Vertaling van "être députés figurent " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

député d'arrière-ban [ député de l'arrière-ban | député d'arrière-plan | député de l'arrière-plan | député d'arrière-banc ]
backbencher [ backbench member | upper bencher ]

députation [ ensemble des députés | mandat de député | représentation nationale ]
deputation

Loi de 1996 sur le régime de retraite des députés [ Loi portant réforme du régime de retraite des députés, éliminant les allocations non imposables et rajustant les niveaux de rétribution des députés ]
MPPs Pension Act, 1996 [ An Act to reform MPPs' pensions, to eliminate tax-free allowances and to adjust MPPs' compensation levels ]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
assembly member | member of european parliament | legislative member | member of parliament

statut des députés | statut des députés au Parlement européen
Statute for Members | Statute for Members of the European Parliament

Congrès des députés | Congrès des députés du peuple
Congress of Deputies | Congress of People's Deputies

Assemblée des députés | Congrès des députés
Chamber of Deputies | Congress of Deputies

député au Grand Conseil (1) | députée au Grand Conseil (2) | député (3) | députée (4)
Member of the Cantonal Parliament

acteur de complément/actrice de complément | figurant | figurant/figurante | figurante
movie extra | walker on | background actor | extra

trouver des figurants appropriés
find appropriate extra | finding appropriate extras | find appropriate extras | Identify appropriate extras

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3.3. En cas de non-respect de ces modalités, les dispositions en matière de sanctions concernant les députés figurant à l'annexe VIII du règlement du Parlement sont d'application; pour ce qui est des fonctionnaires et autres agents du Parlement, les dispositions de l'article 86 du statut des fonctionnaires ou de l'article 49 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes sont d'application.
3.3. In the event of non-compliance with these arrangements, the provisions relating to sanctions of Members set out in Annex VIII to Parliament's Rules of Procedure and, in respect of Parliament officials and other employees, the applicable provisions of Article 86 of the Staff Regulations or Article 49 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities shall apply.

Des exemples de telles contestations peuvent aller d'objections à l'élection de députés figurant sur une liste prévoyant l'alternance de candidats féminins et masculins, en violation du principe du suffrage universel direct (article 1, paragraphe 3 de l'Acte), à des objections sur la manière dont un État membre a fixé un seuil minimal pour l'attribution des sièges, en violation de l'article 3 de l'Acte.
Examples of such disputes may range from objections to the election of Members in a list providing for alternation of female and male candidates, in purported breach of the principle of direct universal suffrage (Article1(3) of the Act), to objections to the way a Member State has set a minimum threshold for the allocation of seats, in purported breach of Article 3 of the Act.

Les noms de quels députés figurent dans le Registre public des voyageurs désignés?
Which Members are included in the Public Registry of Designated Travellers?

En cas de non-respect de ces modalités, les dispositions en matière de sanctions concernant les députés figurant à l'annexe VIII du règlement du Parlement sont d'application ; pour ce qui est des fonctionnaires et autres agents du Parlement, les dispositions de l'article 86 du statut des fonctionnaires (7) ou de l'article 49 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes sont d'application .
In the event of non-compliance with these arrangements, the provisions relating to sanctions of Members set out in Annex VIII to Parliament’s Rules of Procedure and, in respect of Parliament officials and other employees, the applicable provisions of Article 86 of the Staff Regulations (7) or Article 49 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities shall apply.

3.3. En cas de non-respect de ces modalités, les dispositions en matière de sanctions concernant les députés figurant à l'annexe VIII du règlement du Parlement sont d'application; pour ce qui est des fonctionnaires et autres agents du Parlement, les dispositions de l'article 86 du statut des fonctionnaires ou de l'article 49 du régime applicable aux autres agents des Communautés européennes sont d'application .
3.3. In the event of non-compliance with these arrangements, the provisions relating to sanctions of Members set out in Annex VIII to Parliament's Rules of Procedure and, in respect of Parliament officials and other employees, the applicable provisions of Article 86 of the Staff Regulations or Article 49 of the Conditions of Employment of Other Servants of the European Communities shall apply.

Monsieur le Président, parmi les responsabilités d'un député, figure celle de prendre la parole lorsque des projets de loi ont un objectif qu'il peut appuyer ou contester.
Mr. Speaker, one of our responsibilities as members is to debate bills whose objectives we either support or oppose.

En tant que président, je préfère donner la parole aux députés figurant sur la liste plutôt qu’à ceux qui monopolisent le temps de parole et empêchent ainsi les députés figurant sur la liste de s’exprimer conformément au temps de parole accordé à chaque groupe politique.
This President prefers to give the floor to Members who are on the list rather than give the floor to Members who take speaking time and thus prevent Members from speaking who are on the list according to the speaking time allotted to each political group.

L'hon. Reg Alcock: Monsieur le Président, il est regrettable que l'essence de la question du député figure dans ses remarques liminaires, où il a voulu utiliser une jolie formule ou simplement une petite phrase méprisante en nommant le premier ministre, ce qui, franchement, nuit au débat auquel il souhaite participer à la Chambre.
Hon. Reg Alcock: Mr. Speaker, it is unfortunate that the context of the member's question is contained in his opening remarks where he wishes to use a cute phrase or just a little dismissive phrase in naming the Prime Minister, which, frankly, undercuts the debate he wishes to have here.

Comme je l'ai déjà dit à la Chambre, la rémunération et les avantages de chacun des députés figurent dans les Comptes publics.
As I pointed out previously in the House, individual member's salaries and expenses are printed in the public accounts.

M. Peter Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, Lib.): Monsieur le Président, les affaires émanant des députés figurant au Feuilleton nous posent quelques petits problèmes, puisqu'il n'y aura pas de séance régulière de la Chambre demain et, par conséquent, pas d'heure réservée à l'étude des initiatives parlementaires.
Mr. Peter Milliken (Parliamentary Secretary to Leader of the Government in the House of Commons, Lib.): Mr. Speaker, there is a slight difficulty on the Order Paper for Private Members' Business since tomorrow is not a normal sitting day and there will be no private members' hour.