS, association enregistrée en France sous le n° 20070039, dont le siège est situé à Paris (France); l'association ARTEMISIA, association enregistrée aux Pays-Bas sous le n° 17201341, dont le siège est situé à Eindhoven (Pays-Bas); l'association EPoSS, association enregistrée . sous le n° .., dont le siège est situé à (.)].
upon acceptance of these Statutes by means of a letter of endorsement, [the AENEAS association, an association registered under French law (registration No 20070039) with its registered office in Paris (France); the ARTEMISIA association, an association registered under Dutch law (registration No 17201341) with its registered office in Eindhoven (the Netherlands); the EPoSS association, an association registered under . law (registration No ...) with its registered office in (.)].

4. Le titulaire d'une marque enregistrée est en outre habilité à empêcher l'importation dans l'Union de produits livrés en petits envois, conformément à la définition contenues dans le règlement (UE) n° 608/2013 même si seul l'expéditeur des produits agit dans le cadre d'opérations commerciales et si ces produits, y compris l'emballage, portent, sans autorisation, une marque qui est identique à la marque enregistrée pour de tels produits ou qui ne peut être distinguée, dans ses aspects essentiels, de cette marque enregistrée .
4. The proprietor of a registered trade mark shall also be entitled to prevent the importing into the Union of goods delivered in small consignments as defined by Regulation (EU) No 608/2013 where only the consignor of the goods acts in the course of trade and where such goods, including packaging, bear without authorisation a trade mark which is identical to the trade mark registered in respect of such goods, or which cannot be distinguished in its essential aspects from that trade mark .

(a) si elle est identique ou similaire à une marque antérieure , indépendamment du fait que les produits ou les services pour lesquels elle est demandée ou enregistrée sont identiques ou similaires, ou ne sont pas similaires, à ceux pour lesquels la marque antérieure est enregistrée, lorsque la marque antérieure jouit d’une renommée dans l'État membre dans lequel est demandé l'enregistrement ou dans lequel la marque est enregistrée ou, dans le cas d'une marque de l'Union européenne, d'une renommée dans l'Union et que l’usage de la marque postérieure sans juste motif tirerait indûment profit du caractère distinctif ou de la renommée de la marque antérieure ou qu’il leur porterait préjudice;
(a) if it is identical with, or similar to, an earlier trade mark irrespective of whether the goods or services for which it is applied or registered are identical with, similar to or not similar to those for which the earlier trade mark is registered, where the earlier trade mark has a reputation in the Member State in respect of which registration is applied for or in which the trade mark is registered or, in the case of a European Union trade mark, has a reputation in the Union and the use of the later trade mark without due cause would take unfair advantage of, or be detrimental to, the distinctive character or the repute of the earlier trade mark;

3. L’usage d’une dénomination homonyme enregistrée n’est autorisé que si la dénomination homonyme enregistrée postérieurement est dans les faits suffisamment différenciée de celle déjà enregistrée, compte tenu de la nécessité d’assurer un traitement équitable aux producteurs concernés et de ne pas induire en erreur le consommateur.
The use of a registered homonymous name shall be subject to there being a sufficient distinction in practice between the homonym registered subsequently and the name already on the register, having regard to the need to treat the producers concerned in an equitable manner and not to mislead the consumer.

Les groupements peuvent également mettre en place des activités liées à la surveillance de la mise en œuvre de la protection des dénominations enregistrées, à la conformité de la production avec le cahier des charges, à l'information et à la promotion des dénominations enregistrées ainsi que, de façon générale, toute activité visant à améliorer la valeur des dénominations enregistrées et l'efficacité des systèmes de qualité.
The group can also develop activities related to the surveillance of the enforcement of the protection of the registered names, the compliance of the production with the product specification, the information and promotion of the registered name as well as in general any activity aiming to improve the value of the registered names and effectiveness of the quality schemes.

1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que ►M1 marque de l'Union européenne ◄ pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la ►M1 marque de l'Union européenne ◄ de l'ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l'État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.
1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as an►M1 EU trade mark ◄ for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the ►M1 EU trade mark ◄ the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.

1. Le titulaire d'une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d'une marque antérieure qui a fait l'objet d'un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l'ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l'État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.
1. The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.

Le titulaire d’une marque antérieure enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d’une marque antérieure qui a fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un État membre, qui dépose une demande de marque identique destinée à être enregistrée en tant que marque communautaire pour des produits ou services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir pour la marque communautaire de l’ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l’État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.
The proprietor of an earlier trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries, or registered under international arrangements having effect in a Member State, who applies for an identical trade mark for registration as a Community trade mark for goods or services which are identical with or contained within those for which the earlier trade mark has been registered, may claim for the Community trade mark the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it is registered.

Le titulaire d’une marque communautaire qui est titulaire d’une marque antérieure identique, enregistrée dans un État membre, y compris une marque enregistrée sur le territoire du Benelux, ou d’une marque identique antérieure qui a fait l’objet d’un enregistrement international ayant effet dans un État membre, pour des produits ou des services identiques à ceux pour lesquels la marque antérieure a été enregistrée ou contenus dans ceux-ci, peut se prévaloir de l’ancienneté de la marque antérieure en ce qui concerne l’État membre dans lequel ou pour lequel elle a été enregistrée.
The proprietor of a Community trade mark who is the proprietor of an earlier identical trade mark registered in a Member State, including a trade mark registered in the Benelux countries or of an earlier identical trade mark, with an international registration effective in a Member State, for goods or services which are identical to those for which the earlier trade mark has been registered, or contained within them, may claim the seniority of the earlier trade mark in respect of the Member State in or for which it was registered.