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Conjoint qui reçoit la cession de pension
Conjoint qui reçoit la prestation de cession
Conjoint à qui la pension est cédée
Conjointe qui reçoit la cession de pension
Conjointe qui reçoit la prestation de cession
Conjointe à qui la pension est cédée
Effectuer des recherches en chiropractie clinique
Effectuer des recherches en chiropratique clinique
Effectuer des recherches en chiropraxie clinique
Locataire conjoint
Location conjointe
Pouvoir conjoint
Pouvoir conjoint d'attribution
Pouvoir conjoint de désignation
Propriétaire conjoint
Propriété conjointe
Syndrome du conjoint battu
Tenance conjointe
Tenance à bail conjointe
Tenant conjoint
Vit avec une

Traduction de «être effectués conjointement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Étude des décharges abandonnées effectués conjointement par le gouvernement fédéral et l'Île-du-Prince-Édouard

Canada-Prince Edward Island abandoned dump site study


vit avec un(e) conjoint(e) et une autre ou d'autres personne(s)

Lives with spouse and other


vit avec une(e) conjoint(e) seulement

Lives with spouse only


location conjointe | propriété conjointe | tenance à bail conjointe | tenance conjointe

joint tenancy


sûreté des bâtiments à passagers effectuant des croisières internationales [ sûreté des navires à passagers effectuant des croisières internationales | sûreté des navires à passagers effectuant des voyages internationaux | sûreté des bâtiments à passagers effectuant des voyages internationaux ]

International Passenger Vessel Security


conjoint qui reçoit la cession de pension [ conjoint à qui la pension est cédée | conjoint qui reçoit la prestation de cession | conjointe qui reçoit la cession de pension | conjointe à qui la pension est cédée | conjointe qui reçoit la prestation de cession ]

assigned spouse [ assignment spouse ]


pouvoir conjoint | pouvoir conjoint d'attribution | pouvoir conjoint de désignation

joint power | joint power of appointment


locataire conjoint | propriétaire conjoint | tenant conjoint

joint tenant


effectuer des recherches en chiropratique clinique | effectuer des recherches en chiropractie clinique | effectuer des recherches en chiropraxie clinique

engage in clinical chiropractic research | undertake research of chiropratic | undertake clinical chiropractic research | undertake clinical research of chiropratic


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(22) La Commission et les États membres devraient effectuer conjointement une évaluation intermédiaire, consistant notamment à apprécier la qualité et l’efficience d'Eurostars-2 et les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés, procéder à une évaluation finale et établir un rapport contenant les conclusions de ces évaluations.

(22) The Commission and the Member States should jointly conduct an interim evaluation assessing in particular the quality and efficiency of Eurostars-2 and progress towards the objectives set, as well as a final evaluation and prepare a report on those evaluations.


7. rappelle que le Parlement européen est désormais un acteur institutionnel à part entière dans le domaine des politiques de sécurité, et qu'il a donc le droit de participer activement à la définition des caractéristiques et des priorités de la SSI et du modèle de sécurité de l'Union ainsi qu'à l'évaluation de ces instruments, y compris par des exercices réguliers de contrôle de la mise en œuvre de la SSI devant être effectués conjointement par le Parlement européen, les parlements nationaux et le Conseil en vertu des articles 70 et 71 du traité FUE et de l'article 6, paragraphe 2, de la décision instituant le COSI;

7. Recalls that the European Parliament is now a fully-fledged institutional actor in the field of security policies, and is therefore entitled to participate actively in determining the features and priorities of the ISS and of the EU Security Model and in evaluating those instruments, including through regular monitoring exercises on the implementation of the ISS, to be conducted jointly by the EP, national parliaments and the Council under Articles 70 and 71 TFEU and Article 6(2) of the Decision setting up the COSI;


5. Dans le cas de marchés transnationaux recensés dans la décision visée à l’article 15, paragraphe 4, les autorités réglementaires nationales concernées effectuent conjointement l’analyse de marché en tenant le plus grand compte des lignes directrices, et se prononcent de manière concertée sur l’imposition, le maintien, la modification ou la suppression d’obligations réglementaires sectorielles visées au paragraphe 2 du présent article.

5. In the case of transnational markets identified in the Decision referred to in Article 15(4), the national regulatory authorities concerned shall jointly conduct the market analysis taking the utmost account of the Guidelines and, in a concerted fashion, shall decide on any imposition, maintenance, amendment or withdrawal of regulatory obligations referred to in paragraph 2 of this Article.


c) «organisme»: une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application du présent règlement;

‘organisation’ means a legal entity, its subsidiaries and any other entities under its control, which jointly or separately carry out tasks falling under the scope of this Regulation;


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"organisme": une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application de la présente directive;

"organisation" means a legal entity, its subsidiaries and any other entities under its control, which jointly or separately carry out tasks falling under the scope of this Directive;


"organisme": une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application du présent règlement;

"organisation" means a legal entity, its subsidiaries and any other entities under its control, which jointly or separately carry out tasks falling under the scope of this Regulation;


"organisme agréé ": une entité juridique, ses filiales et toute autre entité sous son contrôle, qui effectue conjointement ou séparément des missions entrant dans le champ d'application de la présente directive et qui est agréé conformément à la présente directive;

"recognised organisation" means a legal entity, its subsidiaries and any other entity under its control which jointly or separately carry out tasks falling under the scope of this Directive and which is recognised in accordance with this Directive ;


2. Le cas échéant, les contrôles sur place prévus par le présent règlement sont effectués conjointement avec d'autres contrôles prévus par la législation communautaire.

2. Where appropriate, on-the-spot checks provided for in this Regulation and any other checks provided for in Community rules shall be carried out at the same time.


Quant au degré d'interaction au niveau des sièges, il est à noter qu'un travail accru d'analyse et de diagnostic est effectué conjointement dans certains secteurs par des groupes de bailleurs de fonds de l'Union, tandis que la Commission coordonne, dans de nombreux secteurs, des réseaux d'experts ayant élaboré les orientations et d'autres instruments.

On the level of interaction between headquarter offices, an increasing amount of analytic/diagnostic work within particular sectors is undertaken jointly by groups of EU donors and in many sectors, the Commission is coordinating networks of experts, that have drafted Guidelines and other tools.


Près de 80 projets ont fait l’objet de visites de contrôle par ces bureaux nationaux tandis que les contrôles effectués conjointement par la Fondation européenne pour la formation et les agents administratifs de la DG EAC ont concerné environ 30 projets de l’automne 2005 au printemps 2006.

These national offices have visited around 80 projects for monitoring purposes, whilst the field monitoring carried out jointly by the ETF and desk officers in DG EAC covered around 30 projects from autumn 2005 to spring 2006.




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être effectués conjointement ->

Date index: 2022-09-28
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