Vertaling van "être déduite d'aucune " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

fonction déduite des observations | paramètre déduit des observations
derived statistic

fonctions déduites des observations | paramètres déduits des observations
derived statistics

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale
general admission

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient
irrelevant

retenue d'impôt à la source [ retenue à la source | impôt déduit à la source | impôt déduit | retenue d'impôt | impôt retenu | précompte fiscal ]
withholding tax [ tax deduction | tax deduction at source ]

aucune place réservée [ aucun siège réservé | place non réservée | siège non réservé | premier arrivé, premier servi | place assurée mais non réservée | siège assuré mais non réservé ]
all seats rush

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]
Label - Free From Explosives [ Free from Explosives ]

impôt retenu à la source | précompte fiscal | impôt déduit à la source | précompte
withholding tax

fait déduit
deducted fact

qui revient à, équivaut à, peut être déduit/ interprété comme, analogue à
constructive breach of contract

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Pour l’application des articles 109 et 110 de la Loi, il n’est déduit aucun montant au titre du passif ou des charges dans l’établissement de la valeur totale des éléments d’actifs.
(2) For the purposes of sections 109 and 110 of the Act, in determining the aggregate value of assets, no amount shall be deducted for liabilities or encumbrances.

b) aucun montant ne peut être déduit, en vertu de l’alinéa (2)a), dans le calcul de l’impôt à payer en vertu de la présente partie par un contribuable pour une année d’imposition donnée, au titre de la fraction inutilisée de son crédit pour impôt étranger relativement à un pays pour une année d’imposition, tant que la fraction inutilisée de ses crédits pour impôts étrangers relativement à ce pays pour les années d’imposition précédant l’année donnée qui peut être déduite pour l’année donnée ne l’a pas été;
(b) no amount may be claimed under paragraph (2)(a) in computing a taxpayer’s tax payable under this Part for a particular taxation year in respect of the taxpayer’s unused foreign tax credit in respect of a country for a taxation year until the taxpayer’s unused foreign tax credits in respect of that country for taxation years preceding the taxation year that may be claimed for the particular taxation year have been claimed; and

a) l’ensemble des montants déduits, ainsi qu’il est exigé, de la rémunération de cette personne au titre de la cotisation de l’employé pour l’année aux termes de la présente loi, moins le montant de tout remboursement à elle fait en vertu de l’article 38 à l’égard de tous montants ainsi déduits à ce titre, ou telle partie du montant du remboursement à cet égard à elle fait, comme le décrit l’article 39, qui aurait pu lui être fait aux termes du paragraphe 38(1) si aucun accord n’était intervenu en vertu du paragraphe 39(1);
(a) the aggregate of all amounts deducted as required from the remuneration of that person on account of the employee’s contribution for the year under this Act, minus the amount of any refund made to him under section 38 in respect of any amounts so deducted on account thereof, or such part of the amount of any refund in respect thereof made to him as described in section 39 as might have been made to him under subsection 38(1) if no agreement had been entered into under subsection 39(1), and

(b) bénéficier du remboursement de tout montant excessif ou de frais liés aux voyage, à la restauration et à l'hébergement, automatiquement déduits du salaire et pour lesquels aucun remboursement n'a été fourni par l'employeur;
(b) refund of excessive costs or costs relating to travel, board and accommodation, automatically deducted from wages for which no reimbursement was provided by the employer;

Si la réduction est plus importante que la quantité à allouer sous la forme d'un quota, conformément à l'article 16, paragraphe 5, pour la période d'allocation qui suit la mise en évidence du dépassement, aucun quota n'est alloué pour cette période d'allocation et le quota pour les périodes d'allocation suivantes est réduit de la même façon jusqu'à ce que la quantité totale ait été déduite.
If the amount of the reduction is higher than the amount to be allocated in accordance with Article 16(5) as a quota for the allocation period after the excess has been detected, no quota shall be allocated for that allocation period and the quota for the following allocation periods shall be reduced likewise until the full amount has been deducted.

2. La Commission peut publier les données et informations agrégées transmises en vertu du présent règlement, en particulier dans le cadre des analyses visées à l'article 10, paragraphe 3, sous réserve qu'aucune information détaillée concernant des entreprises et des installations données ne soit divulguée ou ne puisse en être déduite.
2. The Commission may publish aggregated data and information forwarded pursuant to this Regulation, in particular in analyses referred to in Article 10(3), provided that no details concerning individual undertakings and installations are disclosed or can be inferred.

3. déduit des comptes annuels qu'en 2010, Eurojust s'est vu octroyer 2 159 000 EUR de la part de la Commission pour la participation à des programmes de justice pénale (équipes d'enquête communes); relève par ailleurs qu'en 2011, Eurojust n'a perçu aucune subvention;
3. Establishes from the annual accounts that in 2010, Eurojust was granted EUR 2 159 000 from the Commission for the participation in criminal justice programmes (joint investigation teams); establishes, moreover, that in 2011, no grants were received;

Comme le client, dans la mesure où il a droit à déduire l'intégralité de la TVA, déduit ce montant sur la même déclaration de TVA, le résultat net est nul et aucune TVA n'est à payer.
As the customer, in so far as they are entitled to full deduction, deducts this VAT on the same VAT declaration, the net result is nil and no payment is to be made.

Les écoles étrangères ne relevant pas de la compétence des autorités allemandes, les frais qui leur sont versés ne peuvent en aucun cas être déduits; cette disposition s'applique même aux frais payés pour des cours dispensés dans une école allemande située en dehors de l'Allemagne ou dans une école européenne.
Since no foreign schools are subject to the jurisdiction of German authorities, fees paid to a foreign school may never be deducted; this applies even to fees paid for tuition delivered in a German school situated outside Germany or in a European school.

L'existence d'une unité économique peut être déduite d'un faisceau d'éléments concordants, même si aucun de ces éléments, pris isolément, ne suffit pour établir l'existence d'une telle unité.
The existence of an economic unit may thus be inferred from a body of consistent evidence, even if some of that evidence, taken in isolation, is insufficient to establish the existence of such a unit.