Traduction de «être défini l’adoption » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

candidat à l'adoption [ candidate à l'adoption | postulant à l'adoption | postulante à l'adoption ]
adoption applicant [ adoptive applicant | applicant for adoption ]

Loi de 1998 sur l'adoption [ Loi concernant l'adoption | The Adoption Act ]
The Adoption Act, 1998 [ An Act respecting Adoption | The Adoption Act ]

prestations d'assurance-emploi liées à l'adoption [ prestations d'a.-e. liées à l'adoption | prestations d'adoption ]
Employment Insurance adoption benefits [ EI adoption benefits | adoption benefits ]

Loi fédérale du 22 juin 2001 relative à la Convention de La Haye sur l'adoption et aux mesures de protection de l'enfant en cas d'adoption internationale [ LF-CLaH ]
Federal Act of 22 June 2001 on the Hague Convention on Adoption and on Measures to Protect Children in International Adoption Cases [ HCAA ]

l'essayer c'est l'adopter
try and buy

date de l'adoption par l'Assemblée fédérale
date of adoption by the Federal Assembly

Ordonnance du 29 novembre 2002 sur l'activité d'intermédiaire en vue de l'adoption [ Oaiad ]
Ordinance of 29 November 2002 on Placements with a view to Adoption [ AdoPO ]

échec de l'adoption
adoption breakdown

consentement à l'adoption
consent to adoption

adoption d'enfant [ famille adoptive | filiation adoptive ]
adoption of a child [ adopted descendant | adopted family ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les mandats sont définis et adoptés au moyen d'une loi du Parlement.
A law is drawn and adopted by Parliament to define that mandate.

Nous croyons que tout programme en vue d'appuyer la création d'opportunités pour les jeunes autochtones sur le marché du travail doit tenir compte des 12 principaux déterminants de la santé définis et adoptés par Santé Canada et d'autres agences de la santé publique.
We believe that any programs to support the creation of opportunity for aboriginal youth in the labour market must take into account the 12 key determinants of health that have been identified and adopted by Health Canada and other public health agencies.

(4 ter) Il est d'une importance cruciale, pour garantir que les pouvoirs publics n'outrepassent pas leurs compétences ni n'abusent de leurs pouvoirs, que leurs systèmes informatiques et de sécurité soient transparents, légitimes, bien définis et adoptés au cours d'un processus démocratique et transparent.
(4b) To secure that governments do not exceed or misuse their powers, it is of vital importance that information and security systems of public authorities are transparent, legitimate, well-defined and adopted in a transparent manner through a democratic process.

Il ressort de l'arrêt de la Cour que le législateur de l'Union ne peut adopter un acte législatif qu'en agissant dans le respect des procédures prévues par le traité et qu'il ne peut ajouter sa propre base juridique ou recourir aux procédures qu'il aurait définies pour adopter un acte.
It follows from the Court’s judgement that EU legislator can adopt a legislative act only by acting in accordance with procedures provided for by the Treaty and cannot establish on its own additional legal basis and procedures for the adoption of an act.

Cependant, il doit être souligné que le contenu actuel de la dimension territoriale de la politique de cohésion doit toujours être défini, l’adoption d’un livre vert sur ce sujet étant prévue pour septembre prochain.
However, it must be stressed that the actual content of the territorial dimension of the cohesion policy is yet to be defined, with the adoption of a green paper on this issue being planned for next September.

(g) les associations de patients à but non lucratif remplissant les conditions requises, suivant des critères définis et adoptés par la Commission.
(g) qualified non-profit patients organisations according to criteria to be established and defined by the Commission.

- (LT) Monsieur le Président, je salue l’auteur du rapport, Martine Roure, pour son courage, et je remercie particulièrement l’Allemagne, qui a défini l’adoption d’une résolution sur la lutte contre le racisme et la xénophobie comme une priorité de sa présidence.
– (LT) Mr President, I congratulate the author of the report, Martine Roure, on her courage, and extra loud praise goes to Germany, which has proclaimed adoption of a resolution on the fight against racism and xenophobia to be a priority of its presidency.

La coopération au titre du nouvel accord continuera à être intensifiée par le plan d'action visant à renforcer la coopération entre l'UE et la Russie dans le domaine de la science et de la technologie , défini et adopté en 2002 dans le cadre du précédent accord de coopération scientifique et technologique.
The co-operation under the renewed agreement will continue to be strengthened by the “Action Plan to enhance co-operation in Science and Technology between the EU and Russia” , established and adopted in 2002 under the previous Science and Technology co-operation agreement.

Cette proposition tient notamment compte des engagements de l'UE en matière de changements climatiques tels qu'ils ont été définis et adoptés à Kyoto.
The proposal takes into account, in particular, the EU's commitments concerning Climate Change as defined and adopted in Kyoto.

Au fond, on demande que le gouvernement admette que les résultats ont été importants au Québec, que le modèle québécois, tel que défini et adopté en 1977 et tel qu'appliqué en 1978 a donné des résultats importants quant aux droits du travailleur.
Essentially, we are asking the government to recognize that impressive results have been achieved in Quebec, that the Quebec model, which was designed and passed in 1977 and implemented in 1978, has had a significant impact on workers' rights.