Traduction de «être déposées avant » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

couche déposée | couche mince déposée
deposited film

avant déduction de l'impôt | avant déduction des impôts | avant imposition | avant impôts | avant les déductions fiscales | avant paiement de l'impôt | impôts non déduits
before tax

agent des marques de commerce déposées [ agente des marques de commerce déposées ]
registered trademark agent

marque déposée | MD | marque de commerce déposée
registered trademark | TM | ® | licensed trademark

marque de commerce déposée [ marque de commerce enregistrée | marque déposée | marque enregistrée ]
registered trademark [ R | registered trade-mark ]

marque de fabrique déposée [ marque de fabricant déposée ]
registered mark

siège face à l'avant | siège faisant face vers l'avant | siège orienté vers l’avant | siège tourné vers l'avant
forward-facing seat

ingénieur avant-vente des technologies de l'information et de la communication | ingénieure informatique pré-ventes | ingénieur informatique avant-vente/ingénieure informatique avant-vente | ingénieure avant-vente des technologies de l'information et de la communication
IT presales engineer | IT presales technician | ICT presales engineer | ICT presales technician

aube recourbée en avant | ailette recourbée en avant | ailette courbée en avant | aube courbée en avant | aube couchée vers l'avant
forward-curved blade | forward-curved vane

amarre de bout de l'avant | amarre du bout de l'avant | amarre de pointe de l'avant | amarre de l'avant
head line | head rope

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Par dérogation à l'article 96, paragraphe 1, du présent règlement, lorsqu'une demande d'autorisation d'essai clinique est déposée avant la date visée à l'article 99, second alinéa, du présent règlement, en vertu de la directive 2001/20/CE, l'essai clinique concerné continue de relever de ladite directive jusqu'à trois ans à compter de ladite date.
1. By way of derogation from Article 96(1) of this Regulation, where the request for authorisation of a clinical trial has been submitted before the date referred to in the second paragraph of Article 99 of this Regulation pursuant to Directive 2001/20/EC, that clinical trial shall continue to be governed by that Directive until three years from that date.

Les demandes déposées avant le [.] sont régies par les dispositions législatives, réglementaires et administratives prévues par la directive 2005/85/CE.
Applications submitted before [.] shall be governed by the laws, regulations and administrative provisions in accordance with Directive 2005/85/EC.

Les décisions mentionnées dans ce paragraphe concernant les demandes déposées avant le 1er décembre 2007 n'étaient pas couvertes par la directive.
Decisions included in this paragraph on claims made before 1.12.2007 were not covered by the Directive.

Le représentant du défendeur a mal informé le Comité parlementaire au sujet du nombre de demandes de visas qui ont été déposées avant le 1er janvier 2002 et qui ne seraient vraisemblablement pas traitées avant la date limite .
The representative of the respondent misinformed the parliamentary committee about the number of visa applications filed before January 1st, 2002, which were expected not to be processed by the deadline.

«connaissances préexistantes»: les informations détenues par les participants avant leur adhésion à la convention de subvention, ainsi que les droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle liés à ces informations qui ont fait l'objet d'une demande de protection déposée avant l'adhésion desdits participants à la convention de subvention, et qui sont nécessaires pour l'exécution de l'action indirecte ou la valorisation de ses résultats.
‘background’ means information which is held by participants prior to their accession to the grant agreement, as well as copyrights or other intellectual property rights pertaining to such information, the application for which has been filed before their accession to the grant agreement, and which is needed for carrying out the indirect action or for using the results of the indirect action.

La demande d'aide est déposée avant la sortie du territoire de l'État membre concerné et la preuve d'expédition est déposée dans un délai de trois mois à compter de la date sortie du territoire de l'État membre concerné.
Aid applications shall be submitted before the animal leaves the territory of the Member State concerned and proof of dispatch shall be submitted within three months from the date of the animals leaving the territory of the Member State concerned.

La suppression de l'obligation pour les archivistes de contacter les détenteurs des droits d'auteur dans certains cas avant de fournir des photocopies aux fins de recherche pour les archives déposées avant le 1er septembre 1999 est une approche plus raisonnable, tant pour les archivistes que pour les chercheurs, que les modalités prévues dans la loi actuelle.
The removal of the requirement for archivists to contact rights holders in certain cases before providing photocopies for research purposes for materials placed in archives before September 1, 1999 is a more reasonable approach for both archivists and our researchers than the present legislation.

La période de 17 ans à compter de la date de délivrance du brevet (article 45) a continué à s’appliquer aux demandes de brevet déposées avant le 1 octobre 1989 (brevets délivrés selon l’ancienne Loi), tandis que la période de 20 ans à compter de la date de dépôt de la demande (article 44) s’appliquait aux demandes de brevet déposées le 1 octobre 1989 ou par la suite (brevets délivrés selon la nouvelle Loi).
The term of 17 years from the date the patent was issued (section 45) continued to apply to patent applications filed before 1 October 1989 (Old Act patents); while the term of 20 years from the date the patent application was filed (section 44) applied to patent applications filed on or after 1 October 1989 (New Act patents).

2. Lorsqu'une demande internationale est déposée avant que la marque sur laquelle l'enregistrement international doit être fondé ait été enregistrée en tant que marque communautaire, le demandeur de l'enregistrement international doit indiquer si l'enregistrement international doit être fondé sur une demande ou un enregistrement de marque communautaire.
2. Where an international application is filed before the mark on which the international registration is to be based has been registered as a Community trade mark, the applicant for the international registration must indicate whether the international registration is to be based on a Community trade mark application or registration.

Je parle de la loi en vigueur avant 1989 et de certains brevets, dont les demandes ont été déposées avant 1989.
I am referring to the pre-1989 act and certain patents, the applications for which were filed before 1989.