Traduction de «être effectivement chargée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
United Nations Disengagement Observer Force | UNDOF [Abbr.]

chargé des relations internationales/chargée des relations internationales | chargée des relations internationales | chargé de mission aux relations internationales/chargée de mission aux relations internationales | chargé des relations internationales
international development officer | international relations director | international manager | international relations officer

chargé de mission environnement | chargée de mission en environnement | chargé de mission en environnement/chargée de mission en environnement | chargée de mission environnement
environmental policy consultant | policy officer | environmental policy officer | principal environmental policy officer

zone chargée de neige transportée par le vent [ zone chargée de neige accumulée par le vent | zone chargée de neige ventée | zone chargée de neige soufflée ]
wind-loaded pocket

pente chargée de neige transportée par le vent [ pente chargée de neige accumulée par le vent | pente chargée de neige ventée | pente chargée de neige soufflée ]
wind-loaded slope

Langue chargée
Coated tongue

Commission d'étude des indemnités des parlementaires (1998) [ Commission chargée d'étudier les indemnités des parlementaires | Commission chargée d'étudier les traitements et indemnités des députés et des sénateurs | Commission chargée d'étudier les traitements des députés et des sénateurs ]
Commission to Review Allowances of Members of Parliament [ Commission to Review Salaries and Allowances of Members of Parliament and Senators | Commission to Review Salaries of Members of Parliament and Senators ]

Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information | Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information | ENISA [Abbr.]
European Network and Information Security Agency | European Union Agency for Network and Information Security | ENISA [Abbr.]

autorité chargée de la réception | autorité chargée de l'homologation | autorité compétente en matière de réception | ACR [Abbr.]
approval authority | type-approval authority | TAA [Abbr.]

chargé de mission en éducation | chargé de mission en éducation/chargée de mission en éducation | chargée de mission en éducation
policy officer | policy officer for education | education policy officer | policy officer, education

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

55 (1) Il incombe au producteur qui conclut un accord de coproduction de veiller à ce que celui-ci désigne une personne effectivement chargée de retenir les services d’artistes aux fins de la coproduction.
55 (1) Where a producer enters into a co-production agreement, the producer shall ensure that the agreement designates the person who will actually engage the artists for the co-production.

Je suis un peu surpris de voir que l'ébauche de projet de loi ne reprend pas les idées du gouvernement quant à l'instance qui sera effectivement chargée de la réglementation dans ce domaine.
It surprised me a little bit that the draft bill did not contain the government's ideas as to what should be the ultimate regulatory body.

L’entreprise bénéficiaire doit être effectivement chargée de l’exécution d’obligations de service public clairement définies.
The recipient undertaking must actually have clearly defined public service obligations to discharge.

Si les entreprises respectent effectivement le principe de l’égalité de rémunération pour un même travail, elles ne devraient rien avoir à cacher», a déclaré Mme Viviane Reding, vice-présidente de la Commission européenne et commissaire chargée de la justice.
If companies really respect the principle of equal pay for equal work, then they should have nothing to hide," said Vice-President Viviane Reding, the EU's Justice Commissioner.

3. Dans des cas d'urgence exceptionnels, l'autorité chargée de la vérification peut transmettre des données dactyloscopiques au point d'accès national pour comparaison immédiate dès réception d'une demande adressée par une autorité désignée et ne vérifier qu'a posteriori si toutes les conditions énoncées à l'article 20 ou à l'article 21 sont remplies, et notamment s'il s'agit effectivement d'un cas d'urgence exceptionnel.
3. In exceptional cases of urgency, the verifying authority may transmit the fingerprint data to the National Access Point for comparison immediately upon receipt of a request by a designated authority and only verify ex-post whether all the conditions of Article 20 or Article 21 are fulfilled, including whether an exceptional case of urgency actually existed.

(5 quater) Il est important d'assurer que toutes les administrations nationales chargées du contrôle douanier et sanitaire des produits de la pêche et de l'aquaculture importés dans l'Union soient dotées des instruments et des ressources humaines et financières nécessaires pour remplir effectivement leurs missions [Am. 6]
(5c) All national agencies with responsibility for customs and health checks on fishery and aquaculture products imported into the Union should be given the human and financial resources and the tools they require to do their job properly. [Am. 6]

23. La législation à adopter devrait imposer aux États membres de désigner des autorités compétentes chargées de garantir et de contrôler que les obligations qu'elle contient sont effectivement respectées.
23. The legislation to be adopted should oblige Member States to designate competent authorities to ensure and monitor effective compliance with its requirements.

Le Conseil rappelle à l’honorable parlementaire qu’il incombe aux autorités nationales chargées de la concurrence et à la Commission européenne de prendre les mesures appropriées pour prévenir les comportements anticoncurrentiels, la Commission étant chargée de rétablir pour les opérateurs économiques des conditions équitables qui soient effectivement favorables aux consommateurs européens, lorsque des infractions sont commises au niveau communautaire.
(FR)The Council recalls to the Honourable Parliamentarian that the national competition authorities and the European Commission are responsible for taking the appropriate measures to prevent anti-competitive behaviour, the Commission being responsible to restore a level playing field for economic operators which is effectively to the benefit of European consumers, if infringements are committed at community level.

Le ministre de la Santé a obtenu des fonds supplémentaires pour sa fondation de prédilection en recherche sur les soins de santé, mais il n'y a pas de nouveaux crédits pour appuyer les provinces qui sont effectivement chargées de dispenser les soins de santé aux Canadiens.
The health minister got more money for his pet health care research foundation, but no new money to support the provinces for actually providing health care services to Canadians.

Dans les nombreuses interventions que nous avons déjà entendues, il a été décrit comme un compromis, mais un compromis qui va effectivement nous doter, au cours de l’année à venir, d’une Agence européenne chargée de gérer les questions de sécurité sur l’ensemble d’internet et de ses infrastructures.
In the many speeches that we have already heard, it has been described as a compromise, but as one that will indeed bring us, in the coming year, a European agency to deal with security issues throughout the Internet and its infrastructure.